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Document 52018AR3952
Opinion of the European Committee of the Regions — Building a stronger Europe: the role of youth, education and culture policies
Avis du Comité européen des régions — Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture
Avis du Comité européen des régions — Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture
COR 2018/03952
JO C 461 du 21.12.2018, pp. 57–69
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 461/57 |
Avis du Comité européen des régions — Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture
(2018/C 461/09)
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I. RECOMMANDATIONS D’AMENDEMENT
Amendement 1
Proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger
Article 5
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Dans certaines régions, en particulier les régions les plus reculées ou à faible densité de population, l’accès à l’enseignement, à l’apprentissage et aux qualifications se fait de plus en plus par voie numérique; il est essentiel que ces qualifications bénéficient d’une assurance de la qualité pour permettre une reconnaissance mutuelle automatique.
Amendement 2
Proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger
Article 6
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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6. Faciliter la mobilité et la reconnaissance des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger au cours de l’enseignement et de la formation secondaires: |
6. Faciliter la mobilité de tous les étudiants, indépendamment du lieu où ils vivent, et la reconnaissance des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger au cours de l’enseignement et de la formation secondaires: |
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[…] |
[…] |
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Exposé des motifs
Ressort du texte.
Amendement 3
Proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger
Article 8
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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8. Examiner les bonnes pratiques en matière de reconnaissance des acquis et de perméabilité entre les différents secteurs de l’enseignement et de la formation, en particulier entre l’enseignement et la formation professionnels d’une part et l’enseignement supérieur de l’autre. |
8. Examiner et promouvoir les bonnes pratiques en matière de reconnaissance des acquis et de perméabilité entre:
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Exposé des motifs
Les qualifications et les périodes d’apprentissage à l’étranger devraient être reconnues par les employeurs afin d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre ainsi que les possibilités et opportunités qui se présentent au cours de la vie.
Amendement 4
Proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger
Article 9
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Améliorer la base de données en collectant et en diffusant des données sur le nombre et le type de cas de reconnaissance. |
Améliorer la base de données en collectant et en diffusant des données sur le nombre et le type de cas de reconnaissance ainsi que les résultats de ceux-ci . |
Exposé des motifs
Les connaissances relatives aux résultats sont susceptibles de renforcer et d’améliorer le processus de reconnaissance.
Amendement 5
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Considérant 8
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Ressort du texte.
Amendement 6
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Considérant 23
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Ressort du texte.
Amendement 7
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Article 2
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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2. De garantir que les services d’éducation et d’accueil de la petite enfance sont accessibles, abordables et inclusifs. Il pourrait être envisagé: |
2. De garantir que les services d’éducation et d’accueil de la petite enfance sont accessibles, abordables , suffisants et inclusifs. Il pourrait être envisagé , à tous les niveaux de gouvernement, y compris les échelons local et régional : |
Exposé des motifs
L’amendement vise à renforcer la recommandation et à souligner le rôle central joué en la matière par les collectivités locales et régionales.
Amendement 8
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Article 3
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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3. D’encourager la professionnalisation du personnel des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance. En fonction du niveau existant de qualification professionnelle et des conditions de travail, des efforts fructueux peuvent inclure les mesures suivantes: |
3. D’encourager la professionnalisation du personnel des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance. En fonction du niveau existant de qualification professionnelle et des conditions de travail, des efforts fructueux peuvent inclure les mesures suivantes: |
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[…] |
[…] |
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Exposé des motifs
L’amendement vise à renforcer la recommandation.
Amendement 9
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Article 4
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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4. De renforcer le développement de programmes à destination de la petite enfance afin qu’ils répondent aux besoins d’éducation des enfants et contribuent à leur bien-être. Les approches soutenant le développement des programmes et les compétences sociales, émotionnelles, linguistiques et d’apprentissage des enfants sont notamment les suivantes: |
4. De renforcer le développement de programmes à destination de la petite enfance afin qu’ils répondent aux besoins d’éducation de tous les enfants et contribuent à leur santé et à leur bien-être. Les approches soutenant le développement des programmes et les compétences sociales, émotionnelles, linguistiques et d’apprentissage des enfants sont notamment les suivantes: |
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Exposé des motifs
Les enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux ou souffrant de handicap, de même que les enfants migrants, pourraient avoir besoin d’un soutien spécifique pour pouvoir profiter de tout l’éventail de possibilités qu’offrent les programmes à destination de la petite enfance, et les États membres devraient être encouragés à faire en sorte que celui-ci soit fourni.
Amendement 10
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Article 6
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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6. De chercher à garantir le financement approprié et un cadre juridique pour la fourniture de services d’éducation et d’accueil de la petite enfance. Il pourrait être envisagé: |
6. De chercher à garantir le financement approprié et un cadre juridique pour la fourniture de services d’éducation et d’accueil de la petite enfance. Il pourrait être envisagé: |
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Exposé des motifs
Ressort du texte.
Amendement 11
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Article 8
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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8. Faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les États membres dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et des programmes qui lui succéderont, ainsi que dans celui du comité de la protection sociale. |
8. Faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les États membres , à tous les niveaux de gouvernement, dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et des programmes qui lui succéderont, ainsi que dans celui du comité de la protection sociale. |
Exposé des motifs
Ressort du texte.
Amendement 12
Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
Article 9
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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9. Encourager la coopération des États membres, à leur demande, en organisant des activités d’apprentissage par les pairs et de conseil entre pairs. |
9. Encourager la coopération des États membres à tous les niveaux de gouvernement , à leur demande, en organisant des activités d’apprentissage par les pairs et de conseil entre pairs. |
Exposé des motifs
Ressort du texte.
Amendement 13
Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
Considérant 1
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Il importe de souligner ici que la valeur de l’espace européen de l’éducation recouvre sa capacité à ouvrir davantage de possibilités.
Amendement 14
Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
Article (1)
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Les acteurs concernés ont insisté sur l’importance de parler des langues supplémentaires en plus d’en maîtriser la lecture et l’écriture, cette capacité étant primordiale pour débloquer la mobilité et ouvrir des possibilités. Il a également été noté qu’en l’absence de cours de langue de qualité, les plus nantis peuvent se rabattre sur des cours de langue particuliers, ce que ne peuvent se permettre les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés, creusant ainsi l’écart entre groupes sociaux sur le plan des possibilités dont ils bénéficient.
Amendement 15
Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
Article (4)
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Ressort du texte.
Amendement 16
Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
Article (5)
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Les communautés locales offrent un large éventail de possibilités d’améliorer la sensibilisation linguistique parmi les enseignants, par l’intermédiaire notamment des parents et tuteurs, des groupes confessionnels et des organisations locales.
Amendement 17
Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
Article (6)
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
La richesse culturelle de la production audiovisuelle, cinématographique et musicale européenne peut étayer l’apprentissage non seulement d’une autre langue, mais aussi et surtout des différentes cultures et des valeurs communes.
Amendement 18
Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
Article (8)
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
L’accès aux programmes numériques d’apprentissage des langues de haute qualité peut être plus onéreux que l’accès aux programmes plus basiques et, dans certaines régions, la connectivité haut débit n’est ni assez rapide ni assez fiable pour faciliter l’apprentissage des langues en ligne en l’absence d’enseignants.
Amendement 19
Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues
Intention (1)
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Texte proposé par la Commission |
Amendement du CdR |
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Exposé des motifs
Ressort du texte.
