«+»

signifie «position favorable»

«–»

signifie «position défavorable»

«0»

indique une position ouverte en raison du manque d’informations suffisantes pour établir une position

«(+)»

indique que le soutien est subordonné à la disponibilité d’informations supplémentaires et/ou de modifications de la proposition

«(-)»

indique que l’opposition doit être réexaminée si d’autres éléments de preuve sont fournis et/ou si la proposition est modifiée de manière significative

No

Point de l’ordre du jour

Auteur de la proposition  (1)

Observations

Position

Cérémonie d’ouverture

Aucun document

Allocutions de bienvenue

Aucun document

Questions administratives et financières

1.

Élection de la présidence et de la vice-présidence de la session et des présidences des comités I et II

Aucun document

Un accord est déjà intervenu au sujet des candidats.

2.

Adoption de l’ordre du jour

CoP19 Doc. 2

Sec.

Approuvé

+

3.

Adoption du programme de travail

CoP19 Doc. 3

Sec.

Approuvé

+

4.

Règlement intérieur de la Conférence des Parties

4.1

Rapport du comité permanent CoP19 Doc. 4.1

CP

Soutenir les amendements recommandés à l’article 7. Soutenir les amendements recommandés aux articles 25.5 et 25.6. Souligner qu’il importe que toute modification de l’ordre de vote soit exceptionnelle et dûment justifiée par la présidence lors de la session.

+

4.2

Proposition d’amendement de l’article 26

CoP19 Doc. 4.2

Botswana et Zimbabwe

Rejeter la proposition au motif qu’elle est contraire à l’article XV de la convention. Le principe selon lequel chaque partie devrait disposer d’une voix est fondamental et non négociable. Ce changement se traduirait par des négociations très compliquées avant chaque vote et par des questions pratiques visant à évaluer les populations aussi près que possible des sessions de la CoP afin de refléter la situation.

-

5.

Comité de vérification des pouvoirs

5.1

Constitution du comité de vérification des pouvoirs

Aucun document

5.2

Rapport du comité de vérification des pouvoirs

Aucun document

6.

Admission des observateurs

CoP19 Doc. 6

7.

Administration, financement et budget du secrétariat et des sessions de la Conférence des Parties

7.1

Administration du secrétariat

CoP19 Doc. 7.1

Sec.

7.2

Rapport du directeur exécutif du PNUE sur les questions administratives et autres questions

CoP19 Doc. 7.2

PNUE

7.3

Rapports financiers pour 2020-2022

CoP19 Doc. 7.3

Sec.

7.4

Budget et programme de travail pour la période 2023-2025

CoP19 Doc. 7.4

Sec.

7.5

Accès aux financements

CoP19 Doc. 7.5

CP

Pas de position

7.6

Projet sur les délégués parrainés

CoP19 Doc. 7.6

Sec.

Approuver la proposition du secrétariat de ne pas étendre le programme pour couvrir les réunions du CP et des comités pour les animaux et les plantes, étant donné que le travail administratif lié à ce programme élargi représenterait une charge disproportionnée pour le secrétariat. Accepter toutefois la proposition d’extension limitée du programme aux parties éligibles, sous réserve des procédures prévues à l’article XIII. Soutenir les amendements proposés à la résolution Conf 17.3 et au projet de décision.

+

8.

Stratégie linguistique de la convention

CoP19 Doc. 8

Sec.

L’UE peut soutenir l’option 2 et est disposée à examiner certains éléments de l’option 3, pour autant que leur financement provienne de contributions volontaires. D’importants problèmes de budget et de retard sont à prendre en considération, ainsi que d’éventuelles incidences sur la mise en œuvre et l’application de la CITES, comme indiqué au paragraphe 12, point a), du Doc. 8. Tout groupe de travail en session de la CoP doit comprendre des représentants de toutes les régions, et pas seulement des parties dont la langue officielle est l’arabe, le chinois ou le russe, car toute décision aura des incidences budgétaires pour l’ensemble des parties.

(-)

Questions stratégiques

9.

Rapports et recommandations des comités

9.1

Comité permanent

9.1.1

Rapport de la présidence

CoP19 Doc. 9.1.1

CP

Prendre acte du document et soutenir les projets de décision, y compris les suggestions du secrétariat.

+

9.1.2

Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants

Aucun document

9.2

Comité pour les animaux

9.2.1

Rapport de la présidence

CoP19 Doc. 9.2.1

CA

Prendre acte du document et soutenir les projets de décision.

+

9.2.2

Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants

Aucun document

9.3

Comité pour les plantes

9.3.1

Rapport de la présidence

CoP19 Doc. 9.3.1

CPL

Prendre acte du document.

9.3.2

Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants

Aucun document

10.

Vision de la stratégie CITES

CoP19 Doc. 10

CP

Soutenir l’ensemble des décisions. Les indicateurs pourraient être modifiés en fonction de l’évolution du cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020.

(+)

11.

Espèces inscrites à l’annexe I

CoP19 Doc. 11

CA, CPL

Soutenir la proposition en apportant certaines modifications aux projets de décisions que l’UE proposera, tout en restant ouverte à l’examen des ajustements suggérés par le secrétariat au processus proposé et à d’autres modifications, si d’autres parties le suggèrent.

+

12.

Rapport sur le commerce mondial des espèces sauvages

CoP19 Doc. 12

Afrique du Sud

L’idée du rapport et du groupe de travail intersessions est généralement soutenue. Toutefois, des incertitudes subsistent dans la proposition. Par conséquent, elle ne peut être soutenue, sous réserve de la disponibilité de ressources externes, que si un processus est engagé au moyen d’un ensemble de décisions afin de mieux définir le rapport avant de prendre une décision lors de la CoP20, ou si la proposition est sensiblement améliorée au cours de la CoP19 afin de clarifier le contenu du rapport.

(+)

13.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

CoP19 Doc. 13

CP

Soutenir la recommandation d’adopter les décisions révisées figurant à l’annexe 1 du document et d’encourager des suggestions spécifiques sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales à la CITES.

+

14.

Moyens d’existence

CoP19 Doc. 14

CP

Soutenir l’adoption des décisions révisées et la suppression des décisions 18.37 et 18.36.

+

15.

Mécanisme participatif pour les communautés rurales au sein de la CITES

CoP19 Doc. 15

Eswatini, Namibie et Zimbabwe

S’opposer aux propositions en tant que document autonome. Bien que le sujet soit important, il existe déjà deux processus distincts dans le cadre de la CITES axés sur le sujet (voir points 13 et 14 de l’ordre du jour).

Afin d’être plus efficaces et d’être cohérentes en ce qui concerne l’engagement des peuples autochtones et des communautés locales et rurales, les porteurs de cette proposition devraient aligner celle-ci sur les processus visés aux points 13 et 14 de l’ordre du jour et la soumettre à l’examen du groupe de travail concerné ou des deux groupes de travail, selon le cas.

(-)

16.

Renforcement des capacités

CoP19 Doc. 16

CP

Soutenir le projet de résolution et l’ensemble de propositions visant à poursuivre les travaux sur un cadre intégré de renforcement des capacités. Certaines clarifications mineures pourraient s’avérer nécessaires, notamment pour clarifier le champ d’application du point 2 b) du projet de résolution. Soutenir les modifications proposées par le secrétariat.

+

17.

Coopération avec des organisations et des accords multilatéraux sur l’environnement

17.1

Coopération de la CITES avec d’autres conventions relatives à la biodiversité

CoP19 Doc. 17.1

CP

Soutenir cette proposition, étant donné que les synergies entre AME en matière de biodiversité doivent continuer à être renforcées et qu’il y a lieu pour le CP de soumettre ces questions à un examen continu. Approuver les projets de décision révisés et nouveaux figurant dans les annexes du document et soutenir les travaux en vue d’une stratégie de partenariat.

+

17.2

Stratégie mondiale pour la conservation des plantes

CoP19 Doc. 17.2

CPL

Soutenir les nouveaux projets de décisions, y compris la suggestion du secrétariat d’intégrer le CP dans le processus.

+

17.3

Coopération avec la plateforme intergouvernementale scientifique et politique

sur la biodiversité et les services écosystémiques

CoP19 Doc. 17.3

CP

Soutenir les projets de décisions figurant à l’annexe I du document.

+

17.4

Initiative conjointe CMS-CITES pour les carnivores d’Afrique

CoP19 Doc. 17.4

Sec.

Soutenir ce projet de décision visant à transmettre des informations pertinentes au CA et à conseiller le secrétariat en conséquence sur l’initiative pour les carnivores africains, comme l’ont suggéré le CA et plusieurs organisations ayant le statut d’observateur.

+

17.5

Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages

CoP19 Doc. 17.5

Sec.

Soutenir l’adoption des projets de décisions et la suppression de la décisions 18.3.

+

18.

Journée mondiale de la vie sauvage, établie par les Nations Unies

CoP19 Doc. 18

Sec.

Soutenir la suppression de la décision 18.38 relative à la Journée mondiale de la vie sauvage telle qu’elle a été mise en œuvre.

+

19.

La CITES et les forêts

CoP19 Doc. 19

Sec.

