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Document 62007TA0449

Affaire T-449/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — Rotter/OHMI (Forme d'un assemblage de saucisses) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’un assemblage de saucisses — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 ]

JO C 141 du 20.6.2009, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/39


Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — Rotter/OHMI (Forme d'un assemblage de saucisses)

(Affaire T-449/07) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un assemblage de saucisses - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

2009/C 141/80

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Thomas Rotter (Munich, Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2007 (affaire R 1415/2006-4) concernant l’enregistrement d’un signe tridimensionnel représentant un assemblage de saucisses comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Thomas Rotter est condamné aux dépens.


(1)  JO C 37 du 9.2.2008.


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