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Document 32015R1326

Règlement d'exécution (UE) 2015/1326 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

JO L 206 du 1.8.2015, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1326/oj

1.8.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/16


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1326 DU CONSEIL

du 31 juillet 2015

mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

(2)

Le Conseil estime que vingt-quatre personnes devraient être retirées de la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2015.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN


(1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.


ANNEXE

Les mentions relatives aux personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à la section A «Personnes» de l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006:

1.

Ablameika, Siarhei Uladzimiravich

5.

Alpeeva, Tamara Mikhailauna

6.

Ananich, Alena Mikalaeuna

13.

Balauniou, Mikalai Vasilievich

15.

Baranouski, Andrei Fiodaravich

19.

Batura, Mikhail Paulavich

32.

Charniak, Alena Leanidauna

39.

Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna

56.

Husakova, Volha Arkadzieuna

106.

Kuzniatsova, Natallia Anatolieuna

109.

Laptseva, Alena Viacheslavauna

126.

Maltsau, Leanid Siamionavich

130.

Merkul, Natallia Viktarauna

140.

Niavyhlas, Henadz Mikalaevich

144.

Padhaiski, Henadz Danatavich

145.

Paluyan, Uladzimir Mikalaevich

149.

Piatkevich, Natallia Uladzimirauna

150.

Poludzen, Iauhen Iauhenavich

151.

Prakopau, Yury Viktaravich

160.

Rubinau, Anatol Mikalaevich

203.

Tselitsa, Lidziia Fiodarauna

213.

Varenik, Natallia Siamionauna

215.

Vasilieu, Aliaksei Aliaksandravich

231.

Ziankevich, Valiantsina Mikalaeuna


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