Soutenir la proposition; suggérer des modifications pour améliorer les synergies et éviter les doubles emplois avec d’autres processus et instruments internationaux concernant les forêts. Suggérer que le CPL puisse être consulté sur le mandat de l’étude (éventuellement par l’intermédiaire de la présidence afin de simplifier le processus).

(+)

20.

Programme sur les espèces d’arbres

CoP19 Doc. 20

Sec.

Soutenir les projets de décisions. L’UE estime que le programme produit les résultats escomptés et encourage toutes les parties à s’appuyer sur les résultats du programme et à contribuer davantage à la mise en œuvre de la CITES en ce qui concerne les espèces d’arbres inscrites sur la liste.

+

21.

Examen du programme ETIS

CoP19 Doc. 21

CP

La plupart des recommandations peuvent être soutenues, y compris les modifications rédactionnelles suggérées par le secrétariat, à l’exception du changement de date pour la soumission des données ETIS, qui pourrait affaiblir le processus en raison du décalage dans le temps entre les données utilisées dans l’analyse et la notification à la CoP. S’opposer par conséquent à l’ajout à l’annexe 1, section 4, paragraphe 2, mais soutenir le renforcement de la coopération entre l’ICCWC et l’ETIS et le partage avec l’ETIS des données issues des rapports annuels sur le commerce illégal.

Soutenir la suggestion du secrétariat visant à adopter un projet de décision adressé au secrétariat et au comité permanent afin d’élaborer des critères clairs pour la classification des parties.

(+)

22.

Programmes MIKE et ETIS

CoP19 Doc. 22

CP

Soutenir la proposition, y compris le nouveau texte proposé par le secrétariat pour la décision 19.BB, point a), mais en soulignant qu’il convient toutefois de mettre davantage l’accent sur la viabilité financière à long terme de MIKE et d’ETIS. L’UE est ouverte à la proposition du secrétariat d’intégrer la décision 19.AA dans la décision relative au financement et au programme de travail chiffré.

+

23.

Rôle de la CITES dans la réduction des risques d’émergence de futures zoonoses associées au commerce international d’espèces animales sauvages

CoP19 Doc. 23

23.1

Rapport du comité permanent

CoP19 Doc. 23.1

CP

Saluer le travail accompli par le groupe de travail intersessions. Soutenir les décisions proposées et les amendements à la résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16) sur le transport de spécimens vivants.

+

23.2

«Une seule santé» et la CITES:

risques pour la santé humaine et animale liés au commerce d’espèces sauvages

CoP19 Doc. 23.2

Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Liberia, Niger, Nigeria et Sénégal

S’opposer aux éléments qui vont au-delà de la CITES. Soutenir certains des éléments contenus dans le projet de résolution, tels que l’utilisation de définitions internationales et la coopération avec les autorités compétentes en matière de santé animale et de santé publique, et suggérer leur intégration dans les projets de décisions proposés dans le document 23.1, non pas dans le cadre du processus d’élaboration de la résolution, mais en tant que décisions adoptées lors de la CoP19.

(-)

24.

Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’application de la convention

CoP19 Doc. 24

Sec.

Soutenir les recommandations proposées par le secrétariat pour veiller à ce que les réunions de la CITES et les travaux intersessions puissent avoir lieu également en cas de problèmes opérationnels exceptionnels.

+

25.

Plan d’action sur les questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes

CoP19 Doc. 25

Panama

Soutenir l’étude et le traitement efficaces des questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes. Soutenir la proposition de résolution, qui nécessite toutefois de nouvelles modifications. Suggérer que la CoP lance un processus intersessions afin d’étudier la nécessité et le contenu des lignes directrices pour la mise en œuvre de la résolution, et formuler des recommandations au CP/à la CoP20.

(+)

Questions d’interprétation et d’application

Résolutions et décisions existantes

26.

Examen des résolutions

CdP19 Doc. 26

Sec.

Soutenir les modifications qu’il est proposé d’apporter aux résolutions ainsi que la suppression de la décision 14.81 si la modification pertinente de la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP17) est adoptée. Veiller à l’alignement sur l’amendement proposé dans le document 32.

+

27.

Examen des décisions

CoP19 Doc. 27

Soutenir les suggestions du secrétariat. De préférence, ne pas supprimer la décision 18.55, étant donné que la mise en œuvre est en cours. Examiner si, à la date de la CoP, la décision18.193 a été mise en œuvre.

+

Respect général de la convention et lutte contre la fraude

28.

Lois nationales d’application de la convention

CoP19 Doc. 28

Sec.

Soutenir l’adoption des projets de décisions figurant à l’annexe 1 du document CoP19 Doc. 28, et proposer d’inclure dans la décision 19.EE, point h), la possibilité de rendre compte lors des réunions régulières du comité permanent. Soutenir la suppression des décisions 18.62-18.67 et approuver le budget provisoire prévu à l’annexe 2.

+

29.

Questions relatives au respect de la CITES

29.1

Application de l’article XIII et de la résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP 18)

sur les procédures liées au respect de la CITES

CoP19 Doc. 29.1

Sec.

Prendre note des informations présentées dans le document sur la mise en œuvre de l’article XIII et de la résolution Conf. 14.3. (Rev. CoP 18). Engager la discussion sur la recommandation visée au paragraphe 42, point b), en vue de soutenir la procédure accélérée, si nécessaire, et au paragraphe 42, point c), en ce qui concerne les améliorations possibles du traitement des questions de conformité par le CP, en tenant compte d’autres moyens à envisager pour réduire l’ordre du jour du CP.

0

29.2

Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi)

CoP19 Doc. 29.2

29.2.1

Rapport du secrétariat

CoP19 Doc. 29.2.1

Sec.

Soutenir l’adoption des projets de décisions révisés et nouveaux (18.292 à 18.295, 19.CC et 19.DD) figurant à l’annexe 3 du document CoP19 Doc. 29.2.1. Exhorter le Mexique à prendre des mesures efficaces pour protéger le marsouin du Golfe de Californie. Les documents 29.2.1 et 29.2.2 sont très similaires et devraient être fusionnés en un seul, en utilisant éventuellement le rapport du secrétariat comme point de départ.

+

29.2.2

Décisions renouvelées et mises à jour pour la CoP19

CoP19 Doc. 29.2.2

États-Unis d’Amérique

Soutenir le contenu du document, qui fait toutefois double emploi avec le document 29.2.1 du secrétariat. Les deux documents devraient être regroupés en un.

(+)

29.3

Ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar

CoP19 Doc. 29.3

Sec. en consultation avec la présidence du CP

Soutenir les projets de décisions; en particulier, à Madagascar de sécuriser tous les stocks, et aux parties de ne pas accepter, à des fins commerciales, les (ré-)exportations à partir de Madagascar de spécimens de Diospyros spp. (#5) ou de Dalbergia spp. (#15) jusqu’à ce que Madagascar ait formulé un avis d’acquisition légale et un avis de commerce non préjudiciable pour ces espèces au niveau national, à la satisfaction du secrétariat.

+

30.

Programme d’aide au respect de la convention

CoP19 Doc. 30

CP

Soutenir les décisions relatives à la mise en œuvre du programme d’aide au respect de la convention.

+

31.

Études du commerce important à l’échelle nationale CoP19 Doc. 31

CP, incorpore les projets de décisions proposés

par les présidences du CA et du CPL

Soutenir, car il est nécessaire d’évaluer si les problèmes recensés dans le cadre de l’étude nationale du commerce important concernant Madagascar sont suffisamment pris en compte.

+

32.

Révision de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18) sur le respect et l’application de la convention

CoP19 Doc. 32

CP

Soutenir l’adoption des amendements proposés à la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18), moyennant des modifications rédactionnelles mineures.

+

33.

Questions liées à la lutte contre la fraude

CoP19 Doc. 33

Sec.

Soutenir les recommandations, en soulignant qu’il importe de continuer à promouvoir une application active de la convention aux niveaux national et international, qui repose avant tout sur des capacités suffisantes des institutions chargées de faire appliquer la convention et sur la spécialisation de leurs unités. Souligner également qu’il importe de contrer les flux financiers provenant du commerce illégal d’espèces sauvages.

+

34.

Rapports annuels sur le commerce illégal

CoP19 Doc. 34

Sec.

Soutenir l’amendement à la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP18) et la suppression des décisions 18.75 et 18.76 relatives aux rapports annuels sur le commerce illégal.

Soutenir globalement les projets de décisions 19.AA et 19.BB proposés, moyennant quelques clarifications et modifications.

+

35.

Équipe spéciale sur le commerce illégal de spécimens d’espèces d’arbres inscrites à la CITES

CoP19 Doc. 35

CP

Soutenir les recommandations: a) prendre acte du document, y compris de la proposition de modification du projet de décision 19.CC relative à l’identification du bois et autres produits du bois, telle qu’elle est présentée par le CPL dans le document CoP19 Doc. 44.2; b) supprimer les décisions 18.79 et 18.80 relatives à la lutte contre la fraude.

+

36.

Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale

36.1

Rapport du comité permanent

CoP19 Doc. 36.1

CP

Les documents 36.1 et 36.2 devraient être regroupés en un. Accord général sur la nécessité d’un soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Toutefois, afin d’éviter les doubles emplois avec les activités existantes et parce que la création d’un fonds semble être un processus long qui nécessiterait d’importantes ressources financières et humaines, il convient de soutenir les recommandations formulées par le secrétariat dans le document 36.1. Encourager les autres parties, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et les parties prenantes intéressées à apporter un soutien à ces sous-régions.

