This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52003AP0085
European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on the promotion of the use of biofuels for transport (12695/1/2002 - C5-0585/2002 - 2001/0265(COD))
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (12695/1/2002 - C5-0585/2002 - 2001/0265(COD))
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (12695/1/2002 - C5-0585/2002 - 2001/0265(COD))
JO C 61E du 10.3.2004, p. 260–268
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)