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Dokument 32014D0678
Council Implementing Decision 2014/678/CFSP of 26 September 2014 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution 2014/678/PESC du Conseil du 26 septembre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution 2014/678/PESC du Conseil du 26 septembre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 283 du 27.9.2014, S. 59–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In Kraft
- Datum des Dokuments:
- 26/09/2014
- Datum des Wirksamwerdens:
- 27/09/2014; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Datum des Endes der Gültigkeit:
- 01/06/2025; lié 32013D0255
- Autor:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Vertrag:
- Traité sur l’Union européenne
- Rechtsgrundlage:
-
- 12012M031 - P2
- 32013D0255 - A30P1
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- Geänderte Rechtsakte:
-
Beziehung Rechtsakt Kommentar Betreffende Passage Von bis Änderung 32013D0255 modification annexe I SECTION B 27/09/2014 Änderung 32013D0255 complément annexe I SECTION A 27/09/2014 - Die Rechtsakte betreffendes Urteil:
-
- Geändert durch 62014TJ0719
- Bestätigt durch 62014TJ0790
- Nichtigerklärung beantragt von 62014TN0719
- Nichtigerklärung beantragt von 62014TN0790
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- EUROVOC-Deskriptor:
- Sachgebiet:
- Code Fundstellennachweis:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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27.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/59 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/678/PESC DU CONSEIL
du 26 septembre 2014
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Par son arrêt rendu le 16 juillet 2014 dans l'affaire T-572/11, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé la décision du Conseil d'inclure Samir Hassan sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient d'inclure à nouveau Samir Hassan sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs. |
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(4) |
Il convient en outre de mettre à jour les informations relatives à deux entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
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1. |
La personne suivante est insérée sur la liste des personnes physiques et morales figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:
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2. |
Les mentions relatives aux entités énumérées ci-dessous, telles que figurant à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:
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