(+)

36.2

Criminalité liée aux espèces sauvages et soutien au respect de la CITES

en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale

CoP19 Doc. 36.2

Côte d’Ivoire, Gambie, Liberia, Niger, Nigeria et Sénégal

Proposition de fusionner les documents 36.1 et 36.2, commentaires fournis dans le document 36.1.

(-)

37.

Criminalité liée aux espèces sauvages sur internet

CoP19 Doc. 37

Sec.

Soutenir les modifications qui seront apportées à la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18) et les projets de décisions. Suggérer que les «lois nationales» mises en place par les parties, ainsi que les meilleures pratiques, soient également recensées (ajout à la proposition de décision 19.AA). Veiller à l’alignement sur l’amendement proposé dans le document 32.

+

38.

Réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal

CoP19 Doc. 38

CP

Soutenir l’adoption des orientations lors de la CoP19. Soutenir également l’adoption de projets de décisions et d’amendements à la résolution Conf. 17.4 pour améliorer la disponibilité des orientations pour les parties dans toutes les langues de la CITES et encourager les parties à les utiliser.

+

39.

Marchés nationaux pour les spécimens faisant fréquemment l’objet d’un commerce illégal

CoP19 Doc. 39

CP

Soutenir les recommandations. Veiller à l’alignement sur l’amendement proposé dans le document 32.

+

Réglementation du commerce

40.

Orientations pour émettre des avis d’acquisition légale

CoP19 Doc. 40

CP

Certains éléments du «Guide rapide pour la réalisation d’avis d’acquisition légale» et de la décision 19.BB, point a), doivent être clarifiés. La position de l’UE sera élaborée plus avant lorsque sera disponible le document reflétant les résultats de l’atelier sur l’acquisition légale (août 2022) mis à jour par le secrétariat.

(+)

41.

Systèmes électroniques et technologies de l’information et authentification et contrôle des permis

CoP19 Doc. 41

CP

Soutenir la conclusion de l’étude sur l’authentification et le contrôle des permis. Soutenir les amendements proposés à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18) sur les permis et certificats sur la base des modifications apportées par le secrétariat de la CITES, en suggérant de mieux tenir compte des systèmes organisés selon une architecture centralisée. Soutenir les amendements proposés à la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18) en matière de conformité et d’exécution, en particulier pour permettre aux douanes d’accéder aux informations contenues dans les bases de données relatives aux permis des autorités de gestion. Soutenir les projets de décisions sur l’évaluation et l’analyse des risques et les projets de décisions sur les systèmes électroniques et les technologies de l’information.

+

42.

Codes de but figurant sur les permis et certificats CITES

CoP19 Doc. 42

CP

Approuver les amendements proposés aux résolutions pertinentes et soutenir l’adoption des projets de décisions proposés en vue de rétablir un groupe de travail conjoint intersessions chargé de poursuivre l’examen de l’utilisation des codes de transaction par les parties et, entre autres, de poursuivre les discussions sur les codes de but P et T.

+

43.

Avis de commerce non préjudiciable

43.1

Rapport des comités pour les plantes et pour les animaux

CoP19 Doc. 43.1

CA, CPL

Soutenir les projets de décisions approuvés lors des CA31 et CPL25.

+

43.2

Émission d’avis de commerce non préjudiciables pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II capturés dans le milieu marin ne relevant de la juridiction d’aucun État

CoP19 Doc. 43.2

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Soutenir les projets de décisions, dans la mesure où ils s’alignent sur l’initiative en cours visant à renforcer les synergies entre la CITES et la pêche en vue d’améliorer la conservation des requins et des raies inscrits à la CITES et menacés.

+

44.

Matériels d’identification

44.1

Examen de la résolution Conf. 11.19 (Rev. CoP16)

CoP19 Doc. 44.1

CP

Soutenir les recommandations.

+

44.2

Identification des bois et autres produits du bois

CoP19 Doc. 44.2

CPL

Soutenir les projets de décisions étant donné que de nombreuses informations ont été recueillies au fil des ans et qu’il serait utile de les rassembler.

+

45.

Système d’étiquetage pour le commerce de caviar

CoP19 Doc. 45

CP

Soutenir les projets de décisions proposés et la suppression de la décision 18.146.

Proposer la création d’un groupe de travail intersessions du CP, qui pourra commencer ses travaux une fois que l’analyse et les recommandations du secrétariat seront disponibles.

+

46.

Commerce de coraux récifaux

CoP19 Doc. 46

Union européenne et ses États membres

Document présenté par l’UE et ses États membres.

+

47.

Spécimens issus de la biotechnologie

CoP19 Doc. 47

CP, Sec.

Soutenir les recommandations. La réunion d’experts devrait servir de base pour clarifier les définitions et les questions de conservation qui pourraient être utilisées ultérieurement par le groupe de travail. La réunion devrait servir de base au groupe de travail et doit donc avoir lieu au préalable.

+

48.

Définition de l’expression «destinataires appropriés et acceptables»

CoP19 Doc. 48

CP

Soutenir l’approbation des deux documents d’orientation non contraignants.

Soutenir le projet de décision figurant à l’annexe 3, y compris les amendements proposés par le secrétariat de la CITES.

+

49.

Introduction en provenance de la mer

CoP19 Doc. 49

CP

Soutenir les décisions proposées.

Exprimer les vives préoccupations des États membres et de l’UE face à l’absence de mise en œuvre des dispositions de la CITES relatives à l’introduction en provenance de la mer et à d’autres échanges commerciaux d’espèces inscrites à la CITES en provenance de zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Les États membres et l’UE soulignent qu’une coopération efficace entre la CITES et les autorités chargées de la pêche est essentielle pour assurer le succès de la mise en œuvre des dispositions de la CITES concernant les espèces marines.

+

50.

Utilisation des spécimens confisqués

CoP19 Doc. 50

CP

Soutenir les propositions de décisions de la CoP19 telles qu’elles sont recommandées par le CP74 et la suppression des décisions 18.159 à 18.164.

+

51.

Quotas pour les trophées de chasse de léopards (Panthera pardus)

CoP19 Doc. 51

CP

Soutenir la modification du paragraphe 1, point a), de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16). Suggérer de modifier les décisions proposées par le secrétariat afin de veiller à ce que les quotas d’exportation (y compris les quotas de chasse) soient réexaminés régulièrement.

(+)

52.

Transport de spécimens vivants:

améliorer la mise en œuvre de la réglementation en matière de transports

CoP19 Doc. 52

Canada, Côte d’Ivoire, Kenya, Mexique, Nigeria, Sénégal et États-Unis d’Amérique

Soutenir les décisions proposées et les modifications apportées aux résolutions, notamment en ce qui concerne l’accès aux règlements IATA. Préciser l’objectif de la première modification (mineure) de la résolution Conf. 10.21 (ajout de «quel que soit le mode de transport») et étudier les éventuelles incidences sur les lignes directrices en matière de transport non aérien. Ouverte à l’examen des suggestions formulées par les parties ou par les parties prenantes concernées en vue d’améliorer la faisabilité des modifications proposées sans réduire le niveau d’ambition de la proposition.

+

Dérogations et dispositions commerciales spéciales

53.

Examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes

CoP19 Doc. 53

CP

Soutenir le maintien du groupe de travail intersessions, étant donné que les questions abordées sont complexes et que le temps a manqué pour discuter de tous les points du mandat. D’importantes améliorations du texte, en particulier de son annexe I, sont nécessaires pour le rendre plus clair et plus ciblé, ainsi que pour répondre aux préoccupations soulevées par le secrétariat de la CITES. Conformément à la position du secrétariat, plaider en faveur du report à la CoP20 de l’adoption des amendements à la résolution 10.16, mais rester ouverte à une adoption lors de la CoP19 si des améliorations substantielles sont approuvées.

(-)

54.

Examen des dispositions de la résolution Conf. 17.7 sur l’étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité

CoP19 Doc. 54

Sec. au nom du CP et en consultation avec la présidence du CA.

Soutien général, mais certaines modifications s’imposent au niveau de la formulation des amendements à la résolution figurant à l’annexe 1 et des projets de décisions, notamment pour tenir compte des résultats du CP75 (13/11/2022) et de l’atelier qui s’est tenu en juin 2022. Soutenir les projets de décisions figurant à l’annexe 2.

(+)

55.

Enregistrement des opérations d’élevage en captivité d’espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales

CoP19 Doc. 55

États-Unis d’Amérique

S’opposer à certaines parties du raisonnement exposé dans le document et refuser fermement certaines des modifications proposées. Soutenir globalement l’idée de mettre à disposition sur le site web de la CITES les informations relatives aux produits faisant l’objet de l’enregistrement. S’opposer à la proposition selon laquelle l’ajout de produits supplémentaires nécessite un nouvel enregistrement. Ouverte à une approche d’exclusion, c’est-à-dire à l’extension du processus d’enregistrement aux produits qui ont été explicitement exclus de l’enregistrement. Moyennant ces amendements, la proposition peut être acceptée.

