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Document 32016D2342
Council Decision (EU) 2016/2342 of 12 December 2016 on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Protocol to the Framework Agreement on Comprehensive Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Socialist Republic of Vietnam, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union
Décision (UE) 2016/2342 du Conseil du 12 décembre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Décision (UE) 2016/2342 du Conseil du 12 décembre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
JO L 348 du 21.12.2016, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2342/oj
- Date of document:
- 12/12/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 12/12/2016; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Proposal:
-
- 52014PC0485 Adopted on: 12/12/2016
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 11.40.60.00 Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie
|
21.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 348/1 |
DÉCISION (UE) 2016/2342 DU CONSEIL
du 12 décembre 2016
relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 207 et 209, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a),
vu l'acte d'adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision 2014/717/UE du Conseil (2), le protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
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(2) |
Il convient d'approuver le protocole, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, est approuvé au nom de l'Union européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, au dépôt de l'instrument d'approbation prévu à l'article 4, paragraphe 1, du protocole.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Approbation du 17 décembre 2015 (non encore parue au Journal officiel).
(2) Décision 2014/717/UE du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (JO L 300 du 18.10.2014, p. 1).
