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Document 32018D0713
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/713 of 14 May 2018 implementing Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d'exécution (PESC) 2018/713 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d'exécution (PESC) 2018/713 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 119 du 15.5.2018, p. 39–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 14/05/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 15/05/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M031 - P2
- 32015D1333 - A12P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32015D1333 abrogation annexe V SECTION B texte 15/05/2018 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
15.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 119/39 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/713 DU CONSEIL
du 14 mai 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
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(2) |
Le 18 avril 2018 et le 29 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.
Par le Conseil
La présidente
E. ZAHARIEVA
(1) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.
ANNEXE
À l'annexe V, section B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 1 (concernant le navire Nadine) et la mention 2 (concernant le navire Lynn S) sont supprimées.
