32016D0319

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Décision - 2016/319 - EN - EUR-Lex

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Document 32016D0319

Décision (PESC) 2016/319 du Conseil du 4 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

JO L 60 du 5.3.2016, p. 78–87 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 28/05/2016; abrog. implic. par 32016D0849

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/319/oj

Date of document:: 04/03/2016; Date d'adoption
Date of effect:: 05/03/2016; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Date of end of validity:: 28/05/2016; abrog. implic. par 32016D0849

Author:: Conseil de l’Union européenne
Form:: Décision

Treaty:

Traité sur l’Union européenne

Legal basis:

12012M029
32013D0183 - A19P1 32013D0183 - A19P2

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Modifies	32013D0183	modification	annexe II	05/03/2016

Modified by:

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Implicitly repealed by	32016D0849			29/05/2016

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Politique étrangère et de sécurité commune

Directory code:

18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune

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Official Journal

5.3.2016

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/78

DÉCISION (PESC) 2016/319 DU CONSEIL

du 4 mars 2016

modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (1), et notamment son article 19, paragraphes 1 et 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC.

(2)

Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2270 (2016) qui ajoute 16 personnes et 12 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, et a actualisé les informations d'identification concernant une personne et deux entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)	Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/183/PESC en conséquence.

(4)	Il convient de supprimer les mentions relatives à une personne et à sept entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC, car celles-ci ont été inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de ladite décision.

(5)	Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision 2013/183/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2016.

Par le Conseil

Le président

A.G. KOENDERS

(1) JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

ANNEXE

Les personnes et entités figurant ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC:

A. Personnes

	Nom	Connu également sous le nom de	Date de naissance	Date de désignation	Motifs de l'inscription
13.	Choe Chun-Sik	Choe Chun-Sik; Ch'oe Ch'un-Sik	Date de naissance: 12 octobre 1954 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Choe Chun-sik était le directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS) et dirigeait le programme de missiles à longue portée de la RPDC.
14.	Choe Song Il		Numéro de passeport: 472320665 Date d'expiration: 26 septembre 2017 Numéro de passeport: 563120356 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam.
15.	Hyon Kwang II	Hyon Gwang Il	Date de naissance: 27 mai 1961 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Hyon Kwang II est le directeur du service de développement scientifique à l'Administration nationale de développement aérospatial.
16.	Jang Bom Su	Jang Pom Su	Date de naissance: 15 avril 1957 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie.
17.	Jang Yong Son		Date de naissance: 20 février 1957 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Iran.
18.	Jon Myong Guk	Cho 'n Myo 'ng-kuk	Numéro de passeport: 4721202031 Date d'expiration: 21 février 2017 Nationalité: nord-coréenne Date de naissance: 18 octobre 1976	2.3.2016	Représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie.
19.	Kang Mun Kil	Jiang Wen-ji	Numéro de passeport: PS472330208 Date d'expiration: 4 juillet 2017 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Kang Mun Kil a mené des activités liées aux achats en matière nucléaire, en qualité de représentant de la société Namchongang, également connue sous le nom de Namhung.
20.	Kang Ryong		Date de naissance: 21 août 1969 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie.
21.	Kim Jung Jong	Kim Chung Chong	Numéro de passeport: 199421147 Date d'expiration du passeport: 29 décembre 2014 Numéro de passeport: 381110042 Date d'expiration du passeport: 25 janvier 2016 Numéro de passeport: 563210184 Date d'expiration du passeport: 18 juin 2018; Date de naissance: 7 novembre 1966 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam.
22.	Kim Kyu		Date de naissance: 30 juillet 1968 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Responsable des affaires extérieures de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID).
23.	Kim Tong My'ong	Kim Chin-So'k; Kim Tong-Myong; Kim Jin-Sok; Kim, Hyok-Chol	Date de naissance: 1964 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Kim Tong My'ong est le président de la Tanchon Commercial Bank et a occupé, au moins depuis 2002, divers postes au sein de celle-ci. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires d'Amroggang.
24.	Kim Yong Chol		Date de naissance: 18 février 1962 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la KOMID en Iran.
25.	Ko Tae Hun	Kim Myong Gi	Numéro de passeport: 563120630 Date d'expiration du passeport: 20 mars 2018 Date de naissance: 25 mai 1972 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la Tanchon Commercial Bank.
26.	Ri Man Gon		Date de naissance: 29 octobre 1945 Numéro de passeport: P0381230469 Date d'expiration du passeport: 6 avril 2016 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Ri Man Gon est le ministre du département de l'industrie des fournitures militaires.
27.	Ryu Jin		Date de naissance: 7 août 1965 Numéro de passeport: 563410081 Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Représentant de la KOMID en Syrie.
28.	Yu Chol U		Nationalité: nord-coréenne	2.3.2016	Yu Chol U est le directeur de l'Administration nationale de développement aérospatial (NADA).

