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Document 52007AE1447
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on rear registration plate lamps for motor vehicles and their trailers (Codified version) COM(2007) 451 final — 2007/0162 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Version codifiée) COM(2007) 451 final — 2007/0162 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Version codifiée) COM(2007) 451 final — 2007/0162 (COD)
JO C 44 du 16.2.2008, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/33 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques» (Version codifiée)
COM(2007) 451 final — 2007/0162 (COD)
(2008/C 44/08)
Le 5 septembre 2007, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 439e session plénière des 24 et 25 octobre 2007 (séance du 24 octobre 2007), a décidé par 144 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 24 octobre 2007.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS