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Document L:2018:119:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 119, 15 mai 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 119

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
15 mai 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/707 de la Commission du 28 février 2018 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les critères d'admissibilité au soutien pour le chanvre au titre du régime de paiement de base et certaines exigences concernant le soutien couplé facultatif

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le modèle à utiliser par les gestionnaires de fonds monétaires pour les rapports aux autorités compétentes prévus à l'article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/709 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne les exigences d'étiquetage pour les demandes d'aide relatives aux superficies consacrées à la production de chanvre

29

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «silthiofam» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

31

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/711 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

35

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/712 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

37

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/713 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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