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Document 32020B1897
Decision (EU) 2020/1897 of the European Parliament of 13 May 2020 on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Centre for the Development of Vocational Training (now European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop)) for the financial year 2018
Décision (UE) 2020/1897 du Parlement européen du 13 mai 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle [désormais Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)] pour l’exercice 2018
Décision (UE) 2020/1897 du Parlement européen du 13 mai 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle [désormais Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)] pour l’exercice 2018
JO L 417 du 11.12.2020, p. 199–200
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 13/05/2020; date du vote
- Date of vote:
- 13/05/2020
- Author:
- Parlement européen
- Form:
- Décision
- Parliamentary term:
- Neuvième législature
- Additional information:
- validité : fin exercice budgétaire 2018
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016E319
- 31975R0337 - A12a
- 32012R0966 - A208
- 32013R1271 - A108
- 32018R1046 - A70
- 32019Q1122(01) - A100 32019Q1122(01) - ANV
- 32019R0128 - A15
- 32019R0715 - A105
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-
- 32020B1898 Relation
- 52019TA1211(01) Relation
- 52020BP1986 Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 417/199 |
DÉCISION (UE) 2020/1897 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 13 mai 2020
concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle [désormais Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)] pour l’exercice 2018
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l’exercice 2018, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2018 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 18 février 2020 sur la décharge à donner au Centre pour l’exécution du budget pour l’exercice 2018 (05761/2020 – C9-0033/2020), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (5), et notamment son article 12 bis, |
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vu le règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 (6) du Conseil, et notamment son article 15, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7), et notamment son article 108, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (8), et notamment son article 105, |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0040/2020), |
1.
donne décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2018;
2.
présente ses observations dans la résolution ci-après;
3.
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
Le président
David Maria SASSOLI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 417 du 11.12.2019, p. 1.
(2) JO C 417 du 11.12.2019, p. 1.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(5) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(6) JO L 30 du 31.1.2019, p. 90.