(-)

56.

Orientations relatives à l’expression «reproduits artificiellement»

CoP19 Doc. 56

CPL

Soutenir l’adoption des projets de décisions figurant à l’annexe 1. En ce qui concerne le bois d’agar, l’utilisation du code source «Y», ainsi que d’autres questions restées en suspens dans le processus d’élaboration des orientations préliminaires, s’opposer à toute modification éventuelle du mandat de révision des orientations qui pourrait, à terme, conduire à un affaiblissement des normes actuelles en ce qui concerne les codes source «A» et «Y» et la définition des plantations.

+

57.

Spécimens qui poussent à partir de graines ou de spores prélevées dans la nature, considérés comme étant reproduits artificiellement

CoP19 Doc. 57

CPL en consultation avec la présidence du CP

Soutenir la suppression des décisions 18.179 à 18.181 étant donné que les travaux sont terminés.

+

Questions spécifiques aux espèces

58.

Vautours d’Afrique de l’Ouest (Accipitridae spp.)

CoP19 Doc. 58

CP en consultation avec Sec.

Convenir d’adopter les projets de décisions 19.AA à 19.FF remplaçant les décisions 18.186 à 18.192.

+

59.

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)

CoP19 Doc. 59

Éthiopie

Soutenir les recommandations étant donné que le commerce illégal constitue une menace urgente. Recommander d’inclure les sous-espèces d’Afrique du Nord-Ouest et d’Iran dans toutes les considérations relatives à la lutte contre le commerce illégal, dans une mesure appropriée, et de créer un mécanisme visant à alimenter et à renforcer les travaux de l’équipe spéciale sur les grand félins. En outre, le CP78, et non le CP77, devrait adresser des recommandations à la CoP20.

(+)

60.

Conservation des amphibiens (Amphibia spp.)

CoP19 Doc. 60

CA

Soutenir les recommandations car la collecte de données sur les espèces d’amphibiens dans le commerce international n’est pas suffisante.

+

61.

Anguilles (Anguilla spp.)

CoP19 Doc. 61

CP en consultation avec la présidence du CA

Soutenir les recommandations du CP concernant l’adoption des projets de décisions 19.AA à 19.DD présentés à l’annexe 1.

+

62.

Taxons produisant du bois d’agar

(Aquilaria spp. et Gyrinops spp.)

62.1

Rapport du comité pour les plantes

CoP19 Doc. 62.1

CPL

Soutenir le projet de décision uniquement dans sa version modifiée par le secrétariat. Souligner la nécessité de tenir compte des informations nouvelles figurant dans le Doc. 62.2, des recherches qui y sont proposées et du document d’information CoP19 Inf. 5 lors du réexamen de la résolution 16.10 et d’autres résolutions pertinentes. Il convient toutefois de préciser que la résolution 10.13 sur l’application de la convention aux essences d’arbres et d’autres résolutions potentielles ne doivent pas être affaiblies pour ce qui est des définitions et des spécifications en matière de reproduction artificielle.

(+)

62.2

Historique et défis du bois d’agar et de la CITES

CoP19 Doc. 62.2

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Soutenir ou saluer l’utilité des informations compilées. Demander que les résultats potentiels de la recherche proposée soient pris en compte dans tout réexamen de la résolution 16.10, conformément au projet de décision figurant dans le Doc. 62.1.

(+)

63.

Boswellia (Boswellia spp.)

CoP19 Doc. 63

CPL

Soutenir. Les projets de décisions constituent une voie raisonnable pour combler les lacunes dans les connaissances et pour d’éventuelles futures propositions d’inscription par les parties.

+

64.

Tortues marines (Cheloniidae spp. et Dermochelyidae spp.)

64.1

Rapport du secrétariat et du comité permanent

CoP19 Doc. 64.1

CP, Sec.

Soutenir la nouvelle proposition du secrétariat visant à inclure certains projets de décisions dans une nouvelle résolution sur les tortues marines, comme proposé dans le document 64.2, et renouveler la décision 18.217 (Rev. CoP19). Deux espèces de tortues marines sont en danger critique, une est menacée et toutes les évaluations de l’UICN prévoient une tendance négative de la population. Des efforts accrus sont nécessaires pour empêcher la poursuite du déclin et de l’extinction. Soutenir la fusion avec le Doc. 64.2.

(+)

64.2

Conservation des tortues marines

CoP19 Doc. 64.2

Brésil, Colombie, Costa Rica, Pérou et États-Unis d’Amérique

Soutenir la nouvelle résolution comprenant les amendements proposés par le secrétariat. Soutenir la fusion avec le Doc. 64.1.

(+)

65.

Requins et raies (Elasmobranchii spp.)

CoP19 Doc. 65

CP, CA, en consultation

avec le Sec. et le CA

Soutenir les recommandations du comité permanent et du comité pour les animaux concernant l’adoption des projets de décisions 19.AA à 19.FF contenus dans l’annexe 4 du document. Un financement à long terme est essentiel pour apporter le soutien nécessaire à la mise en œuvre des inscriptions des espèces marines; par conséquent, l’action prévue par la décision 19.BB ne devrait pas être subordonnée à la disponibilité de financements extérieurs.

+

66.

Éléphants (Elephantidae spp.)

66.1

Mise en œuvre de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18) sur le commerce de spécimens d’éléphants

CoP19 Doc. 66.1

Sec. à la demande du CP

Soutenir l’ensemble des décisions figurant à l’annexe 1 liées à la fermeture des marchés nationaux de l’ivoire. Soutenir les projets de décisions figurant à l’annexe 2 concernant le commerce de l’ivoire de mammouth, y compris la modification suggérée par le secrétariat de la CITES. Soutenir les projets de décisions figurant à l’annexe 3 sur le commerce des éléphants d’Asie. Soutenir les projets de décisions figurant à l’annexe 4 concernant les orientations pratiques sur les stocks d’ivoire.

+

66.2

Stocks d’ivoire

66.2.1

Stocks d’ivoire:

mise en œuvre de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18) sur le commerce de spécimens d’éléphants

CoP19 Doc. 66.2.1

Bénin, Burkina Faso, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Kenya,

Liberia, Niger, Sénégal et Togo

Reconnaître la nécessité de disposer d’un système de rapports approprié, mais partager l’avis du secrétariat selon lequel les rapports relatifs aux stocks d’ivoire et la fourniture d’une assistance technique pour la gestion des stocks visés au paragraphe 7, point e), et au paragraphe 11 de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18) sur le commerce de spécimens d’éléphants sont appropriés, si les parties les mettent correctement en œuvre, et les nouveaux projets de décisions figurant à l’annexe 4 du Doc. 66.1 de la CoP19 sont suffisants.

S’opposer aux nouveaux projets de décisions 19.AA et 19.BB tels qu’ils sont proposés, mais soutenir l’ensemble de décisions modifié proposé par le secrétariat.

(-)

66.2.2

Création d’un fonds accessible aux États de l’aire de répartition pour l’élimination non commerciale des stocks d’ivoire

CoP19 Doc. 66.2.2

Kenya

De manière générale, l’UE est favorable à l’élimination non commerciale de l’ivoire mais estime qu’il relève du droit souverain de chaque partie de décider comment elle gère ses stocks, pour autant que cette gestion soit satisfaisante. On peut se demander si un processus de financement institutionnalisé qui soutient une des méthodes d’élimination d’un seul type de spécimens saisis est nécessaire. S’oppose à la proposition en l’état; une approche commune de tous les États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique serait plus appropriée.

(-)

66.3

Application de certains aspects de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP 18) sur la fermeture des marchés nationaux de l’ivoire

CoP19 Doc. 66.3

Bénin, Burkina Faso, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Kenya,

Niger, Sénégal et Togo

L’UE soutient le projet de décision 19.AA, mais s’interroge sur la nécessité des modifications introduites dans les projets de décisions 19.BB et 19.CC, étant donné qu’il est difficile de savoir à quel autre type d’informations disponibles pertinentes il est fait référence. Nous pouvons soutenir la décision 19.DD telle qu’elle a été révisée par le secrétariat.

(-)

66.4

Commerce d’éléphants d’Afrique vivants

66.4.1

Commerce international de spécimens d’éléphants d’Afrique vivants: amendements proposés à la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP 18) sur le commerce de spécimens d’éléphants

CoP19 Doc. 66.4.1

Bénin, Burkina Faso, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Liberia, Niger,

Sénégal et Togo

L’objectif du document correspond à l’objectif commun à l’UE (voir Doc. 66.4.2), qui est de restreindre le commerce des éléphants vivants aux programmes de conservation in situ, à quelques exceptions près seulement. Ouverte à la discussion sur la voie à suivre avec les porteurs de la proposition afin d’atteindre cet objectif. S’oppose toutefois à plusieurs éléments de la proposition: une solution plus large doit être trouvée sur ces différents éléments (interprétation de l’annotation 2, règles spécifiques relatives au commerce des éléphants d’Afrique vivants qui prennent en considération les transferts ex situ exceptionnels, ainsi que les orientations non contraignantes sur le «logement et les soins» ainsi que les «avantages en matière de conservation in situ»).

