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Document 32022D2200
Council Decision (EU) 2022/2200 of 8 November 2022 on the position to be taken on behalf of the European Union in the World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe on proposals for modifications to UN regulations Nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 and 163, on a proposal for a new UN regulation on Vulnerable Road Users in Front and Side Close Proximity, on a proposal for a new UN Regulation on the Approval of Motor Vehicles with Regard to their Direct Vision, and on a proposal for an amendment to M.R.1
Décision (UE) 2022/2200 du Conseil du 8 novembre 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 et 163, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l’avant et sur les côtés, sur une proposition de nouveau règlement ONU sur l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe, et sur une proposition d’amendement de la R.M. 1
Décision (UE) 2022/2200 du Conseil du 8 novembre 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 et 163, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l’avant et sur les côtés, sur une proposition de nouveau règlement ONU sur l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe, et sur une proposition d’amendement de la R.M. 1
ST/13763/2022/INIT
JO L 292 du 11.11.2022, p. 54–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 08/11/2022; Date d'adoption
- Date of effect:
- 08/11/2022; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Proposal:
-
- 52022PC0532 Adopted on: 08/11/2022
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 292/54 |
DÉCISION (UE) 2022/2200 DU CONSEIL
du 8 novembre 2022
relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 et 163, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l’avant et sur les côtés, sur une proposition de nouveau règlement ONU sur l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe, et sur une proposition d’amendement de la R.M. 1
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord de 1958 révisé»). Celui-ci est entré en vigueur le 24 mars 1998. |
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(2) |
Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000. |
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(3) |
Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommé «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. |
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(4) |
En vertu de l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29 de la CEE-ONU») peut adopter des propositions de modifications des règlements ONU, des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et des résolutions de l’ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions de l’ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU. |
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(5) |
Le WP.29 de la CEE-ONU, lors de la 188e session du Forum mondial qui se tiendra du 14 au 16 novembre 2022, peut adopter: les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 et 163; une proposition de nouveau règlement ONU sur les usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l’avant et sur les côtés; une proposition de nouveau règlement ONU sur l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe; et une proposition d’amendement à la résolution mutuelle no 1. |
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(6) |
Les règlements ONU seront contraignants pour l’Union. Ensemble avec la résolution de l’ONU, ils influenceront de manière décisive le contenu de la législation de l’UE dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il est approprié d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du WP.29 de la CEE-ONU concernant l’adoption de ces propositions. |
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(7) |
Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162, 163 et de la résolution mutuelle no 1 des Nations unies. |
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(8) |
Afin de tenir compte des progrès techniques, d’améliorer la sécurité des véhicules et de réduire la vulnérabilité des usagers de la route, il convient d’adopter un nouveau règlement ONU sur les usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l’avant et sur les côtés et un nouveau règlement ONU sur l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 188e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 14 et le 16 novembre 2022, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2022.
Par le Conseil
Le président
Z. STANJURA
(1) Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
(2) Décision 2000/125/CE du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
(3) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
ANNEXE
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Règlement no |
Titre du point de l’ordre du jour |
Référence du document (1) |
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0 |
Proposition de série 05 d’amendements au règlement ONU no 0 (Homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule) (ECE/TRANS/WP.29/1166 par. 107 sur la base de WP.29-187-20) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/111 |
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13 |
Proposition de complément 20 à la série 11 d’amendements au règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/13, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/11, tel qu’il a été modifié par GRVA-13-22/Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/137 |
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13 |
Proposition de complément 2 à la série 12 d’amendements au règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/13, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/11, tel qu’il a été modifié par GRVA-13-22/Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/138 |
|
24 |
Proposition de complément 9 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 24 [Polluants visibles, mesure de la puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)](ECE/TRANS/WP.29/GRPE/86/Rev.1, par. 41, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/22, tel qu’il a été modifié en cours de session par l’annexe VII) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/133/Rev.1 |
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34 |
Proposition de série 04 d’amendements au règlement ONU no 34 (Prévention des risques d’incendie) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/19/Rev.1, tel qu’il a été modifié par le par. 33 du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/116 |
|
34 |
Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 34 (Prévention des risques d’incendie) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 32, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/19, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/117 |
|
43 |
Proposition de complément 10 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 43 (Vitrages de sécurité) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par.12, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/3 et ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/4, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/118 |
|
48 |
Proposition de complément 17 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/86, par.18, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/5, tel qu’il a été modifié par GRE-86-05-Rev.2) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/112 |
|
48 |
Proposition de complément 4 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/86, par. 18, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/5, tel qu’il a été modifié par GRE-86-05-Rev.2) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/113 |
|
48 |
Proposition de complément 2 à la série 08 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/86, par. 18, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/5, tel qu’il a été modifié par GRE-86-05-Rev.2) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/114 |
|
67 |
Proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 67 (Véhicules roulant au GPL) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/11, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/119 |
|
67 |
Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 67 (Véhicules roulant au GPL) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/11, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/120 |
|
83 |
Proposition de complément 16 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 83 (Émissions des véhicules M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/86/Rev.1, par. 21, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/10 et ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/13 et GRPE-86-12, tel qu’il a été modifié par l’annexe IV) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/134 |
|
