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Document 52010DP0211
Proposal for a decision on the setting up and numerical strength of the Delegation to the CARIFORUM-EU Parliamentary Committee European Parliament decision of 15 June 2010 on the setting up and numerical strength of the Delegation to the CARIFORUM-EU Parliamentary Committee
Création et composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-UE Décision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE
Création et composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-UE Décision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE
JO C 236E du 12.8.2011, p. 159–159
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 15/06/2010; date du vote
- Author:
- Parlement européen
- Form:
- Décision
- Parliamentary term:
- septième législature
- Legal basis:
-
- 32011Q0505(01) - A198
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
|
12.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 236/159 |
Mardi 15 juin 2010
Création et composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-UE
P7_TA(2010)0211
Décision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE
2011/C 236 E/30
Le Parlement européen,
vu l'acte constitutif du comité parlementaire Cariforum-UE du 29 décembre 2008,
vu l'article 198 de son règlement,
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1. |
décide de constituer une délégation au comité parlementaire CARIFORUM-UE; |
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2. |
fixe la composition numérique de celle-ci à 15 membres titulaires; |
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3. |
décide que neuf membres sont issus de la commission du commerce international et six de la commission du développement; |
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4. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission. |