II. RECOMMANDATIONS POLITIQUES
LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS
Observations générales
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1. |
réitère son appel en faveur d’une approche exhaustive et prospective de l’avenir de l’éducation dans l’ensemble de l’Union, y compris un renforcement de la coopération entre secteur public et secteur privé, afin d’aider les citoyens à s’adapter à une société de plus en plus complexe et diverse, à développer une «identité européenne» complétant les identités nationale, régionale, locale et individuelle, et à acquérir les compétences nécessaires dans une société mobile et de plus en plus numérique; |
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2. |
soutient l’intention affichée par la Commission européenne de coordonner les progrès devant conduire à la mise en place de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025 en se concentrant sur certains enjeux fondamentaux, dont l’amélioration de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur et de fin d’études secondaires, l’amélioration de l’apprentissage des langues, la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie, la mobilité des étudiants et l’investissement dans les possibilités de numérisation; |
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3. |
estime que les stratégies d’éducation dans les États membres et les régions devraient mettre prioritairement l’accent sur la coopération à tous les niveaux de gouvernement, y compris les collectivités locales et régionales, pour aligner une éducation de qualité centrée sur l’apprenant, reposant sur de solides pratiques en matière d’apprentissage, d’innovation et de numérisation, sur les besoins d’un marché du travail qui évolue de manière dynamique, dans le contexte du principe no 1 du socle européen des droits sociaux; |
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4. |
souligne qu’il y a lieu de redoubler d’efforts, à tous les niveaux de gouvernement, pour anticiper les besoins de qualifications du marché du travail et veiller à l’adéquation des systèmes éducatifs d’enseignement général, de formation professionnelle et d’apprentissage tout au long de la vie, afin de stimuler la création d’emplois et de trouver des solutions au problème du chômage; |
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5. |
demande que l’apprentissage tout au long de la vie soit organisé de manière cohérente et soutient les principes énoncés dans l’appel à la mobilisation pour les villes apprenantes de Cork, lancé en 2017 par le Réseau mondial Unesco des villes apprenantes, qui reconnaît que l’apprentissage tout au long de la vie est au cœur des objectifs de développement durable (1); |
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6. |
demande que les institutions de l’Union européenne et les États membres, avec le soutien des collectivités locales et régionales et en consultation avec les parties prenantes, mettent en œuvre les propositions actuelles dans le contexte des politiques générales de l’Union européenne en matière de développement économique, d’emploi et de protection sociale en recourant de manière stratégique au cadre financier pluriannuel post-2020, dans lequel les politiques spécifiques en matière d’éducation devraient être présentées de manière plus claire et plus ambitieuse, et insiste sur l’importance de respecter le principe de proportionnalité pour garantir qu’aucune nouvelle charge financière ou administrative ne soit générée pour les États membres; |
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7. |
de même, se félicite de l’introduction de la carte d’étudiant européenne et des possibilités qu’elle ouvrira pour ce qui est de faciliter la mobilité des étudiants et de promouvoir une reconnaissance automatique des qualifications, et invite la Commission à envisager son extension à l’ensemble des apprenants, et pas uniquement à ceux de l’enseignement supérieur, afin d’élargir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie; |
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8. |
reconnaît que la politique en matière d’éducation relève avant tout des États membres, qui ont associé leurs collectivités locales et régionales à la gestion de cette politique dans des mesures différentes, en fonction de leurs systèmes constitutionnels respectifs, et que l’action menée par l’Union européenne au titre de l’article 6 du TFUE devrait se limiter à compléter, soutenir ou coordonner celle des États membres; toute initiative de l’Union européenne dans ce domaine doit se justifier pleinement du point de vue de la subsidiarité et de la proportionnalité et devrait être alignée sur les cadres, outils et procédures existants; |
Reconnaissance mutuelle
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9. |
constate avec regret qu’il subsiste des obstacles à la mobilité dans le domaine de l’éducation et rejoint l’appel lancé par la Commission européenne en faveur d’une Europe dans laquelle l’apprentissage, les études et la recherche ne seraient pas entravées par les frontières mais où passer du temps dans un autre État membre pour étudier, apprendre ou travailler constituerait la norme; |
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10. |
insiste sur la nécessité de soutenir davantage les régions dans lesquelles la mobilité des apprenants pourrait être entravée par des obstacles supplémentaires, tels qu’un déficit démographique, le caractère rural ou la pauvreté; |
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11. |
se félicite du soutien apporté par la Commission européenne à l’échange de bonnes pratiques entre États membres et préconise d’associer les représentants locaux et régionaux à cet exercice, compte tenu de la valeur que revêtent les connaissances et l’expérience acquises à l’échelon régional; |
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12. |
se félicite de la proposition de la Commission européenne en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger, et invite celle-ci à tenir compte, dans ses travaux futurs, des liens avec le développement territorial, notamment lorsque les projets locaux et régionaux impliquent la mobilité de membres du personnel et de travailleurs qualifiés; |
