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Document 52006AP0411
European Parliament legislative resolution on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 and amending Council Regulation (EEC) No 3037/90 as well as certain EC Regulations on specific statistical domains (COM(2006)0039 - C6-0041/2006 - 2006/0011(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (COM(2006)0039 - C6-0041/2006 - 2006/0011(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (COM(2006)0039 - C6-0041/2006 - 2006/0011(COD))
JO C 308E du 16.12.2006, pp. 92–141
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (COM(2006)0039 - C6-0041/2006 - 2006/0011(COD))
Journal officiel n° 308 E du 16/12/2006 p. 0092 - 0141
P6_TA(2006)0411 Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et autres statistiques spécifiques ***I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (COM(2006)0039 — C6-0041/2006 — 2006/0011(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, - vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0039) [1], - vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0041/2006), - vu l'article 51 de son règlement, - vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0247/2006); 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. [1] Non encore parue au JO. --------------------------------------------------