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Document 62015CA0655

    Affaire C-655/15 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017 — Panrico, SA/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), HDN Development Corp. (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) n° 40/94 — Article 52 — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 — Marque figurative comportant les éléments verbaux «krispy kreme doughnuts» — Marques verbales et figuratives, nationales et internationales, comportant les éléments «donut», «donuts» et «doghnuts» — Demande en nullité — Rejet)

    JO C 121 du 18.4.2017, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.4.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 121/7


    Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017 — Panrico, SA/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), HDN Development Corp.

    (Affaire C-655/15 P) (1)

    ((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 40/94 - Article 52 - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 - Marque figurative comportant les éléments verbaux «krispy kreme doughnuts» - Marques verbales et figuratives, nationales et internationales, comportant les éléments «donut», «donuts» et «doghnuts» - Demande en nullité - Rejet))

    (2017/C 121/08)

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Panrico, SA (représentant: D. Pellisé Urquiza, abogado)

    Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent), HDN Development Corp. (représentants: M. H. Granado Carpenter et L. Polo Carreño, abogadas)

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    Panrico SA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 118 du 04.04.2016


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