(-)

66.4.2

Clarifier le cadre: proposition de l’Union européenne

CoP19 Doc. 66.4.2

Union européenne et ses États membres

Document présenté par l’UE et ses États membres.

+

66.5

Rapport sur le suivi de l’abattage illégal des éléphants (MIKE)

CoP19 Doc. 66.5

Sec.

Prendre acte du rapport.

66.6

Rapport relatif au système d’information sur le commerce des éléphants (ETIS)

CoP19 Doc. 66.6

Sec.

Prendre acte du rapport.

66.7

Examen du processus relatif au plan d’action national pour l’ivoire

CoP19 Doc. 66.7

Malawi, Sénégal et États-Unis d’Amérique

L’UE devrait soutenir le processus de réexamen, à condition qu’il soit axé sur les questions spécifiques qui ont été recensées dans le document, et pas nécessairement sur l’ensemble du processus, et sans potentiellement affaiblir le processus.

(+)

67.

Équipe spéciale CITES sur les grands félins (Felidae spp.)

CoP19 Doc. 67

CP

Soutenir les projets de décisions proposés sur le mandat révisé et le mode opératoire de l’équipe spéciale CITES sur les grands félins, comme convenu lors du CP74, même si certaines modifications pourraient s’avérer nécessaires conformément au Doc. 56 et au Doc. 73.2, ainsi que la suppression des décisions 18.245 et 18.248.

+

68.

Grands félins d’Asie (Felidae spp.)

CoP19 Doc. 68

Sec., en consultation avec la présidence du CP

Soutien général au document. Des améliorations à la décision 19.AA seront suggérées pour améliorer l’échange d’informations sur les projets de recherche criminalistiques, y compris les méthodes génétiques ou autres.

+

69.

Hippocampes (Hippocampus spp.)

69.1

Rapport du comité permanent

CoP19 Doc. 69.1

CP

Soutenir les recommandations du comité permanent concernant l’adoption des projets de décisions 19.AA à 19.CC présentés à l’annexe 1 du document. Soutenir en particulier l’organisation d’un atelier d’experts pour débattre de l’application et du respect de la CITES en ce qui concerne le commerce des Hippocampus spp.

+

69.2

Prochaines étapes en vue de la bonne mise en œuvre de l’inscription des hippocampes à l’annexe II

CoP19 Doc. 69.2

Maldives, Monaco, Nigeria, Pérou, Sénégal, Sri Lanka, Togo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et États-Unis d’Amérique

A suggéré aux porteurs de la proposition d’envisager de fusionner le document avec le Doc. 69.1, les deux documents poursuivant des objectifs similaires. Parmi les points importants qu’il convient de retenir figurent l’inclusion des hippocampes lors de l’atelier proposé sur les ACNP (Doc. 69.2) et l’organisation d’un atelier d’experts pour débattre de l’application et du respect de la CITES en ce qui concerne le commerce des Hippocampus spp. (Doc. 69.1).

(+)

70.

Essences de bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)]

CoP19 Doc. 70

CPL

Soutenir les projets de décisions relatives aux essences de bois de rose approuvés par le comité pour les plantes.

+

71.

Pangolins (Manis spp.)

71.1

Rapport du comité permanent et du comité pour les animaux

CoP19 Doc. 71.1

CP en consultation avec la présidence du CA

Soutenir les recommandations, mais des points supplémentaires soulevés dans le document 71.2 pourraient être ajoutés.

+

71.2

Amendements proposés à la résolution Conf. 17.10

CoP19 Doc. 71.2

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Soutenir les modifications proposées, étant donné que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour prévenir le commerce illégal de pangolins. Soutenir les textes consolidés du Doc. 71.1 et du Doc. 71.2 proposés par le secrétariat.

+

72.

Lions d’Afrique (Panthera leo)

CoP19 Doc. 72

Sec. en consultation avec la présidence du CP

Soutenir la proposition du CA en vue de la poursuite des travaux intersessions sur les lions d’Afrique (Panthera leo) et de l’adoption de la nouvelle décision.

+

73.

Jaguar (Panthera onca)

73.1

Rapport du comité permanent

CoP19 Doc. 73.1

CP

Soutenir la suppression des décisions 18.251 à 18.253, comme recommandé par le secrétariat, et l’adoption des projets de décisions sur les jaguars figurant à l’annexe 1 du présent document.

+

73.2

Propositions de modifications des projets de décision sur les jaguars convenus lors du CP74

CoP19 Doc. 73.2

Costa Rica, El Salvador, Mexique et Pérou

Soutenir par principe les projets de décisions si le point b) de la décision 19.DD (demande d’évaluation de la nécessité d’une résolution spécifique sur les jaguars, qui n’a pas été soutenue par l’UE lors de la CoP18) est supprimé. Créer un mécanisme visant à alimenter et à renforcer les travaux de l’équipe spéciale sur les grands félins.

(+)

74.

Commerce et gestion de la conservation des passereaux (Passeriformes spp.)

CoP19 Doc. 74

CA

Soutenir les recommandations du comité pour les animaux visant à renouveler les décisions 18.256 à 18.259 relatives au commerce et à la gestion de la conservation des passereaux (Passeriformes spp.) au fur et à mesure des disponibilités financières.

+

75.

Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

CoP19 Doc. 75

CP, Sec.

Soutenir le document préparé par le comité permanent et le secrétariat, les modifications apportées à la Res. Conf. 9.14 (CoP17), ainsi que l’ensemble des décisions figurant à l’annexe 3. Examiner si certains éléments de la décision 18.110 adressés aux parties et dont la suppression a été proposée devraient être maintenus dans la résolution 9.14 (CoP17) ou dans les décisions.

+

76.

Saïga (Saiga spp.)

CoP19 Doc. 76

CP

Soutenir les décisions proposées par le CA telles qu’elles ont été modifiées par le secrétariat.

+

77.

Lambi (Strombus gigas)

CoP19 Doc. 77

Sec.

Soutenir les projets de décisions 19.AA à 19.DD figurant à l’annexe 1 du présent document et supprimer les décisions 18.275 à 18.280, à l’exception du point b) de la décision 18.278, qu’il convient de conserver.

(+)

78.

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

CoP19 Doc. 78

Sec.

Convenir que les décisions 18.286 à 18.291 ont été mises en œuvre et peuvent être supprimées. Proposer une décision de suivi demandant à Madagascar de présenter une stratégie globale de conservation de ses espèces de tortues menacées.

+

79.

Espèces d’arbres africaines

CoP19 Doc. 79

CPL

Soutenir. La mise à jour de la liste des espèces d’arbres africaines et des processus CITES connexes figurant à l’annexe du document CPL25 Doc. 28 est une étape nécessaire.

+

80.

Poissons marins ornementaux

CoP19 Doc. 80

CA

Soutenir les projets de décisions 19.AA à 19.BB figurant à l’annexe 1 du présent document et supprimer les décisions 18.263 à 18.265.

+

81.

Espèces d’arbres néotropicales

CoP19 Doc. 81

CPL

Soutenir. La mise à jour de la liste des espèces d’arbres néotropicales et des processus CITES connexes figurant à l’annexe du document CPL25 Doc. 29 est une étape nécessaire.

+

82.

Commerce de plantes médicinales et aromatiques

CoP19 Doc. 82

CPL

Soutenir, mais demander que toute nouvelle résolution éventuelle ne se limite pas aux produits médicinaux mais inclue tous les types de produits contenant des spécimens de plantes médicinales et aromatiques.

+

83.

Identification des espèces menacées d’extinction par les parties à la CITES

CoP19 Doc. 83

Gambie, Liberia, Niger, Nigeria et Sénégal

S’opposer au projet de résolution établissant une nouvelle base de données, étant donné que la liste rouge existante de l’UICN constitue une base d’évaluation suffisante. S’opposer également aux projets de décisions figurant à l’annexe 2 dans leur forme actuelle; reconnaître toutefois que certains États de l’aire de répartition ont besoin d’une aide technique pour élaborer des propositions d’inscription d’espèces menacées par le commerce international qui ne figurent pas encore dans les annexes de la CITES.

-

Maintien des annexes

84.

Nomenclature normalisée

84.1

Rapport des comités pour les plantes et pour les animaux

CoP19 Doc. 84.1

CA, CPL, préparé par leurs experts sur la nomenclature

Soutenir l’adoption des décisions proposées ainsi que l’adoption des décisions de la CoP18 comme indiqué dans le Doc. 84.1 et soutenir l’adoption de la résolution Conf. 12.11 (Rev. CoP18) révisée en ce qui concerne tant la flore que la faune.

+

84.2

Nomenclature normalisée concernant Dipteryx spp.

CoP19 Doc. 84.2

Union européenne et ses États membres

Document présenté par l’UE et ses États membres.

+

84.3

Nomenclature normalisée concernant Khaya spp.

CoP19 Doc. 84.3

Union européenne et ses États membres

Document présenté par l’UE et ses États membres.

+

84.4

Nomenclature normalisée concernant Rhodiola spp.

CoP19 Doc. 84.4

Union européenne et ses États membres

Document présenté par l’UE et ses États membres.

+

85.

Annotations

85.1

Rapport du comité permanent

CoP19 Doc. 85.1

CP

Soutenir le document présenté par le CP et soutenir le rétablissement du groupe de travail.