La mention concernant la personne indiquée ci-après, qui figure à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC, est remplacée par la mention suivante:

Nom

Connu également sous le nom de

Date de naissance

Date de désignation

Motifs de l'inscription

Ra Ky'ong-Su

Ra Kyung-Su

Chang, Myong Ho

22.1.2013

Ra Ky'ong-Su est un responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). En cette qualité, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La Tanchon Commercial Bank a été désignée par le Comité en avril 2009 en tant que principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes.

Les entités indiquées ci-dessous sont ajoutées à la liste des entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC:

B. Entités

	Nom	Connu également sous le nom de	Adresse	Date de désignation	Autres informations
21.	Académie des sciences de la défense nationale		Pyongyang, RPDC	2.3.2016	L'Académie des sciences de la défense nationale participe aux efforts de la RPDC visant à faire avancer le développement de son programme de missiles balistiques et de son programme nucléaire.
22.	Chongchongang Shipping Company	Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd.	Adresse: 817 Haeun, Donghung-dong, district central, Pyongyang, RPDC; Autre adresse: 817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, Pyongyang, RPDC; Numéro d'immatriculation attribué par l'OMI: 5342883	2.3.2016	La Chongchongang Shipping Company a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d'importer directement en RPDC des cargaisons illicites d'armes classiques en juillet 2013.
23.	Daedong Credit Bank (DCB)	DCB; Taedong Credit Bank	Adresse: Suite 401, hôtel Potonggang Ansan-Dong, district de Pyongchon, Pyongyang, RPDC; Autre adresse: Ansan-dong, hôtel Botonggang, Pongchon, Pyongyang, RPDC; SWIFT: DCBK KKPY	2.3.2016	La Daedong Credit Bank fournit des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank. Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la Tanchon Commercial Bank. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses.
24.	Hesong Trading Company		Pyongyang, RPDC	2.3.2016	La Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de la Hesong Trading Corporation.
25.	Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC)	KKBC	Jungson-dong, Sungri Street, district central, Pyongyang, RPDC	2.3.2016	La KKBC fournit des services financiers à l'appui de la Tanchon Commercial Bank et de la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. La Tanchon Commercial Bank a recouru au service de la KKBC pour effectuer des transferts de fonds représentant des millions de dollars, notamment des fonds de la Korea Mining Development Trading Corporation.
26.	Korea Kwangsong Trading Corporation		Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC	2.3.2016	La Korea Kwangsong Trading Corporation est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.
27.	Ministère de l'industrie de l'énergie atomique	MAEI	Haeun-2-dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC	2.3.2016	Le ministère de l'industrie de l'énergie atomique a été créé en 2013 afin de moderniser cette filière et d'accroître la production de matières nucléaires, d'en améliorer la qualité et de doter le pays d'une industrie nucléaire nationale. Il joue un rôle capital dans la mise au point d'armes nucléaires en RPDC et est responsable de la gestion au quotidien du programme d'armes nucléaires du pays. De nombreux centres de recherche et organisations nucléaires en relèvent, ainsi que deux comités: le comité chargé des applications isotopiques et le comité de l'énergie nucléaire. Le MAEI dirige également un centre de recherche nucléaire situé à Yongbyun, où se trouvent aussi les installations de traitement de plutonium. En outre, selon le rapport de 2015 du groupe d'experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), qui avait été désigné en 2009 par le comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l'énergie nucléaire, a été nommé à la tête du MAEI le 9 avril 2014.
28.	Département de l'industrie des munitions	Département de l'industrie des fournitures militaires	Pyongyang, RPDC	2.3.2016	Le département de l'industrie des munitions est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d'armes ainsi que les programmes de recherche et développement d'armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le deuxième comité économique et la deuxième académie des sciences naturelles — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l'industrie des munitions. Depuis quelques années, le département se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN-08.
29.	Administration nationale du développement aérospatial	NADA	RPDC	2.3.2016	La NADA participe au développement des sciences et techniques spatiales, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur.
30.	Bureau 39	Bureau #39; Bureau no 39; Bureau 39; Bureau 39 du Comité central Troisième étage; Division 39	RPDC	2.3.2016	Entité gouvernementale de la RPDC.
31.	Bureau général de reconnaissance	Chongch'al Ch'ongguk; KPA Unit 586; RGB	Hyongjesan- Guyok, Pyongyang, RPDC; Autre adresse: Nungrado, Pyongyang, RPDC	2.3.2016	Le Bureau général de reconnaissance est le principal organisme de renseignement de la RPDC, créé au début de 2009 par le fusionnement des organismes de renseignement existants du Parti des travailleurs de Corée, soit le département des opérations et le Bureau 35, avec le Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne. Il s'occupe du commerce d'armes classiques et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d'armes classiques du pays.
32.	Deuxième comité économique		Kangdong, RPDC	2.3.2016	Le deuxième comité économique est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la production des missiles balistiques et dirige les activités de la KOMID.

