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Document 32014D0081
2014/81/EU: Council Decision of 11 February 2014 appointing a German alternate member of the Committee of the Regions
2014/81/UE: Décision du Conseil du 11 février 2014 portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions
2014/81/UE: Décision du Conseil du 11 février 2014 portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions
JO L 44 du 14.2.2014, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 11/02/2014
- Date of effect:
- 11/02/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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14.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 44/50 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 février 2014
portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2014/81/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Ursula MÄNNLE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
— |
M. Franz RIEGER, Mitglied des Landtags. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.
Par le Conseil
Le président
E. VENIZELOS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