+

85.2

Système d’information sur le commerce de spécimens d’espèces d’arbres inscrites à la CITES

CoP19 Doc. 85.2

CP, Sec.

Soutenir, car il est important de recenser les travaux existants et d’en tirer parti, tout en évitant les doubles emplois avec les travaux de l’OIBT.

+

85.3

Mécanisme informel d’examen des annotations existantes et proposées

CoP19 Doc. 85.3

Présidence du CP en consultation avec Sec.

Soutenir la proposition de décision relative au mécanisme informel d’examen des annotations existantes et proposées.

+

86.

Produits contenant des spécimens d’orchidées inscrites à l’annexe II

CoP19 Doc. 86

CP

Soutenir les projets de décisions et la suppression des décisions 18.327 à 18.330.

+

87.

Amendements proposés à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17)

87.1

Amendements proposés à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17)

CoP19 Doc. 87.1

Botswana, Cambodge, Eswatini, Namibie, Zimbabwe

S’opposer à la réouverture de la résolution 9.24. Ouverte à la discussion sur certains éléments de la proposition ne relevant pas du champ d’application de la résolution 9.24.

-

87.2

Espèces aquatiques inscrites aux annexes de la CITES:

propositions pour une nouvelle approche de l’inscription sur la liste des requins et des raies

CoP19 Doc. 87.2

Senegal

La note de bas de page de l’annexe 5 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17) concernant l’application de la définition de «déclin» aux espèces aquatiques exploitées commercialement fait référence aux «espèces aquatiques exploitées commercialement», qui est une expression peu claire source de malentendus. L’UE convient qu’il est nécessaire de réviser la note de bas de page et peut soutenir la mise en place d’un groupe de travail en session ou d’un processus intersessions pour débattre de la meilleure voie à suivre pour tous les taxons aquatiques affichant une croissance lente et une faible capacité de reproduction (pas uniquement pour les requins et les raies).

(+)

88.

Réserves émises après la 18e session de la Conférence des Parties

CoP19 Doc. 88

Sec.

Soutenir les propositions du secrétariat concernant un nouveau paragraphe 1, point h), dans la résolution 11.21 (Rev. CoP18) ainsi qu’un nouveau paragraphe 2, point f), dans la résolution 4.6 (Rev. CoP18), en tant qu’alternative possible aux propositions écrites de l’UE sur le même sujet dans le document 66.4, paragraphe 14, étant donné que les propositions du secrétariat partagent la même intention et le même objectif.

Soutenir dans un premier temps l’adoption des autres amendements proposés par le secrétariat à la Res. Conf. 11.21, la Res. Conf. 4.6 (Rev. CoP18) et la Res. Conf. 4.25 (Rev. CoP18), mais des modifications du texte peuvent être proposées afin de l’améliorer, en particulier pour tenir compte du cas des inscriptions scindées évoquées dans la Res. Conf. 4.25 (Rev. CoP18); appliquer les dispositions de la Res. Conf. 4.25 (Rev. CoP18) également aux plantes, et veiller à ce que les modifications de la Res. Conf. 4.6 (Rev. CoP18) qui sont proposées tiennent compte du lien qui existe entre les processus de modification des résolutions et de modification des annotations dans lesquelles il y est fait référence.

(+)

Propositions d’amendement des annexes

89.

Propositions d’amendement de l’annexe I et de l’annexe II

La liste des propositions d’amendement figure dans la partie 2 du présent document (ci-dessous).

89.1

Évaluation par le secrétariat des propositions d’amendement des annexes I et II

CoP19 Doc. 89.1

89.2

Observations formulées par les parties

CoP19 Doc. 89.2

Sec.

89.3

Observations formulées par des consultants légaux

CoP19 Doc. 89.3

Clôture de la session

90.

Détermination de la date et du lieu de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties

Aucun document

91.

Allocutions de clôture (observateurs, parties, secrétaire générale de la CITES, pays hôte)

Aucun document

No

Taxon/Détails

Proposition

Auteur de la proposition

Observations

Position

FAUNE — MAMMALIA

1.

Hippopotamus amphibius (Hippopotamus)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Gabon, Guinée, Liberia, Mali, Niger, Sénégal, Togo

S’opposer. La population ne satisfait pas aux critères d’inscription à l’annexe I.

Reconnaitre la nécessité d’améliorer la conservation des espèces dans certaines régions et être disposée à discuter de la voie à suivre concernant l’inscription à l’annexe II.

-

2.

Ceratotherium simum simum (Rhinocéros blanc du Sud) (Population de Namibie)

I – II

Transférer la population de Namibie de l’annexe I à l’annexe II avec l’annotation suivante:

«À la seule fin de permettre le commerce international:

Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.»

Botswana, Namibie

Les critères biologiques de reclassement semblent être remplis. Des données relatives à la reproduction et à la structure de la population ainsi qu’à la taille effective de la population et à sa fragmentation sont toutefois préoccupantes. Par conséquent, seul peut être soutenu le transfert vers l’annexe II d’animaux vivants destinés à la conservation in situ et vers des sites compris dans l’aire de répartition naturelle et historique de l’espèce en Afrique. Il n’est pas possible, par mesure de précaution, de soutenir un transfert vers l’annexe II visant à permettre le commerce de trophées de chasse, étant donné qu’il a été prouvé que les cornes de rhinocéros provenant de trophées de chasse font l’objet d’un commerce illégal et que leur inscription à l’annexe II conduirait à un contrôle moins stricte des trophées de chasse par les parties importatrices.

(-)

3.

Ceratotherium simum simum (Rhinocéros blanc du sud) (population d’Eswatini)

Supprimer l’annotation existante concernant l’inscription à l’annexe II de la population d’Eswatini

Eswatini

S’opposer. S’opposer. Bien que la population continue de satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe II, la suppression proposée de l’annotation ne satisferait pas aux mesures de précaution conservatoires énoncées au paragraphe A.2.a) de l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24. À ce stade, la reprise du commerce de cornes de rhinocéros enverrait un mauvais signal, étant donné le niveau élevé de braconnage et de commerce illégal. Cela fragiliserait également les actions entreprises par de nombreuses parties pour faire baisser la demande de cette espèce.

-

4.

Loxodonta africana (éléphant d’Afrique) (populations du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe)

Modifier l’annotation 2 relative aux populations du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe

Les amendements proposés sont barrés.

À la seule fin de permettre:

Sur proposition du secrétariat, le comité permanent peut décider de l’arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d’exportation ou d’importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s’il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d’éléphants.

Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

Zimbabwe

S’opposer car, en l’état actuel, la modification demandée aurait pour résultat l’ouverture du commerce international de l’ivoire et ne satisfait donc pas aux mesures de précaution visées à l’annexe 4 de la Res. Conf. 9.24. Si un accord était trouvé lors de la CoP19 sur les effets d’une réserve sur les modifications apportées à une annotation (l’ancienne annotation resterait en vigueur), et que les modifications apportées à l’annotation se limitaient à la suppression des parties redondantes concernant les ventes ponctuelles antérieures et/ou à la suppression de la référence à la résolution d’une manière conforme au document 66.4.2 proposé par l’UE, cette dernière pourrait voter en faveur d’une modification.

(-)

5.

Loxodonta africana (éléphant d’Afrique) (populations du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe)

II – I

Transférer les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe de l’annexe II à l’annexe I

Burkina Faso, Guinée équatoriale, Mali, Sénégal

Ces 4 populations ne remplissent pas les critères d’inscription à l’annexe I.

-

6.

Cynomys mexicanus (Chien de prairie du Mexique)

I – II

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Mexique

Les critères d’inscription à l’annexe I ne sont plus remplis. L’espèce ayant été inscrite à l’annexe I de la CITES en 1975, seules deux transactions commerciales internationales ont été enregistrées (portant toutes deux sur des échantillons à des fins scientifiques). L’autorité mexicaine de maintien de l’ordre (PROFEPA) a indiqué qu’entre 2013 et 2019, neuf spécimens avaient été saisis au niveau national. Il n’existe pas de registre officiel de la vente de spécimens de cette espèce, ni de marché national ou international qui menace ses populations sauvages.

+

FAUNE — AVES

7.

Branta canadensis leucopareia (Bernache des Aléoutiennes)

I – II

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

États-Unis d’Amérique

Soutenir la proposition. La population de cette sous-espèce s’est bien rétablie, passant de la quasi-extinction dans les années 1960 à une population de 162 000  individus aujourd’hui, qui est bien gérée dans le cadre d’une chasse réglementée. Il n’est fait état d’aucun commerce illégal.

+

8.

Kittacincla malabarica (Shama à croupion blanc)

Inscrire à l’annexe II

Malaisie, Singapour

Soutenir la proposition, étant donné que l’espèce répond aux critères d’inscription à l’annexe II. En raison de sa capacité de vocalises, cette espèce est l’une des espèces les plus recherchées dans le commerce des oiseaux en cage d’Asie du Sud-Est et est l’une des plus importantes qui sont utilisées dans les compétitions de chant.

+

9.

Pycnonotus zeylanicus (Bulbul à tête jaune)

II –I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Malaisie, Singapour, États-Unis d’Amérique

Soutenir la proposition. Cette espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17).

