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Document 32016D1359
Commission Implementing Decision (EU) 2016/1359 of 8 August 2016 amending Implementing Decision 2012/270/EU as regards emergency measures to prevent the introduction into and the spread within the Union of Epitrix cucumeris (Harris), Epitrix similaris (Gentner), Epitrix subcrinita (Lec.) and Epitrix tuberis (Gentner) (notified under document C(2016) 5038)
Décision d'exécution (UE) 2016/1359 de la Commission du 8 août 2016 modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) [notifiée sous le numéro C(2016) 5038]
Décision d'exécution (UE) 2016/1359 de la Commission du 8 août 2016 modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) [notifiée sous le numéro C(2016) 5038]
C/2016/5038
JO L 215 du 10.8.2016, p. 29–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 08/08/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 10/08/2016; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 10/08/2016
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les États membres
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32000L0029 - A16P3FR4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32012D0270 remplacement annexe II SECTION 1 point 1 point (b) 10/08/2016 Modifies 32012D0270 remplacement article 1 texte 10/08/2016 Modifies 32012D0270 remplacement titre texte 10/08/2016
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32016D1359R(01) (ES) - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
10.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/29 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1359 DE LA COMMISSION
du 8 août 2016
modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner)
[notifiée sous le numéro C(2016) 5038]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission (2) a établi des mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris, d'Epitrix similaris, d'Epitrix subcrinita et d'Epitrix tuberis, ces organismes nuisibles n'étant pas mentionnés à l'annexe I ou à l'annexe II de la directive 2000/29/CE. |
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(2) |
Depuis l'adoption de la décision d'exécution 2014/679/UE de la Commission (3) modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE, le laboratoire de référence national espagnol, se fondant sur un article scientifique publié par Marina J. Orlova-Bienkowskaja (4), a rédigé un rapport officiel révélant que l'organisme nuisible identifié comme étant Epitrix similaris (Gentner) avait fait l'objet d'une identification erronée. Il aurait dû être identifié comme étant Epitrix papa sp. n. En outre, selon les dernières informations transmises par l'Espagne et le Portugal, l'organisme causant des dommages aux pommes de terre dans certaines régions, précédemment identifié comme étant Epitrix similaris (Gentner), était maintenant identifié comme étant Epitrix papa sp. n. Il a de surcroît été confirmé que la présence d'Epitrix similaris (Gentner) n'avait jamais été constatée sur le territoire de l'Union. Par conséquent, la décision d'exécution 2012/270/UE ne devrait plus s'appliquer à Epitrix similaris (Gentner), mais à un autre organisme nuisible, à savoir Epitrix Papa sp. n. |
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(3) |
Depuis l'adoption de la décision d'exécution 2014/679/UE, qui a modifié la décision d'exécution 2012/270/UE, l'expérience acquise par l'Espagne et le Portugal montre qu'il conviendrait d'établir une zone tampon d'au moins 500 m de large autour de toute zone infestée pour assurer une protection efficace du territoire de l'Union. |
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(4) |
Il convient donc de modifier la décision d'exécution 2012/270/UE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision d'exécution 2012/270/UE
La décision d'exécution 2012/270/UE est modifiée comme suit:
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1) |
Dans le titre, les mots «d'Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «d'Epitrix papa sp. n.» |
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2) |
À l'article 1er, les mots «Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «Epitrix papa sp. n.» |
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3) |
À l'annexe II, section 1, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant:
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Article 2
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2016.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) Décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) (JO L 132 du 23.5.2012, p. 18).
(3) Décision d'exécution 2014/679/UE de la Commission du 25 septembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne sa durée d'application et le déplacement vers les installations de conditionnement des tubercules de pommes de terre originaires de zones délimitées afin de prévenir la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) (JO L 283 du 27.9.2014, p. 61).
(4) http://www.eje.cz/artkey/eje-201504-0028_epitrix_papa_sp_n_coleoptera_chrysomelidae_galerucinae_alticini_previously_misidentified_as_epitrix_sim.php
