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Document 62013TN0062

    Affaire T-62/13: Recours introduit le 6 février 2013 — GOLAM/OHMI — Glaxo Group (METABIOMAX)

    JO C 86 du 23.3.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    06/02/2013
    Date lodged:
    06/02/2013
    Author:
    Tribunal
    Form:
    Informations judiciaires
    Authentic language:
    grec
    Link
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    Instruments cited in case law:
    Link

    23.3.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 86/27

    Recours introduit le 6 février 2013 — GOLAM/OHMI — Glaxo Group (METABIOMAX)

    (Affaire T-62/13)

    2013/C 86/45

    Langue de dépôt du recours: le grec

    Parties

    Partie requérante: Sofia Golam (Athènes, Grèce) (représentant: N. Trovas, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Glaxo Group Ltd (Greenford, Royaume-Uni)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    faire droit au présent recours aux fins de l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 30 octobre 2012, dans l’affaire R 2089/2011-2;

    —

    rejeter l’opposition de l’autre partie devant la chambre de recours et faire droit à la demande de la requérante dans son intégralité;

    —

    ordonner à l’autre partie de payer à la requérante les dépens de la présente procédure.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «METABIOMAX», pour des produits des classes 5, 16 et 30 — marque communautaire no 8885261

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «BIOMAX», enregistrée sous le no 2661858, pour des produits des classes 5, 30 et 32

    Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement no 207/2009 du Conseil

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