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Document 52019DP0065

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C9-0124/2019 — 2019/0811(NLE))

JO C 232 du 16.6.2021, p. 77–77 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
26/11/2019; date du vote
Date of vote:
26/11/2019
Author:
Parlement européen, Commission du contrôle budgétaire
Form:
Décision
Parliamentary term:
Neuvième législature
Internal reference:
2019/0811(NLE)
Session:
2019-2020
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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16.6.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/77

P9_TA(2019)0065

Nomination proposée d’un membre de la Cour des comptes — Klaus-Heiner Lehne

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C9-0124/2019 — 2019/0811(NLE))

(Consultation)

(2021/C 232/20)

Le Parlement européen,

—

vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0124/2019),

—

vu l’article 129 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0029/2019),

A.

considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

B.

considérant que cette commission a procédé, le 12 novembre 2019, à une audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

1.

 rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Klaus-Heiner Lehne membre de la Cour des comptes;

2.

 charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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