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Document 62019TA0008

Affaire T-8/19: Arrêt du Tribunal du 13 février 2020 — Repsol/EUIPO (INVENTEMOS EL FUTURO) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale INVENTEMOS EL FUTURO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»]

OJ C 103, 30.3.2020, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.3.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/29


Arrêt du Tribunal du 13 février 2020 — Repsol/EUIPO (INVENTEMOS EL FUTURO)

(Affaire T-8/19) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale INVENTEMOS EL FUTURO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»)

(2020/C 103/40)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Repsol, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J.-B. Devaureix et J. C. Erdozain López, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2018 (affaire R 1173/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INVENTEMOS EL FUTURO comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Repsol, SA, est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 72 du 25.2.2019.


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