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Document 62020TB0263
Case T-263/20: Order of the General Court of 25 May 2021 — Rochem Group v EUIPO — Rochem Marine (R.T.S. ROCHEM Technical Services) (EU trade mark — Revocation of the contested decision — Action which has become devoid of purpose — No need to adjudicate)
Affaire T-263/20: Ordonnance du Tribunal du 25 mai 2021 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T.S. ROCHEM Technical Services) («Marque de l’Union européenne – Révocation de la décision attaquée – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»)
Affaire T-263/20: Ordonnance du Tribunal du 25 mai 2021 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T.S. ROCHEM Technical Services) («Marque de l’Union européenne – Révocation de la décision attaquée – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»)
JO C 278 du 12.7.2021, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 278/46 |
Ordonnance du Tribunal du 25 mai 2021 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T.S. ROCHEM Technical Services)
(Affaire T-263/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
(2021/C 278/64)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rochem Group AG (Zug, Suisse) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: P. Sipos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Rochem Marine Srl (Gênes, Italie) (représentants: R. Gioia et L. Mansi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2020 (affaire R 1545/2019-1), relative à une procédure de nullité entre Rochem Marine et Rochem Group.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
2) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné à supporter ses propres dépens et ceux exposés par Rochem Group AG et Rochem Marine Srl. |