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Document C:2013:086:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 86, 23 mars 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.086.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 86

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
23 mars 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 086/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 79 du 16.3.2013

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2013/C 086/02

Affaire C-12/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 31 janvier 2013 (demande de décision préjudicielle du Dublin Metropolitan District Court — Irlande) — Denise McDonagh/Ryanair Ltd [Transport aérien — Règlement (CE) no 261/2004 — Notion de «circonstances extraordinaires» — Obligation d’assistance aux passagers en cas d’annulation d’un vol du fait de «circonstances extraordinaires» — Éruption volcanique entraînant la fermeture de l’espace aérien — Éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull]

2

2013/C 086/03

Affaire C-26/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 31 janvier 2013 (demande de décision préjudicielle du Grondwettelijk Hof — Belgique) — Belgische Petroleum Unie VZW e.a/Belgische Staat (Directive 98/70/CE — Qualité de l’essence et des carburants diesel — Articles 3 à 5 — Spécifications environnementales applicables aux carburants — Directive 98/34/CE — Procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information — Articles 1er et 8 — Notion de «règle technique» — Obligation de communiquer les projets de règles techniques — Réglementation nationale imposant aux sociétés pétrolières mettant sur le marché de l’essence et/ou des carburants diesel de mettre également sur le marché, au cours d’une même année civile, une certaine quantité de biocarburants)

2

2013/C 086/04

Affaire C-175/11: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 janvier 2013 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Ireland — Irlande) — H.I.D., B.A./Refugee Applications Commissioner, Refugee Appeals Tribunal, Minister for Justice, Equality and Law Reform, Irlande, Attorney General (Renvoi préjudiciel — Régime d’asile européen commun — Demande d’un ressortissant d’un pays tiers visant à obtenir le statut de réfugié — Directive 2005/85/CE — Article 23 — Possibilité de recourir à une procédure de traitement prioritaire des demandes d’asile — Procédure nationale appliquant une procédure prioritaire pour examiner les demandes formées par des personnes appartenant à une certaine catégorie définie sur le critère de la nationalité ou du pays d’origine — Droit à un recours juridictionnel effectif — Article 39 de ladite directive — Notion de «juridiction» au sens de cet article)

3

2013/C 086/05

Affaire C-301/11: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 janvier 2013 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas (Législation fiscale — Transfert de résidence fiscale — Liberté d’établissement — Article 49 TFUE — Imposition des plus-values non réalisées — Taxe de sortie immédiate)

4

2013/C 086/06

Affaire C-394/11: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 31 janvier 2013 (demande de décision préjudicielle de la Komisia za zashtita ot diskriminatsia — Bulgarie) — Valeri Hariev Belov/CHEZ Elektro Balgaria AD e.a. (Renvoi préjudiciel — Article 267 TFUE — Notion de «juridiction nationale» — Incompétence de la Cour)

4

2013/C 086/07

Affaire C-396/11: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 29 janvier 2013 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Constanța — Roumanie) — Ministerul Public — Parchetul de pe lângă Curtea de Apel Constanța/l’exécution de mandats d’arrêt européens émis à l’encontre de Ciprian Vasile Radu (Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2002/584/JAI — Mandat d’arrêt européen et procédures de remise entre États membres — Mandat d’arrêt européen délivré aux fins de poursuites — Motifs de refus d’exécution)

5

2013/C 086/08

Affaire C-642/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 31 janvier 2013 (demande de décision préjudicielle de l'Administrativen sad Varna — Bulgarie) — Stroy trans EOOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane I upravlenie na izpalnenieto» — Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite (Fiscalité — TVA — Directive 2006/112/CE — Principe de neutralité fiscale — Droit à déduction — Refus — Article 203 — Mention de la TVA sur la facture — Exigibilité — Existence d’une opération imposable — Appréciation identique à l’égard de l’émetteur de la facture et de son destinataire — Nécessité)