Les mentions relatives aux entités énumérées ci-dessous, telles que figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:

Nom

Connu également sous le nom de

Adresse

Date de désignation

Autres informations

Namchongang Trading Corporation

NCG; NAMCHONGANG TRADING;NAM CHON GANG CORPORATION; NOMCHONGANG TRADING CO.; NAM CHONG GAN TRADING CORPORATION; Namhung Trading Corporation

Pyongyang, RPDC

16.7.2009

Namchongang est une société d'import-export de RPDC relevant du Bureau général de l'énergie atomique. Elle joue un rôle dans l'approvisionnement de pompes à vide d'origine japonaise qui se trouvent sur le site d'installations nucléaires en RPDC, ainsi que dans l'approvisionnement en matériel rattaché au secteur nucléaire associé à une personne de nationalité allemande. Elle a également participé depuis la fin des années 90 à l'achat de tubes d'aluminium et d'autres matériels spécifiquement adaptés à un programme d'enrichissement de l'uranium.

Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l'inspection des installations atomiques de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique en 2007. Les activités de prolifération de la société Namchongang soulèvent de graves inquiétudes compte tenu des précédentes activités de prolifération de la RPDC.

20.

Navires de la compagnie Ocean Maritime Management, Limited (OMM) et leur no OMI:

a)	Chol Ryong (Ryong Gun Bong) 8606173

b)	Chong Bong (Greenlight) (Blue Nouvelle) 8909575

c)	Chong Rim 2 8916293

d)	Dawnlight 9110236

e)	Ever Bright 88 (J Star) 8914934

f)	Gold Star 3 (benevolence) 8405402

g)	Hoe Ryong 9041552

h)	Hu Chang (O Un Chong Nyon) 8330815

i)	Hui Chon (Hwang Gum San 2) 8405270

j)	JH 86 8602531

k)	Ji Hye San (Hyok Sin 2) 8018900

l)	Jin Tal 9163154·

m)	Jin Teng 9163166

n)	Kang Gye (Pi Ryu Gang) 8829593

o)	Mi Rim 8713471

p)	Mi Rim 2 9361407

q)	O Rang (Po Thong Gang) 8829555

r)	Orion Star (Richocean) 9333589

s)	Ra Nam 2 8625545

t)	RaNam 3 9314650

u)	Ryo Myong 8987333

v)	Ryong Rim (Jon Jin 2) 8018912

w)	Se Pho (Rak Won 2) 8819017

x)	Songjin (Jang Ja San Chong Nyon Ho) 8133530

y)	South Hill 2 8412467

z)	South Hill 5 9138680

aa)	Tan Chon (Ryong Gang 2) 7640378

bb)	Thae Pyong San (Petrel 1) 9009085

cc)	Tong Hung San (Chong Chon Gang) 7937317

dd)	Grand Karo 8511823

ee)	Tong Hung 1 8661575

Donghung Dong, district central. PO BOX 120. Pyongyang, RPDC;

Dongheung-dong Changwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang.

28.7.2014

La compagnie Ocean Maritime Management, Limited (OMM) (no OMI: 1790183) est l'opérateur et le gérant du navire Chong Chon Gang. A joué un rôle clef dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe à la RPDC. Ocean Maritime Management, Limited a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions et notamment à l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions.

La personne et les entités qui figurent ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC:

I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou entités qui sont leur propriété ou contrôlées par elles.

B. Entités

Second Economic Committee (deuxième comité économique)

Hesong Trading Corporation

10.

Korea Kwangson Trading Corporation

11.

Département de l'industrie des munitions (alias département de l'industrie des fournitures militaires)

12.

Bureau général de reconnaissance (RGB) (alias Chongch'al Ch'ongguk; KPA Unit 586)

II. Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

A. Personnes

Kim Tong-My'ong (alias Kim Chin-so'k)

B. Entités

Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC) (alias: Korea Kwangson Banking Corp; KKBC)

Bureau 39 du Parti des travailleurs de Corée (alias: Bureau #39; Bureau no 39; Bureau 39; Bureau 39 du Comité central; Troisième étage; Division 39)

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