Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32020B1841

Décision (UE) 2020/1841 du Parlement européen du 13 mai 2020 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018

JO L 417 du 11.12.2020, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1841/oj

11.12.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 417/20


DÉCISION (UE) 2020/1841 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 13 mai 2020

sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune Clean Sky 2 relatifs à l’exercice 2018,

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les entreprises communes de l’UE relatifs à l’exercice 2018, accompagné des réponse des entreprises communes (1),

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2018 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 18 février 2020 sur la décharge à donner à l’entreprise commune pour l’exécution du budget pour l’exercice 2018 (05763/2019 – C9-0067/2019),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 209,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et notamment son article 71,

vu le règlement (UE) no 558/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Clean Sky 2 (5), et notamment son article 12,

vu le règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6),

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

vu l’avis de la commission des transports et du tourisme,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0032/2020),

1.   

approuve la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018 ;

2.   

charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

David Maria SASSOLI

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)   JO C 426 du 18.12.2019, p. 1.

(2)   JO C 426 du 18.12.2019, p. 32.

(3)   JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)   JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(5)   JO L 169 du 7.6.2014, p. 77.

(6)   JO L 38 du 7.2.2014, p. 2.


Top