+

10.

Phoebastria albatrus (Albatros à queue courte)

I – II

Transférer de l’annexe I à l’annexe II

États-Unis d’Amérique

Soutenir la proposition étant donné que le commerce international n’est plus une menace et qu’il n’y a plus de demande significative pour l’espèce. Toutefois, étant donné que la population reste très peu nombreuse et vulnérable, les États-Unis et les autres États de l’aire de répartition devraient être encouragés à veiller à ce que des mesures de conservation appropriées soient prises pour garantir une population stable et en augmentation.

+

FAUNE — REPTILIA

11.

Caiman latirostris (caïman à museau large) (population du Brésil)

I – II

Transférer la population du Brésil de l’annexe I à l’annexe II

Brésil

Soutenir, étant donné que l’espèce est répandue et abondante en de nombreux endroits depuis les années 1990 et qu’elle n’est pas menacée d’extinction dans un avenir proche. Les mesures de précaution prévues à l’annexe 4, paragraphe A, point 2 a) ii), de la résolution Conf. 9.24 (rév.) sont respectées, et maintenir la population à l’annexe I conformément à l’article II, paragraphe 1, de la convention ne serait pas justifié.

+

12.

Crocodylus porosus (Crocodile marin) [population de l’île Palawan (Philippines)]

I – II

Transférer la population de Palawan (Philippines) de l’annexe I à l’annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages

Philippines

Soutenir, étant donné que l’espèce n’est menacée ni au niveau mondial ni au niveau local et que le quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages prévoit une mesure de précaution conformément à l’annexe 4, paragraphe A, point 2 a) iii), de la résolution Conf. 9.24 (rév.).

+

13.

Crocodylus siamensis (Crocodile du Siam) (population de Thaïlande)

I – II

Transférer la population de Thaïlande de l’annexe I à l’annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages

Thaïlande

S’opposer, étant donné que la population sauvage reste très limitée et menacée d’extinction. Les critères biologiques d’inscription à l’annexe I sont toujours remplis.

-

14.

Physignathus cocincinus (Dragon d’eau chinois)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Union européenne, Viêt Nam

Proposition de l’UE

+

15.

Cyrtodactylus jeyporensis

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Inde

Soutenir, les critères d’inscription à l’annexe II semblant réunis. L’espèce se limite à quelques endroits et la taille de sa population est probablement réduite. L’espèce n’est actuellement pas menacée d’extinction, mais par rapport à la taille de la population, la demande commerciale est suffisamment élevée pour représenter une menace pour la survie de l’espèce.

+

16.

Tarentola chazaliae (Gecko casqué)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Mauritanie, Sénégal

L’espèce est commercialisée au moins occasionnellement en grand nombre, ce qui peut menacer les populations locales et la continuité de l’aire de répartition. La réglementation du commerce au titre de l’annexe II est nécessaire pour prévenir un commerce préjudiciable susceptible de menacer l’espèce.

+

17.

Phrynosoma platyrhinos (lézard à cornes du désert)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

États-Unis d’Amérique

S’opposer, car les critères ne sont pas respectés. Le niveau des échanges commerciaux a baissé ces dernières années et rien n’indique que la population diminue et que l’espèce soit menacée dans un avenir proche.

-

18.

Phrynosoma spp. (lézards à cornes)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Mexique

La proposition ne peut être soutenue en l’état, mais l’inscription de certaines espèces remplissant les critères peut être envisagée.

(-)

19.

Tiliqua adelaidensis

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Australie

Soutenir. L’espèce répond à plusieurs critères d’inscription énoncés à l’annexe 1, points B et C.

+

20.

Epicrates inornatus (Boa de Porto Rico)

I – II

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

États-Unis d’Amérique

Soutenir la proposition. Cette espèce n’est plus menacée et la demande est faible. L’espèce ne répond donc plus aux critères de l’annexe I.

+

21.

Crotalus horridus (Crotale des bois)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

États-Unis d’Amérique

S’opposer, étant donné que le commerce international est si faible qu’il ne peut menacer cette espèce commune et répandue et que les critères d’inscription ne sont pas remplis.

-

22.

Chelus fimbriata et C. orinocensis (Matamata)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Brésil, Colombie, Costa Rica, Pérou

La proposition présente des données incohérentes sur la source des spécimens dans le commerce légal et illégal et manque de données actuelles sur la population. Dans sa forme actuelle, la proposition ne démontre ni que l’espèce est menacée, ni que le commerce a une influence négative sur sa survie. La proposition pourrait être soutenue si les auteurs de la proposition apportent la preuve que les spécimens faisant l’objet d’un commerce illégal proviennent de la nature et/ou que des spécimens élevés illégalement sont commercialisés dans les exploitations d’élevage, ce qui ne peut être empêché sans l’inscription de l’espèce à l’annexe II. La position de l’UE sera finalisée lorsque le Pérou aura communiqué des informations supplémentaires.

(+)

23.

Macrochelys temminckii et Chelydra serpentine (Tortue alligator et tortue serpentine)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

États-Unis d’Amérique

S’opposer à la proposition telle qu’elle a été présentée, mais soutenir l’inscription à l’annexe II de Macrochelys temminckii uniquement. L’inscription de Chelydra serpentina conformément à l’article II, paragraphe 2, point b), ne faciliterait pas le contrôle effectif du commerce de Macrochelys temminckii, entraînerait des problèmes encore plus importants en raison de la ressemblance avec Chelydra rossingnonii et C. acutirostris et augmenterait la pression commerciale sur ces espèces vulnérables.

(-)

24.

Graptemys barbouri, G. ernsti, G. gibbonsi, G. pearlensis et G. pulchra

0 – II

Inscrire à l’annexe II

États-Unis d’Amérique

Le commerce international des cinq espèces est très faible et concerne (quasi) exclusivement le code source C, de sorte qu’il ne devrait pas avoir d’incidence négative sur ces espèces. Les critères d’inscription à l’annexe II ne sont pas remplis. S’il est démontré que toutes les espèces sont touchées par de multiples menaces, rien n’indique que le commerce en fait partie.

(-)

25.

Batagur kachuga

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Inde

Soutenir la proposition. L’espèce satisfait clairement aux critères d’inscription à l’annexe I. L’espèce est menacée et l’habitat naturel est difficile à protéger.

+

26.

Cuora galbinifrons (Tortue-boîte à front jaune)

I – II

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Union européenne, Viêt Nam

Proposition de l’UE

+

27.

Rhinoclemmys spp.

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Brésil, Colombie, Costa Rica, Panama

Seuls Rhinoclemmys pulcherrima et R. punctularia semblent faire l’objet d’un commerce dans des proportions significatives en termes de conservation, mais le principal exportateur, le Nicaragua, autorise uniquement le commerce de spécimens élevés en captivité et il n’existe aucune preuve de non-respect des règles en matière de conservation. Toutes les espèces peuvent être identifiées en fonction de la couleur de leur tête, de leur cou et de leur coquille. En conséquence, l’article II, paragraphe 2, point a) ou b), ne semble pas être respecté pour toutes les espèces et la proposition telle qu’elle a été présentée ne sera pas soutenue, mais un soutien à une proposition limitée pourrait être envisagé.

(-)

28.

Claudius angustatus

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Mexique

Soutenir la proposition. Le critère B de l’annexe 2 a est rempli étant donné que les captures légales et illégales dans la nature représentent probablement un volume pertinent pour la conservation.

+

29.

Kinosternon spp.

0 – I

0 – II

Inscrire Kinosternon cora et K. vogti à l’annexe I et toutes les autres espèces de Kinosternon spp. à l’annexe II

Brésil, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Mexique, Panama, États-Unis d’Amérique

L’UE pourrait soutenir la proposition si ses auteurs décidaient de la limiter aux espèces pour lesquelles il peut être démontré qu’elles satisfont aux critères d’inscription, notamment que ces espèces font l’objet d’un commerce significatif. K. cora et K. vogti semblent pouvoir être inscrits à l’annexe I; d’autres espèces du genre semblent pouvoir être inscrites à l’annexe II, mais de nombreuses espèces ne sont pas menacées ou il n’est pas fait état d’un commerce les concernant.

(-)

30.

Staurotypus salvinii et S. triporcatus

0 – II

Inscrire à l’annexe II

El Salvador, Mexique

Soutenir. L’inscription de Staurotypus triporcatus est justifiée, étant donné qu’il fait l’objet d’une forte demande commerciale. Il n’apparait pas clairement si Staurotypus Salvinii remplit les critères biologiques d’inscription à l’annexe II, mais il est difficile de le distinguer de Staurotypus triporcatus et le commerce porte probablement indistinctement sur les deux espèces, de sorte qu’il remplit très vraisemblablement toujours le critère de ressemblance de la Res. Conf. 9.24 (critère A de l’annexe 2 b).

+

31.

Sternotherus spp.

