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Document 32020B1958
Decision (EU) 2020/1958 of the European Parliament of 13 May 2020 on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Food Safety Authority (EFSA) for the financial year 2018
Décision (UE) 2020/1958 du Parlement européen du 13 mai 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2018
Décision (UE) 2020/1958 du Parlement européen du 13 mai 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2018
JO L 417 du 11.12.2020, p. 358–359
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 417/358 |
DÉCISION (UE) 2020/1958 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 13 mai 2020
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2018
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l’exercice 2018, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2018 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 18 février 2020 sur la décharge à donner à l’Autorité pour l’exécution du budget pour l’exercice 2018 (05761/2020 — C9-0045/2020), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (5), et notamment son article 44, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (7), et notamment son article 105, |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0068/2020), |
1.
donne décharge au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2018;
2.
présente ses observations dans la résolution ci-après;
3.
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
Le président
David Maria SASSOLI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 417 du 11.12.2019, p. 1.
(2) JO C 417 du 11.12.2019, p. 124.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(5) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.