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Document 32016R0215
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/215 of 1 February 2016 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Aydın İnciri (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]
C/2016/683
JO L 40 du 17.2.2016, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 01/02/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 08/03/2016; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Agriculture and Rural Development, AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 40/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/215 DE LA COMMISSION
du 1er février 2016
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Aydın İnciri» déposée par la Turquie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aydın İnciri» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Aydın İnciri» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 299 du 11.9.2015, p. 29.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
