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Document L:2018:167:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 167, 4 juillet 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 167

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
4 juillet 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/948 du Conseil du 25 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers  (1 )

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/950 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 4321]  (1 )

11

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2018/951 de la Commission du 22 juin 2018 relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement

28

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ( JO L 183 du 8.7.2016 )

36

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/774 du Conseil du 28 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 131 du 29.5.2018 )

36

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2018/778 du Conseil du 28 mai 2018 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 131 du 29.5.2018 )

36

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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