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Document 62020TA0709

    Affaire T-709/20: Arrêt du Tribunal du 23 février 2022 — OJ/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours EPSO/AD/380/19 – Décision de refus de prorogation des dates de test d’un concours – Délais impartis pour passer une épreuve de sélection dans un centre de test – Droit à une procédure équitable – Devoir de sollicitude – Égalité de traitement»)

    JO C 148 du 4.4.2022, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 148 du 4.4.2022, p. 19–19 (GA)

    4.4.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 148/23


    Arrêt du Tribunal du 23 février 2022 — OJ/Commission

    (Affaire T-709/20) (1)

    («Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Concours EPSO/AD/380/19 - Décision de refus de prorogation des dates de test d’un concours - Délais impartis pour passer une épreuve de sélection dans un centre de test - Droit à une procédure équitable - Devoir de sollicitude - Égalité de traitement»)

    (2022/C 148/31)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: OJ (représentant: H.-E. von Harpe, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Hohenecker et I. Melo Sampaio, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, en substance, à l’annulation de la décision de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) du 30 janvier 2020, par laquelle cet office a refusé de proroger la date de l’épreuve de sélection du concours EPSO/AD/380/19.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    OJ est condamné aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.


    (1)  JO C 28 du 25.1.2021.


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