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Document 62019TA0008

Affaire T-8/19: Arrêt du Tribunal du 13 février 2020 — Repsol/EUIPO (INVENTEMOS EL FUTURO) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale INVENTEMOS EL FUTURO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»]

JO C 103 du 30.3.2020, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.3.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/29


Arrêt du Tribunal du 13 février 2020 — Repsol/EUIPO (INVENTEMOS EL FUTURO)

(Affaire T-8/19) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale INVENTEMOS EL FUTURO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»)

(2020/C 103/40)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Repsol, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J.-B. Devaureix et J. C. Erdozain López, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2018 (affaire R 1173/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INVENTEMOS EL FUTURO comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Repsol, SA, est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 72 du 25.2.2019.


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