5

2013/C 086/09

Affaire C-643/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 31 janvier 2013 (demande de décision préjudicielle de l'Administrativen sad Varna — Bulgarie) — LVK — 56 EOOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane I upravlenie na izpalnenieto» — Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite (Fiscalité — TVA — Directive 2006/112/CE — Principe de neutralité fiscale — Droit à déduction — Refus — Article 203 — Mention de la TVA sur la facture — Exigibilité — Existence d’une opération imposable — Appréciation identique à l’égard de l’émetteur de la facture et de son destinataire — Nécessité)

6

2013/C 086/10

Affaire C-496/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský súd v Prešove (Slovaquie) le 6 novembre 2012 — Spoločenstvo vlastníkov bytov MYJAVA/Podtatranská vodárenská prevádzková spoločnosť, a.s.

7

2013/C 086/11

Affaire C-595/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 19 décembre 2012 — Loredana Napoli/Ministère de la justice — Département administration pénitentiaire

7

2013/C 086/12

Affaire C-597/12 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2012 par Isdin, SA contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 9 octobre 2012 dans l’affaire T-366/11: Bial-Portela & Ca, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

8

2013/C 086/13

Affaire C-599/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank van eerste aanleg te Brugge (Belgique) le 20 décembre 2012 — Jetair NV, BTW-eenheid BTWE Travel4you/FOD Financiën

9

2013/C 086/14

Affaire C-604/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Supreme Court (Irlande) le 27 décembre 2012 — H.N./Minister for Justice, Equality and Law Reform, l’Irlande et l’Attorney General

9

2013/C 086/15

Affaire C-617/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Chancery Division) Patents Court (Royaume-Uni) le 18 décembre 2012 — Astrazeneca AB/Comptroller-General of Patents

10

2013/C 086/16

Affaire C-11/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Bundespatentgericht (Allemagne) le 10 janvier 2013 — Bayer CropScience

10

2013/C 086/17

Affaire C-17/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 14 janvier 2013 — Alpina River Cruises GmbH et Nicko Tours GmbH/Ministero delle infrastrutture e dei trasporti — Capitaneria di Porto di Chioggia

10

2013/C 086/18

Affaire C-19/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 15 janvier 2013 — Ministero dell'Interno/Fastweb SpA

11

2013/C 086/19

Affaire C-20/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne) le 15 janvier 2013 — Daniel Unland/Land Berlin

11

2013/C 086/20

Affaire C-22/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Napoli (Italie) le 17 janvier 2013 — Mascolo/Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca

12

2013/C 086/21

Affaire C-35/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 24 janvier 2013 — ASS.I.CA. et Krafts Foods Italia SpA/Associazioni fra produttori del «salame Felino» e.a

13

2013/C 086/22

Affaire C-54/13 P: Pourvoi formé le 31 janvier 2013 par la République fédérale d'Allemagne contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 21 novembre 2012 dans l’affaire T-270/08, Allemagne/Commission

14

 

Tribunal

2013/C 086/23

Affaire T-269/00: Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2013 — Sagar/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Réductions des charges sociales en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia — Décision déclarant le régime d’aide incompatible avec le marché commun et imposant la récupération des aides versées — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

15

2013/C 086/24

Affaire T-272/00: Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2013 — Barbini e.a./Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Réductions des charges sociales en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia — Décision déclarant le régime d’aide incompatible avec le marché commun et imposant la récupération des aides versées — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

15

2013/C 086/25

Affaire T-273/00: Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2013 — Unindustria e.a./Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Réductions des charges sociales en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia — Décision déclarant le régime d’aide incompatible avec le marché commun et imposant la récupération des aides versées — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

16

2013/C 086/26

Affaire T-368/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 1er février 2013 — Travetanche Injection/Commission («Référé — Rejet du recours principal — Non-lieu à statuer»)

