(1)

La législation adoptée depuis l’adoption du règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/4) (4) a introduit dans le droit de l’Union de nouvelles options et facultés et a également modifié ou supprimé certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union que la BCE a exercées au titre du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4). Il est donc nécessaire de modifier le règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) en conséquence afin de tenir compte de ces changements.

(2)

En outre, en vertu de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4), les expositions intragroupes sont exemptées des limites aux grands risques concernées pour autant que les établissements de crédit remplissent certaines conditions. Depuis l’adoption du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4), la BCE a relevé son niveau de préoccupation prudentielle à propos des pratiques de comptabilisation des établissements de crédit faisant intervenir des entités établies dans des pays tiers. Il convient donc de limiter le champ d’application de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) aux expositions intragroupes sur des entités établies au sein de l’Union.

(3)

Il convient de modifier l’article 9, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) afin de permettre aux établissements de crédit qui remplissent les conditions pertinentes en respectant une limite quantitative concernant la valeur des expositions concernées de bénéficier, en plus de l’exemption totale actuellement disponible, d’une exemption partielle.

(4)

En ce qui concerne les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan, la BCE estime qu’il est nécessaire d’introduire une plus grande souplesse dans la détermination des taux de sortie de trésorerie aux fins de l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué de la Commission (UE) 2015/61 (5). Il convient donc de supprimer la spécification d’un taux de sortie de trésorerie uniformisé de 5 % figurant à l’article 11 du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4). En lieu et place, comme c’est le cas pour les autres produits et services qui relèvent du champ d’application de l’article 23 du règlement délégué (UE) 2015/61, il convient que la BCE détermine les taux de sortie de trésorerie pour les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan soit en acceptant les taux de sortie de trésorerie appliqués par l’établissement de crédit concerné, soit en fixant un taux de sortie de trésorerie plus élevé, plafonné à 5 %.

(5)

Afin de contribuer à l’objectif d’une application cohérente des exigences prudentielles aux établissements de crédit, il convient d’instaurer une règle générale d’identification des indices boursiers importants dans un État membre ou dans un pays tiers aux fins de l’article 12, paragraphe 1, point c) i), du règlement délégué (UE) 2015/61.

(6)

Avec l’introduction de l’exigence relative au ratio de financement stable net (net stable funding ratio – NSFR) prévue à la sixième partie, titre IV, du règlement (UE) n° 575/2013, les autorités compétentes sont habilitées à exercer plusieurs nouvelles options et facultés ayant trait à l’exigence relative au NSFR. Il convient donc de mettre à jour le règlement (UE) n° 2016/445 (BCE/2016/4) en conséquence.

(7)

Afin de favoriser le principe de l’égalité de traitement entre les établissements de crédit, les options et facultés ayant trait à l’application de l’exigence relative au NSFR par les établissements de petite taille et non complexes, telle que décrite à la sixième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) n° 575/2013, devraient être exercées de la même manière que les options et facultés correspondantes ayant trait à l’application de l’exigence relative au NSFR par d’autres établissements de crédit, telle que définie à la sixième partie, titre IV, chapitres 1 à 4, du règlement (UE) n° 575/2013.

(8)

Certains facteurs ont entravé l’application pratique de la faculté visée à l’article 13 du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4), selon laquelle les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à appliquer un taux de sortie de trésorerie de 3 % aux dépôts de détail stables couverts par un système de garantie des dépôts (SGD), sous réserve de l’accord préalable de la Commission européenne conformément à l’article 24, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. D’autres éléments d’appréciation ainsi qu’une analyse supplémentaires sont requis afin de démontrer que le taux de retrait pour les dépôts de détail stables couverts par un SGD, tel que visé à l’article 24, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, serait inférieur à 3 % durant toute période de tensions correspondant aux scénarios visés à l'article 5 du règlement délégué (UE) 2015/61. En l’absence de ces éléments d’appréciation et de cette analyse, il convient de supprimer du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) la règle générale autorisant l’application d’un taux de sortie de trésorerie de 3 %.

(9)

Conformément à la procédure prévue à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1024/2013, la BCE a mené une consultation publique ouverte sur le présent règlement.

(10)

La décision du conseil de surveillance prudentielle de la BCE d’approuver la proposition d’adoption du présent règlement a été prise conformément à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 1024/2013.

(11)

Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) en conséquence,

1.

L’article 5 est supprimé ;

2.

À l'article 9, les paragraphes 3 à 5 sont remplacés par le texte suivant:

(*1)  Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 35 du 11.2.2003, p. 1).» "

3.

Au chapitre IV, après l’intitulé «Liquidité», l’intitulé suivant est inséré:

« Section I

Exigence de couverture des besoins de liquidité »

4.

Les articles 10 et 11 sont supprimés;

5.

L’article 11 bis suivant est inséré:

(*2)  Règlement d’exécution (UE) 2016/1646 de la Commission du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (JO L 245 du 14.9.2016, p. 5).» "

6.

Au chapitre IV, après l’article 12, la section II suivante est insérée:

« Section II

Ratio de financement stable net (Net Stable Funding Ratio - NSFR)

(*3)  Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1).» "

7.

Les articles 13 à 16 sont supprimés;

8.

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.