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Document 52012AE2154
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1100/2007 establishing measures for the recovery of the stock of European eel’ COM(2012) 413 final — 2012/0201 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes» COM(2012) 413 final - 2012/0201 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes» COM(2012) 413 final - 2012/0201 (COD)
JO C 11 du 15.1.2013, p. 86–86
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/86 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes»
COM(2012) 413 final - 2012/0201 (COD)
2013/C 11/22
Le Parlement européen, en date du 11 septembre 2012, et le Conseil, en date du 3 septembre 2012, ont décidé, conformément à l'article 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
"Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes"
COM(2012) 413 final — 2012/0201 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant, le Comité, lors de sa 484e session plénière des 14 et 15 novembre 2012 (séance du 14 novembre 2012), a décidé, par 150 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 14 novembre 2012.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON