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Document 32018R0949
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/949 of 3 July 2018 amending Regulation (EC) No 1235/2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/4054
JO L 167 du 4.7.2018, p. 3–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2306
- Date of document:
- 03/07/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 24/07/2018; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2306
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32007R0834 - A33P2 32007R0834 - A33P3 32007R0834 - A38PTD)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008R1235 modification annexe III texte 24/07/2018 Modifies 32008R1235 modification annexe IV texte 24/07/2018
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32021R2306 01/01/2022 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
4.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 167/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/949 DE LA COMMISSION
du 3 juillet 2018
modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007. |
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(2) |
Conformément à l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques, approuvé par la décision (UE) 2017/2307 du Conseil (3), l'Union et le Chili acceptent l'importation sur leur territoire et la mise sur le marché en tant que produits biologiques, des produits énumérés en annexe de cet accord, pour autant que lesdits produits respectent les dispositions législatives et réglementaires de l'autre partie. L'annexe I de cet accord concerne les produits biologiques en provenance du Chili pour lesquels l'Union reconnaît l'équivalence. Dans un souci de clarté, il convient d'inclure le Chili dans la liste figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(3) |
Selon les informations fournies par le Costa Rica, son autorité compétente a ajouté un nouvel organisme de contrôle, à savoir «Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A.», à la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica. |
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(4) |
Selon les informations fournies par la Suisse, le nom des organismes de contrôle «Institut für Marktökologie (IMO)» et «ProCert Safety AG» a été modifié, respectivement, en «IMOswiss AG» et «ProCert AG». |
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(5) |
Selon les informations fournies par la Tunisie, le nom de son autorité compétente a changé. En outre, la Tunisie a informé la Commission que son autorité compétente avait ajouté un organisme de contrôle, à savoir «CERES GmbH», à la liste des organismes de contrôle reconnus par la Tunisie et que le nom de l'organisme de contrôle «Ecocert SA en Tunisie» avait été modifié en «Ecocert SA». La reconnaissance de l'organisme de contrôle «Suolo e Salute» a été retirée. Enfin, les organismes de contrôle «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» et «Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI)» se sont vu attribuer de nouveaux numéros de code. |
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(6) |
Selon les informations fournies par la Corée du Sud, de nouvelles adresses internet ont été octroyées à «OCK» et «Neo environmentally-friendly». La reconnaissance de l'organisme de contrôle «Ecocert» a été retirée. Enfin, l'autorité compétente sud-coréenne a reconnu quatre autres organismes de contrôle qui devraient être ajoutés à la liste figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008: «Écolivestock Association», «Association for Agricultural Products Quality Évaluation», «University Industry Liaison office of CNU» et «Eco Agriculture Institute Inc.». |
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(7) |
L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. |
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(8) |
La Commission a reçu et examiné une demande d'«Agreco R.F. Göderz GmbH» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «Agreco R.F. Göderz GmbH» pour la catégorie de produits B en ce qui concerne l'ensemble des pays tiers pour lesquels elle avait été reconnue pour d'autres catégories de produits et d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits D au Cap-Vert, aux Fidji, à l'Iran, au Cambodge, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux Îles Salomon, à l'El Salvador, aux Tonga et au Samoa et pour la catégorie de produits A au Mexique et à l'Uruguay. |
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(9) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «Bioagricert S.r.l» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «Bioagricert S.r.l» pour la catégorie de produits D en ce qui concerne l'Indonésie. |
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(10) |
La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «Biocert International Pvt Ltd» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «Biocert International Pvt Ltd» pour les catégories de produits D et E en ce qui concerne l'Inde et pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne le Sri Lanka. |
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(11) |
La Commission a reçu et examiné une demande d'«Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Nouvelle-Calédonie, pour la catégorie de produits B à l'Arménie et pour la catégorie de produits E au Togo. |
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(12) |
«Ecoglobe» a notifié un changement d'adresse et d'adresse internet à la Commission. |
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(13) |
La Commission a reçu et examiné une demande d'«Ekoagros» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la reconnaissance pour la Russie aux catégories de produits B et D. |
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(14) |
«NASAA Certified Organic Pty Ltd» a notifié un changement d'adresse internet à la Commission. |
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(15) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «OneCert International PVT Ltd» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Bénin, à l'Indonésie, au Nigeria, aux Philippines et au Togo. |
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(16) |
«Organic Certifiers» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle était reconnue. Elle ne devrait donc plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(17) |
«ORSER» a notifié un changement d'adresse à la Commission. |
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(18) |
La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «Q-check» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «Q-check» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne l'Albanie, l'Égypte, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, le Pérou, l'Arabie saoudite, la Serbie, la Turquie et les Émirats arabes unis. |
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(19) |
«Quality Partner» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification en Indonésie, le seul pays tiers pour lequel elle était reconnue. Elle ne devrait donc plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(20) |
«Soil Association Certification Limited» a informé la Commission qu'elle cesserait ses activités de certification en Égypte et en Iran. Par conséquent, ces pays ne devraient plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(21) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «Valsts SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Biélorussie et pour les catégories de produits A et B à l'Ouzbékistan. |
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(22) |
En raison de l'inscription du Chili à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, les organismes de contrôle reconnus jusqu'à présent pour l'importation de produits des catégories A, D ou F en provenance du Chili devraient continuer à être reconnus en ce qui concerne le Chili pour ces catégories de produits, sauf pour les produits qui relèvent du champ d'application de l'accord commercial. |
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(23) |
Il convient dès lors de modifier les annexes III et IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence. |
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(24) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé de la production biologique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
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1) |
l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; |
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2) |
l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
(3) Décision (UE) 2017/2307 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (JO L 331 du 14.12.2017, p. 1).
ANNEXE I
L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
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1) |
après la rubrique relative au Canada, la nouvelle rubrique suivante est insérée: «CHILI
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2) |
dans la rubrique relative au Costa Rica, au point 5, la ligne suivante relative au numéro de code CR-BIO-007 est ajoutée:
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3) |
dans la rubrique relative à la Suisse, au point 5, les lignes relatives aux numéros de code CH-BIO-004 et CH-BIO-038 sont remplacées par le texte suivant:
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4) |
dans la rubrique relative à la Tunisie, les points 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
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5) |
dans la rubrique relative à la République de Corée, le point 5 est modifié comme suit:
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ANNEXE II
L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
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1) |
dans la rubrique relative à «A CERT European Organization for Certification S.A.», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
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2) |
dans la rubrique relative à «Agreco R.F. Göderz GmbH», le point 3 est modifié comme suit:
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3) |
dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l», au point 3, sur la ligne concernant l'Indonésie, une croix est insérée dans la colonne D; |
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4) |
après la rubrique relative à «BIOcert Indonesia», la nouvelle rubrique suivante est insérée: «“Biocert International Pvt Ltd”
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5) |
dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
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6) |
dans la rubrique relative à «Ecocert SA», le point 3 est modifié comme suit:
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7) |
dans la rubrique relative à «Ecoglobe», les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
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8) |
dans la rubrique relative à «Ekoagros», au point 3, sur la ligne concernant la Russie, une croix est insérée dans les colonnes B et D; |
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9) |
dans la rubrique relative à «IMOcert Latinoamérica Ltda», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
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10) |
dans la rubrique relative à «LACON GmbH», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
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11) |
dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», le point 2 est remplacé par le texte suivant:
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12) |
dans la rubrique relative à «OneCert International PVT Ltd», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
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13) |
dans la rubrique relative à «Oregon Tilth», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
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14) |
la rubrique relative à «Organic Certifiers» est supprimée; |
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15) |
dans la rubrique relative à «ORSER», le point 1 est remplacé par le texte suivant:
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16) |
après la rubrique relative à «Overseas Merchandising Inspection Co., Ltd», la nouvelle rubrique suivante est insérée: «“Q-check”
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17) |
la rubrique relative à «Quality Partner» est supprimée; |
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18) |
dans la rubrique relative à «Soil Association Certification Limited», au point 3, les lignes concernant l'Égypte et l'Iran sont supprimées; |
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19) |
dans la rubrique relative à «Valsts SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros de code:
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