83 |
Proposition de complément 18 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 83 (Émissions des véhicules M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/86/Rev.1, par. 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/10 et ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/13, GRPE86-12 et GRPE-86-24-Rev.1, tel qu’il a été modifié par l’annexe V) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/135 |
|
83 |
Proposition de complément 15 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 83 (Émissions des véhicules M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/86/Rev.1, par. 23, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/10 et ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2022/13, GRPE86-12 et GRPE-86-24-Rev.1, tel qu’il a été modifié par l’annexe VI) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/136 |
|
90 |
Proposition de complément 10 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 90 (Pièces de rechange pour freins) (sur la base de GRVA-14-17) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/148 |
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118 |
Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 118 (Comportement au feu des matériaux) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/2, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/121 |
|
125 |
Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 125 (Champ de vision des conducteurs vers l’avant) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 49, sur la base de GRSG-123-05) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/122 |
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127 |
Proposition de série 04 d’amendements au règlement ONU no 127 (Sécurité des piétons) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/71, par. 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/4, tel qu’il a été modifié par l’annexe II du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/129 |
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127 |
Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 127 (Sécurité des piétons) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/71, par. 21, sur la base de GRSP-71-04, tel qu’il est reproduit à l’annexe II du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/130 |
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129 |
Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 129 (Dispositifs améliorés de retenue pour enfants) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/71, par. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/7 tel qu’il a été modifié par l’annexe III du rapport, ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/8 et ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/9, tous deux non modifiés) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/128 |
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129 |
Proposition de complément 9 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 129 (Dispositifs améliorés de retenue pour enfants) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/71, para. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/5, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/131 |
|
129 |
Proposition de complément 8 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 129 (Dispositifs améliorés de retenue pour enfants) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/71, par. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/6, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/132 |
|
149 |
Proposition de complément 6 à la série 00 d’amendements au règlement ONU no 149 (Dispositifs d’éclairage de la route) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/86, par. 12, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/8) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/115 |
|
151 |
Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU no 151 (Systèmes de surveillance de l’angle mort) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par.18, sur la base de GRSG-2022-9, tel qu’il a été modifié par l’annexe III du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/147 |
|
158 |
Proposition de complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 158 (Déplacement en marche arrière) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/10, tel qu’il a été modifié par l’annexe IV du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/123/Rev.1 |
|
159 |
Proposition de partie I du complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 159 (Système de détection au démarrage) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 23, sur la base de GRSG-123-11-Rev.1, tel qu’il est reproduit à l’annexe V du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/124 |
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159 |
Proposition de partie II du complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 159 (Système de détection au démarrage) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 23, sur la base de GRSG-123-32, tel qu’il est reproduit à l’annexe V du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/125 |
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161 |
Proposition de complément 3 à la version initiale du règlement ONU no 161 (Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 43, sur la base de GRSG-2022-14, tel qu’il a été modifié par le par. 43) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/146 |
|
162 |
Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU no 162 (Dispositifs d’immobilisation) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 46, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/15, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/126/Rev.1 |
|
163 |
Proposition de complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 163 (Système d’alarme des véhicules) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 48, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/16, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/127 |
|
Nouveau règlement |
Proposition de nouveau règlement ONU sur les usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l’avant et sur les côtés (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/6, tel qu’il a été modifié par l’annexe VI du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/139 |
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Nouveau règlement |
Proposition de nouveau règlement ONU sur l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/102, par. 28, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/7, tel qu’il a été modifié par l’annexe VII du rapport et ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/30) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/140/Rev.1 |
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Divers |
Titre du point de l’ordre du jour |
Référence du document |
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Résolution mutuelle |
Proposition d’amendement 3, addendum 1, à la résolution mutuelle no 1 (R.M.1) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/71, par. 33, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2022/10, non modifié) |
ECE/TRANS/WP.29/2022/141 |
|
Règlements techniques à inclure sur la liste du Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles |
Numéro 11 sur la liste: Programmes concernant des normes d’émission de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et des normes d’économie moyenne de carburant pour les entreprises de l’agence de protection de l’environnement et du département des transports des États-Unis d’Amérique |
ECE/TRANS/WP.29/2022/142 |
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Règlements techniques à inclure sur la liste du Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles |
Numéro 12 sur la liste: Programmes concernant des normes d’émissions de gaz à effet de serre et des normes d’efficacité en matière de consommation de carburant pour les moteurs et véhicules moyens et lourds de l’agence de protection de l’environnement et de l’administration nationale pour la sécurité routière du département des transports des États-Unis d’Amérique |
ECE/TRANS/WP.29/2022/143 |
|
Règlements techniques à inclure sur la liste du Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles |
Numéro 13 sur la liste: Programme concernant des révisions et ajouts pour le label d’économie de carburant des véhicules à moteur de l’agence de protection de l’environnement et de l’administration nationale de la sécurité routière du département des transports des États-Unis d’Amérique: Nouveaux labels environnementaux et d’économie de carburant pour une nouvelle génération de véhicules |
ECE/TRANS/WP.29/2022/144 |
(1) Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l’adresse: (WP.29) World Forum for the Harmonization of Regulations (188th session) | UNECE
