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Document 62018TA0051

    Affaire T-51/18: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2019 – BP/Cour de justice de l’Union européenne («Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation»)

    JO C 383 du 11.11.2019, p. 60–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.11.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 383/60


    Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2019 – BP/Cour de justice de l’Union européenne

    (Affaire T-51/18) (1)

    («Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne - Traducteurs free-lance - Procédure de sélection - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation»)

    (2019/C 383/68)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: BP (représentant: S. Tassi, avocat)

    Partie défenderesse: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: J. Inghelram, Á. Almendros Manzano et V. Hanley-Emilsson, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 novembre 2017 rejetant l’offre de la requérante aux fins de la conclusion d’un contrat-cadre pour la traduction de textes juridiques de l’allemand vers le grec.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    BP est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 134 du 16.4.2018.


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