16

2013/C 086/27

Affaire T-551/11: Ordonnance du Tribunal du 5 février 2013 — BSI/Conseil («Recours en annulation — Dumping — Extension du droit antidumping institué surles importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires deChine aux importations de ces produits expédiés de Malaisie — Importateurindépendant — Article 263, quatrième alinéa, TFUE — Défaut d’affectationindividuelle — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution — Irrecevabilité»)

17

2013/C 086/28

Affaire T-347/12 P: Pourvoi formé le 8 janvier 2013 par Dana Mocová contre l’arrêt rendu le 13 juin 2012 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-41/11, Mocová/Commission

17

2013/C 086/29

Affaire T-1/13: Recours introduit le 4 janvier 2013 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Montres Tudor (GLAMOUR)

18

2013/C 086/30

Affaire T-12/13: Recours introduit le 4 janvier 2013 — Sherwin-Williams Sweden AB/OHMI

18

2013/C 086/31

Affaire T-13/13: Recours introduit le 3 janvier 2013 — MasterCard International/OHMI — Nehra (surfpin)

19

2013/C 086/32

Affaire T-14/13: Recours introduit le 3 janvier 2013 — Seal Trademarks/OHMI — Exel Composites (XCEL)

19

2013/C 086/33

Affaire T-26/13: Recours introduit le 18 janvier 2013 — dm-drogerie markt/OHMI — Semtee (CALDEA)

20

2013/C 086/34

Affaire T-27/13: Recours introduit le 23 janvier 2013 — Elan/Commission européenne

20

2013/C 086/35

Affaire T-31/13 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2013 par Vincent Bouillez contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2012 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-75/11, Bouillez/Conseil

22

2013/C 086/36

Affaire T-32/13 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2013 par Mario Paulo da Silva Tenreiro contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2012 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-120/11, da Silva Tenreiro/Commission

22

2013/C 086/37

Affaire T-33/13: Recours introduit le 24 janvier 2013 — Türkiye Garanti Bankasi/OHMI — Card & Finance Consulting (bonus&more)

23

2013/C 086/38

Affaire T-37/13: Recours introduit le 22 janvier 2013 — Exakt Advanced Technologies GmbH/OHMI — Exakt Precision Tools (EXAKT)

23

2013/C 086/39

Affaire T-41/13: Recours introduit le 29 janvier 2013 — Roy/Conseil et Commission

24

2013/C 086/40

Affaire T-46/13: Recours introduit le 28 janvier 2013 — Sabores de Navarra, AIE/OHMI — Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

24

2013/C 086/41

Affaire T-47/13: Recours introduit le 30 janvier 2013 — Goldsteig Käsereien Bayerwald/OHMI — Vieweg (goldstück)

25

2013/C 086/42

Affaire T-48/13: Recours introduit le 30 janvier 2013 — Out of the blue/OHMI — Mombauer (REFLEXX)

25

2013/C 086/43

Affaire T-50/13: Recours introduit le 25 janvier 2013 — Think Schuhwerk/OHMI — Müller (VOODOO)

26

2013/C 086/44

Affaire T-51/13: Recours introduit le 30 janvier 2013 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena systimata tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/BEI

26

2013/C 086/45

Affaire T-62/13: Recours introduit le 6 février 2013 — GOLAM/OHMI — Glaxo Group (METABIOMAX)

27

2013/C 086/46

Affaire T-64/13: Recours introduit le 4 février 2013 — ANKO/Commission

27

2013/C 086/47

Affaire T-74/13: Recours introduit le 7 février 2013 — Al-Tabbaa/Conseil

28

2013/C 086/48

Affaire T-80/13: Recours introduit le 13 février 2013 — Syrian Lebanese Commercial Bank/Conseil

28

2013/C 086/49

Affaire T-650/11: Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2013 — Dimension Data Belgium/Parlement

29

 

Tribunal de la fonction publique

2013/C 086/50

Affaire F-158/12: Recours introduit le 24 décembre 2012 — ZZ/Commission

30

2013/C 086/51

Affaire F-162/12: Recours introduit le 28 décembre 2012 — ZZ/AEE

30


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