Petite enfance
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13. |
rappelle que la notion d’«éducation et accueil de la petite enfance» va au-delà de ce que d’aucuns appellent l’enseignement préscolaire, l’objectif étant de préparer les enfants non seulement à l’école, mais aussi à la vie, de la même manière que tous les autres éléments du système éducatif contribuent à ce processus; |
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14. |
renvoie à la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel, et propose que les décideurs politiques européens et nationaux accordent une attention particulière au potentiel que revêtiraient, dans ce contexte, les partenariats qui pourraient être développés entre les autorités nationales, régionales et locales, les entreprises, les employés et les associations qui les représentent, ainsi que les acteurs de la société civile, pour prendre en compte ces compétences et qualifications; |
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15. |
dans ce contexte, déplore que la recommandation n’évoque qu’à la marge la vie de famille ou les interventions à l’échelon local, qui peuvent avoir une influence significative sur les premiers stades du développement d’un enfant, et insiste sur l’importance capitale d’une approche globale et intégrée; |
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16. |
considère que des professionnels dotés d’un solide bagage éducatif sont une condition indispensable à une éducation de qualité pour la petite enfance et que, par conséquent, tous les niveaux de gouvernement, y compris l’échelon local et régional, devraient être incités à investir correctement non seulement dans la formation initiale des enseignants, mais aussi dans le perfectionnement professionnel continu; |
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17. |
souligne la nécessité d’œuvrer à l’amélioration continue du volet «accueil» des systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance, y compris pour ce qui est du rôle des éducateurs de la petite enfance lorsqu’il s’agit d’entretenir des relations positives avec les enfants, les parents et leurs propres collègues, en veillant dans ce cadre au caractère abordable des services à destination de la petite enfance pour les familles à faibles revenus, conformément au principe no 11 du socle européen des droits sociaux, et en reconnaissant le principe de la convention relative aux droits de l’enfant selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants; |
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18. |
met l’accent sur les besoins des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux ou souffrant de handicap, qui devraient bénéficier d’une éducation de qualité comprenant un accès au système d’enseignement général lorsque la situation le permet et assortie d’un soutien personnalisé adapté; |
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19. |
prend acte des multiples avantages qu’entraîne la promotion de mesures destinées à faciliter un dialogue positif entre les enseignants et les parents ou tuteurs, en vue de renforcer les liens entre le milieu scolaire et l’environnement familial et de soutenir la bonne intégration des apprenants dans le milieu scolaire, ainsi que leurs possibilités de socialisation et de développement de manière générale; |
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20. |
accueille favorablement la reconnaissance, par la Commission, du rôle des partenaires locaux et régionaux dans l’amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage, mais constate un manque de reconnaissance du fait que certaines communautés seront confrontées à des défis plus importants que d’autres, à l’instar des communautés les plus reculées ou comptant un plus grand nombre de langues maternelles, qui auront besoin de ressources et de fonds supplémentaires pour progresser en matière d’enseignement et d’apprentissage pour tous; |
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21. |
souligne la nécessité pour la Commission de prendre en considération les avis du Comité et les conclusions du Conseil sur le sujet, et notamment les conclusions du Conseil sur des politiques en matière de développement intégré de la petite enfance comme moyen de réduire la pauvreté et de promouvoir l’inclusion sociale (2); |
Apprentissage et enseignement des langues
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22. |
exprime sa déception face au fait que la faiblesse des connaissances linguistiques est considérée comme l’un des principaux obstacles à la libre circulation des personnes et à la création d’une main-d’œuvre adaptée aux besoins de l’économie européenne, et affiche dès lors son soutien à un rôle accru pour l’apprentissage des langues; |
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23. |
constate que le financement de la politique de cohésion devrait être revu à la baisse dans le prochain cadre financier pluriannuel, et exprime dès lors ses craintes quant aux financements disponibles au titre du Fonds social européen pour réaliser les ambitions contenues dans la recommandation; |
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24. |
déplore dans ce contexte que la recommandation se focalise sur l’apprentissage dans le cadre de l’enseignement obligatoire au lieu de reconnaître les langues comme un élément important de l’apprentissage tout au long de la vie, y compris dès les premières années, lorsqu’il s’agit de promouvoir l’intégration et la mobilité, et auquel les partenaires des communautés locales et les entreprises peuvent contribuer; |
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25. |
souligne l’importance de promouvoir activement les possibilités offertes par les programmes de financement correspondants de l’Union européenne, ainsi que de simplifier les procédures de demande, afin que les écoles et les centres de formation de tous les États membres puissent en tirer parti. |
Bruxelles, le 10 octobre 2018.
Le président du Comité européen des régions
Karl-Heinz LAMBERTZ
(1) http://uil.unesco.org/fr/apprendre-au-long-vie/villes-apprenantes/appel-mobilisation-villes-apprenantes-cork
(2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1530526890119&uri=CELEX:52018DC0270