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Document 32016R1825R(01)

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 279 du 15.10.2016)

    JO L 23 du 28.1.2017, p. 122–122 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1825/corrigendum/2017-01-28/oj

    Date of document:
    28/01/2017; date de publication
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Rectificatif Règlement d’exécution
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrigendum to 32016R1825
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    28.1.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 23/122

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 279 du 15 octobre 2016 )

    Page 79, à l'annexe, le point 3, sous c), qui remplace le point 5 de l'appendice 1 de l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission, est remplacé par le texte suivant:

    «c)

    dans l'appendice 1, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

    “5.

    Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC) — motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d'une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l'immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu'il puisse être conduit par les détenteurs d'un permis de conduire A2):

    MOTORUDOLPH

    L3e-A3

    e4*168/2013*2691

    JRM00DBP008002211

    84 dB(A) — 4 250 min– 1

    max 352 kg

    L3e-A2

    e4*168/2013*2692

    83 dB(A) — 3 750 min– 1

    35 kW”»
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