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Document 32019R1292
Council Implementing Regulation (EU) 2019/1292 of 31 July 2019 implementing Article 21(2) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2019/1292 du Conseil du 31 juillet 2019 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2019/1292 du Conseil du 31 juillet 2019 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/10964/2019/INIT
JO L 204 du 2.8.2019, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 31/07/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 03/08/2019; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32016R0044 - A21P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016R0044 abrogation annexe III section A point 1 03/08/2019 Modifies 32016R0044 abrogation annexe III section A point 14 03/08/2019 Modifies 32016R0044 modification annexe III section A 03/08/2019 - Affected by case:
-
- Modified by 62019TJ0700
- Partial annulment requested by 62019TN0700
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
2.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 204/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1292 DU CONSEIL
du 31 juillet 2019
mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
|
(2) |
Conformément à l'article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe III dudit règlement. |
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(3) |
Les mentions de deux personnes devraient être supprimées de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2019.
Par le Conseil
Le président
T. TUPPURAINEN
ANNEXE
Dans le règlement (UE) 2016/44, à l'annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l'article 6, paragraphe 2), les mentions 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) et 14 (concernant AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed, Dr) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes), et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.
