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Document 32018R0548

    Règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    JO L 91 du 9.4.2018, p. 2–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 09/04/2018

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/548/oj

    9.4.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 91/2


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/548 DU CONSEIL

    du 6 avril 2018

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

    (2)

    Le 30 mars 2018, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne et vingt et une entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon.

    (3)

    Il convient, dès lors, de modifier les annexes XIII et XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes XIII et XIV du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 avril 2018.

    Par le Conseil

    La présidente

    E. ZAHARIEVA


    (1)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.


    ANNEXE

    1)

    La personne et les entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités visées à l'article 34, paragraphes 1 et 3, qui figure à l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509:

    «a)   Personnes physiques

     

    Nom

    Autres noms connus

    Informations d'identification

    Date de la désignation par les Nations unies

    Motifs de l'inscription

    80.

    TSANG YUNG YUAN

    Neil Tsang, Yun Yuan Tsang

    Date de naissance: 20.10.1957

    Numéro de passeport: 302001581

    30.3.2018

    Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction.

    b)   Personnes morales, entités et organismes

     

    Nom

    Autres noms connus

    Adresse

    Date de la désignation par les Nations unies

    Autres informations

    55.

    CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY

    Image;

    CHANG AN SHIPPING AND TECHNOLOGY

    Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.

    56.

    CHONMYONG SHIPPING CO

    CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED

    Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017.

    57.

    FIRST OIL JV CO LTD

     

    Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

    58.

    HAPJANGGANG SHIPPING CORP

     

    Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6.

    59.

    HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD

    Image

    Room 2105, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

    30.3.2018

    Armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1. Le 19 octobre 2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viêt Nam. Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000 tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viêt Nam). Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo.

    60.

    KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD

     

    Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960, Îles Marshall

    30.3.2018

    En 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom.

    61.

    KOREA ACHIM SHIPPING CO

     

    Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 18 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.

    62.

    KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY

    KOREA ANSAN SHPG COMPANY

    Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

    63.

    KOREA MYONGDOK SHIPPING CO

     

    Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout.

    64.

    KOREA SAMJONG SHIPPING

     

    Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU.

    65.

    KOREA SAMMA SHIPPING CO

     

    Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2, un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC, a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par “Hai Xin You 606”, afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC).

    66.

    KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD

     

    Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

    Numéro OMI de la société: 5434358

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19 novembre 2017, a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.

    67.

    KOTI CORP

     

    Panama City, Panama

    30.3.2018

    Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 9 décembre 2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC.

    68.

    MYOHYANG SHIPPING CO

     

    Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

    69.

    PAEKMA SHIPPING CO

    Care of First Oil JV Co Ltd

    Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

    70.

    PHYONGCHON SHIPPING & MARINE

    PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE

    Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 et WOORY STAR.

    71.

    PRO-GAIN GROUP CORPORATION

     

    Le Sanalele Complex, Ground Floor, Vaea Street, Saleufi, Apia, Samoa

    30.3.2018

    Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.

    72.

    SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD

    Image

    Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083, Chine

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations unies.

    73.

    SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING

     

    Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, Chine

    30.3.2018

    Armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27 août 2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017.

    74.

    WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT

     

    419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine

    30.3.2018

    Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viet Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu et est arrivé à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.

    75.

    YUK TUNG ENERGY PTE LTD

     

    17-22, UOB Plaza 2, Raffles Place, Singapour 048624, Singapour

    30.3.2018

    Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»

    2)

    Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie»:

    «1.   Nom: CHON MYONG 1

    Autres informations

    Numéro OMI: 8712362

    2.   Nom: AN SAN 1

    Autres informations

    Numéro OMI: 7303803

    3.   Nom: YU PHYONG 5

    Autres informations

    Numéro OMI: 8605026

    4.   Nom: SAM JONG 1

    Autres informations

    Numéro OMI: 8405311

    5.   Nom: SAM JONG 2

    Autres informations

    Numéro OMI: 7408873

    6.   Nom: SAM MA 2

    Autres informations

    Numéro OMI: 8106496

    7.   Nom: YU JONG 2

    Autres informations

    Numéro OMI: 8604917

    8.   Nom: PAEK MA

    Autres informations

    Numéro OMI: 9066978

    9.   Nom: JI SONG 6

    Autres informations

    Numéro OMI: 8898740

    10.   Nom: CHON MA SAN

    Autres informations

    Numéro OMI: 8660313

    11.   Nom: NAM SAN 8

    Autres informations

    Numéro OMI: 8122347

    12.   Nom: YU SON

    Autres informations

    Numéro OMI: 8691702

    13.   Nom: WOORY STAR

    Autres informations

    Numéro OMI: 8408595

    14.   Nom: JI SONG 8

    Autres informations

    Numéro OMI: 8503228

    15.   Nom: HAP JANG GANG 6

    Autres informations

    Numéro OMI: 9066540»

    3)

    Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports»:

    «9.   Nom: CHON MYONG 1

    Autres informations

    Numéro OMI: 8712362

    10.   Nom: AN SAN 1

    Autres informations

    Numéro OMI: 7303803

    11.   Nom: YU PHYONG 5

    Autres informations

    Numéro OMI: 8605026

    12.   Nom: SAM JONG 1

    Autres informations

    Numéro OMI: 8405311

    13.   Nom: SAM JONG 2

    Autres informations

    Numéro OMI: 7408873

    14.   Nom: SAM MA 2

    Autres informations

    Numéro OMI: 8106496

    15.   Nom: YU JONG 2

    Autres informations

    Numéro OMI: 8604917

    16.   Nom: PAEK MA

    Autres informations

    Numéro OMI: 9066978

    17.   Nom: JI SONG 6

    Autres informations

    Numéro OMI: 8898740

    18.   Nom: CHON MA SAN

    Autres informations

    Numéro OMI: 8660313

    19.   Nom: NAM SAN 8

    Autres informations

    Numéro OMI: 8122347

    20.   Nom: YU SON

    Autres informations

    Numéro OMI: 8691702

    21.   Nom: WOORY STAR

    Autres informations

    22.   Nom: ASIA BRIDGE 1

    Autres informations

    Numéro OMI: 8916580

    23.   Nom: XIN GUANG HAI

    Autres informations

    Numéro OMI: 9004700

    24.   Nom: HUA FU

    Autres informations

    Numéro OMI: 9020003

    25.   Nom: YUK TUNG

    Autres informations

    Numéro OMI: 9030591

    26.   Nom: KOTI

    Autres informations

    Numéro OMI: 9417115

    27.   Nom: DONG FENG 6

    Autres informations

    Numéro OMI: 9008201

    28.   Nom: HAO FAN 2

    Autres informations

    Numéro OMI: 8747604

    29.   Nom: HAO FAN 6

    Autres informations

    Numéro OMI: 8628597

    30.   Nom: JIN HYE

    Autres informations

    Numéro OMI: 8518572

    31.   Nom: FAN KE

    Autres informations

    Numéro OMI: 8914934

    32.   Nom: WAN HENG 11

    Autres informations

    Numéro OMI: 8791667

    33.   Nom: MIN NING DE YOU 078

    Autres informations

    Numéro OMI: n'existe pas»


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