0 – II

Inscrire à l’annexe II

États-Unis d’Amérique

Sternotherus depressus répondrait mieux aux critères d’inscription à l’annexe I qu’à l’annexe II. Le seul congénère présentant une ressemblance avec S. depressus est S. intermedius, mais cette espèce est rare dans le commerce et ne peut faciliter un maquillage significatif du trafic d’espèces sauvages en commerce légal. D’autres espèces sont capturées et commercialisées en grand nombre, mais sans preuve que cela constitue une menace. Bien que la proposition ne remplisse pas pleinement les critères d’inscription, un soutien en faveur d’une proposition limitée, en particulier l’inscription de S. depressus à l’annexe II, peut être envisagé.

(+)

32.

Apalone spp. (Tortues à carapace molle)

0 – II

Inscrire à l’annexe II (à l’exception des sous-espèces inscrites à l’annexe I)

États-Unis d’Amérique

Le critère B de l’annexe 2 a pourrait être rempli, mais les données relatives à la population sont insuffisantes, ce qui rend difficile l’évaluation de l’incidence du commerce sur les populations sauvages. Il n’y a que peu de preuves de braconnage chez les Apalone spp. sauvages. Sur la base d’une demande très élevée, il convient d’appliquer des mesures de précaution et de soutenir la proposition.

+

33.

Nilssonia leithii (Tortue molle de Leith)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Inde

Soutenir la proposition étant donné que les critères d’inscription à l’annexe I sont remplis. Forte diminution de la population (plus de 90 % au cours des 30 dernières années), qui semble se poursuivre. L’une des principales menaces est la demande de denrées alimentaires et la demande liée à la médecine traditionnelle asiatique.

+

FAUNE — AMPHIBIA

34.

Centrolenidae spp. (Grenouilles de verre)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Argentine, Brésil, Costa Rica, Côte d’Ivoire, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Gabon, Guinée, Niger, Panama, Pérou, Togo, États-Unis d’Amérique

Le critère d’inscription à l’annexe II n’est manifestement pas rempli par l’ensemble de la famille, qui regroupe 158 espèces. Étant donné que les critères d’inscription ne sont pas remplis, il convient de ne pas soutenir la proposition.

(-)

35.

Agalychnis lemur (Grenouille lémur arboricole)

0 – II

Inscrire à l’annexe II avec un quota annuel d’exportation nul pour les spécimens capturés à l’état sauvage exportés à des fins commerciales

Colombie, Costa Rica, Union européenne, Panama

Proposition de l’UE

+

36.

Laotriton laoensis

0 – II

Inscrire à l’annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens capturés à l’état sauvage exportés à des fins commerciales

Union européenne

Proposition de l’UE

+

FAUNE — ELASMOBRANCHII (Requins)

37.

Carcharhinidae spp.

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Bangladesh, Colombie, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Union européenne, Gabon, Israël, Maldives, Panama, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, République arabe syrienne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Co-proposition de l’UE

+

38.

Sphyrnidae spp. (Requins-marteaux)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Brésil, Colombie, Équateur, Union Européenne, Panama

Proposition de l’UE

+

39.

Potamotrygon albimaculata, P. henlei, P. jabuti, P. leopoldi, P. marquesi, P. signata et P. wallacei

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Brésil

Il n’apparaît pas clairement si les critères d’inscription sont remplis par toutes les espèces et si l’inscription contribuerait à lutter contre le commerce illégal. L’application des critères de ressemblance est incohérente.

(-)

40.

Rhinobatidae spp. (Raies-guitares)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Israël, Kenya, Panama, Sénégal

Soutenir, étant donné que la plupart des espèces sont menacées et soumises à une forte pression de pêche. L’inscription à l’annexe II permettra non seulement de garantir que le commerce international ne nuit pas à la survie de ces espèces, mais aussi de collecter de meilleures données sur ce commerce. Plusieurs espèces pourraient être susceptibles d’être inscrites à l’annexe I à l’avenir si le commerce n’est pas réglementé.

+

41.

Hypancistrus zebra

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Brésil

La proposition sous sa forme actuelle ne devrait pas être soutenue. Toutefois, l’UE pourrait soutenir une proposition d’inscription à l’annexe II. L’espèce pourrait remplir les critères biologiques d’inscription à l’annexe I, mais si un commerce illicite en provenance du Brésil semble exister, on ne voit pas bien comment il influence les populations sauvages.

(-)

FAUNE – HOLOTHUROIDEA

42.

Thelenota spp. (Holothuries)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Union européenne, Seychelles, États-Unis d’Amérique

Proposition de l’UE

+

FLORE (PLANTES)

43.

Apocynaceae, Cactaceae, Cycadaceae, Dicksoniaceae, Euphorbiaceae, Gnetaceae, Liliaceae, Magnoliaceae, Nepenthaceae, Orchidaceae, Papaveraceae, Podocarpaceae, Sarraceniaceae, Trochodendraceae, Zamiaceae, Zingiberaceae

Espèces de flore avec l’annotation #1, #4, #14 et espèces inscrites à l’annexe I des Orchidaceae spp. (orchidées)

Modifier l’annotation #1 comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf: […] b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles;»

Modifier l’annotation #4 comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf: […] b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles;»

Modifier l’annotation #14 comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf: […] b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles; […] f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail; cette dérogation ne s’applique pas aux copeaux de bois, aux perles, aux grains de chapelets et aux gravures.»

Modifier le paragraphe f) du texte en français de l’annotation #14 comme suit: «f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail; cette dérogation ne s’applique pas aux copeaux de bois, aux perles, aux grains de chapelets et aux gravures.»

Modifier comme suit l’annotation entre parenthèses de l’annexe I Orchidaceae dans les annexes: «ORCHIDACEAE Orchidées (Pour toutes les espèces suivantes, inscrites à l’annexe I, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la présente convention uniquement si les spécimens correspondent à la définition de la mention “reproduits artificiellement” convenue par la Conférence des Parties)»

Canada

Soutenir, car il s’agit d’une modification nécessaire pour harmoniser toutes les occurrences de l’expression «en milieu solide ou liquide» dans les annexes de la CITES et dans les annotations de la série #.

+

FLORE — BIGNONIACEAE

44.

Handroanthus spp., Roseodendron spp. et Tabebuia spp. (arbres-trompettes)

0 – II

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé)

Colombie, Union européenne, Panama

Proposition de l’UE

+

FLORE — CRASSULACEAE

45.

Rhodiola spp.

0 – II

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation #2 (Toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines et le pollen; et b) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail)

Chine, Union européenne, Ukraine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

Proposition de l’UE

+

FLORE — LEGUMINOSAE

46.

Afzelia spp.

(populations africaines) (Doussié)

0 – II

Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé)

Bénin, Côte d’Ivoire, Union européenne, Liberia, Sénégal

Proposition de l’UE

+

47.

Dalbergia sissoo (Sesham)

II – 0

Supprimer de l’annexe II

Inde, Népal

Sur le principe, s’opposer à la proposition, car la distinction entre cette espèce et d’autres requiert une expertise spécialisée. Si les porteurs de la proposition peuvent fournir des preuves supplémentaires concernant les techniques d’identification facilement accessibles pour les autorités de la CITES, la position peut être réexaminée.

-

48.

Dipteryx spp. (Cumaru, Tonka)

0 – II

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation «Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués, bois transformé et graines»

Colombie, Union européenne, Panama

Proposition de l’UE

+

49.

Paubrasilia echinata (Pernambouc, bois de Brésil)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I avec l’annotation «Toutes les parties et tous les produits et les produits finis, y compris les archets d’instruments de musique, à l’exception des instruments de musique et de leurs parties, appartenant à des orchestres en déplacement, et musiciens solistes munis de passeports musicaux conformément à la Res. Conf. 16.8»

Brésil

Le libellé de l’annotation n’est pas clair et l’UE ne peut soutenir la proposition que si elle est modifiée.

S’il est admis qu’un contrôle accru du commerce de l’espèce est nécessaire et que toutes les exportations en provenance du Brésil, y compris les baguettes et les archets finis, devraient être couvertes, il convient d’éviter une charge administrative excessive inutile pour la conservation de l’espèce et de tenir dûment compte des besoins spécifiques des archetiers. L’UE ne peut accepter de référence à une résolution dans une annotation.

(+)

50.

Pterocarpus spp.

(Padauk) (Populations africaines)

0 – II

Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé) et modifier les annotations de Pterocarpus erinaceus et P. tinctorius, qui figurent déjà à l’annexe II, par l’annotation #17

Côte d’Ivoire, Union européenne, Liberia, Sénégal, Togo

Proposition de l’UE

+

FLORE — MELIACEAE

51.

Khaya spp. (Acajou d’Afrique)

Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé)

Bénin, Côte d’Ivoire, Union européenne, Liberia, Sénégal

Proposition de l’UE

+

FLORE — ORCHIDACEAE

52.

Orchidaceae spp. (Orchidées)

Modifier l’annotation #4, avec l’ajout d’un nouveau paragraphe g), comme suit: «g) produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail de cosmétiques contenant des parties et produits de Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis ou P. lobbii»

Suisse

S’opposer. Il ne peut être exclu que des matériaux de code source W ou Y seront à l’avenir utilisés dans les cosmétiques. Sur cette base, une approche de précaution est suggérée, sauf si l’annotation est modifiée pour exclure les codes sources «W» et «Y». La proposition actuelle pose problème pour ce qui est d’éviter le risque de maquillage du trafic d’espèces sauvages en commerce légal.

-