15.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 237/1

(1)

La décision no 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil (2) vise à sauvegarder et à promouvoir la richesse et la diversité des cultures en Europe, et à mettre en valeur les traits communs qu'elles partagent, tout en renforçant chez les citoyens le sentiment d'appartenance à un espace culturel commun, encourageant ainsi la compréhension mutuelle et le dialogue interculturel, et mettant en évidence un héritage culturel commun. Cette décision vise également à renforcer la contribution de la culture au développement à long terme des villes, qui peuvent y associer leurs zones environnantes, conformément à leurs stratégies et priorités respectives, en vue d'encourager une croissance intelligente, durable et inclusive.

(2)

Les capitales européennes de la culture contribuent de manière décisive à promouvoir les valeurs de l'Union.

(3)

Les activités de réseautage devraient être encouragées davantage entre les villes qui ont obtenu, détiennent et obtiendront le titre de capitale européenne de la culture, afin de favoriser l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

(4)

La décision no 445/2014/UE prévoit que seules les villes d'un État membre, d'un pays candidat ou candidat potentiel ou, sous réserve des conditions prévues dans ladite décision, d'un pays adhérant à l'Union peuvent participer à l'action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture (ci-après dénommée «action»).

(5)

En vue de renforcer les liens culturels entre les pays de l'Association européenne de libre-échange qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen (3) (ci-après dénommés «pays AELE/EEE») et l'Union, l'action devrait également être ouverte, sous conditions, aux villes de ces pays conformément audit accord.

(6)

Cependant, au cours de la période couverte par la décision no 445/2014/UE, à savoir de 2020 à 2033, dans un souci d'équité vis-à-vis des villes situées dans des États membres qui participent à l'action, les villes des pays AELE/EEE ne devraient être autorisées à participer qu'à un seul concours pour le titre. Dans un souci d'équité vis-à-vis des États membres, chaque pays AELE/EEE ne devrait pouvoir accueillir la manifestation qu'une seule fois au cours de cette période, comme c'est le cas pour les pays candidats et candidats potentiels.

(7)

Étant donné que les appels à candidatures doivent être publiés au plus tard six ans avant l'année pour laquelle le titre est décerné, un pays candidat ou candidat potentiel ou un pays AELE/EEE devrait accueillir la capitale européenne de la culture en 2028 au lieu de 2027, afin de permettre à ces pays de négocier leur participation au programme de l'Union en faveur de la culture qui prendra la relève du programme «Europe créative» pour la période 2021-2027.

(8)

Il convient de modifier la décision no 445/2014/UE en conséquence,

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

2)

L'article 10 est modifié comme suit:

3)

À l'article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Dans le cas des pays AELE/EEE, des pays candidats et candidats potentiels, la Commission désigne une ville pouvant prétendre au titre pour les années concernées, sur la base des recommandations figurant dans le rapport de sélection du jury, et notifie cette désignation au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions, au plus tard quatre ans avant l'année pour laquelle le titre est décerné.»

4)

L'article 13 est modifié comme suit:

5)

L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.