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Document 41997X0730(02)R(01)
Corrigendum to the technical requirements of Regulation No 3 of the United Nations' Economic Commission for Europe referred to in Article 3 and in Annex II, item 2.1 of Commission Directive 97/29/EC adapting to technical progress Council Directive 76/757/EEC relating to retro-reflectors for motor vehicles and their trailers (Official Journal of the European Communities L 203 of 30 July 1997)
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 3 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/29/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/757/CEE du Conseil relative aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.)
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 3 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/29/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/757/CEE du Conseil relative aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.)
JO L 15 du 21.1.1998, p. 46–46
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/3(2)/corrigendum/1998-01-21/oj
- Date of document:
- 21/01/1998
- Author:
- Commission économique pour l’Europe
- Form:
- Rectificatif Règlement adopté par des instances créées par des accords internationaux
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- Modifies:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 41997X0730(02) (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) - Link
41997X0730(02)R(01)
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 3 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/29/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/757/CEE du Conseil relative aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.)
Journal officiel n° L 015 du 21/01/1998 p. 0046 - 0046
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 3 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/29/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/757/CEE du Conseil relative aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.) Page 51, annexe 12: - deuxième colonne: au lieu de: «N° de paragraphe du règlem.», lire: «N° de paragraphe», au lieu de: «6», lire: «6 (*)», - la note (*) de bas de page suivante est ajoutée: «(*) Du règlement.» Page 52, annexe 12, deuxième colonne: au lieu de: «N° de paragraphe du règlem.», lire: «N° de paragraphe». Page 54, annexe 15: - deuxième colonne: au lieu de: «N° de paragraphe du règlem.», lire: «N° de paragraphe», au lieu de: «6», lire: «6 (*)», - la note (*) de bas de page suivante est ajoutée: «(*) Du règlement.»
