«La Commission reconnaît le rôle essentiel que sont appelées à jouer l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisateur final et les sources d'énergie renouvelables, l'importance d'améliorer les réseaux et le stockage pour développer au maximum le potentiel de ces sources, et la nécessité de prendre des mesures susceptibles de favoriser leur pénétration sur le marché afin de renforcer les capacités, d'améliorer la gouvernance et de surmonter les obstacles existants sur le marché, de manière à permettre le déploiement de solutions en matière d'efficacité énergétique et de sources d'énergie renouvelables.

La Commission s'efforcera d'assurer qu'au moins 85 % des crédits budgétaires alloués aux questions d'énergie au titre du programme “Horizon 2020” seront consacrés aux combustibles non fossiles, dont au moins 15 % du budget global consacré à l'énergie doit servir pour les activités de pénétration sur le marché des technologies existantes dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique au titre du programme “Énergie intelligente — Europe III”. Ce programme sera mis en œuvre par une structure de gestion spécifique et comportera également un soutien à la mise en œuvre de politiques en faveur des énergies durables, au renforcement des capacités et à la mobilisation d'investissements, comme ce fut le cas jusqu'à présent.

Le reste sera consacré aux technologies et aux solutions de mise en œuvre fondées sur les combustibles fossiles, qui sont considérées comme essentielles pour atteindre les objectifs à l'horizon 2050 et appuyer la transition vers un système énergétique durable.

L'avancement dans la réalisation de ces objectifs fera l'objet d'un suivi et de rapports réguliers de la Commission.»

«Sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle, la Commission a l'intention de présenter, dans le cadre du dialogue structuré avec le Parlement européen, un rapport annuel sur la mise en œuvre de la répartition budgétaire établie à l'annexe II du programme “Horizon 2020” en fonction des priorités et des objectifs spécifiques y afférents, y compris l'éventuelle application de l'article 6, paragraphe 5.»

«La Commission présentera à la commission compétente du Parlement européen, sur demande, les programmes de travail adoptés.»

«L'intervention au niveau de l'Union permet une concurrence à l'échelle de l'UE pour la sélection des meilleures propositions, ce qui élève les niveaux d'excellence et assure la visibilité de l'innovation et de la recherche de pointe.

La Commission considère que les propositions qui ont été présentées concernant le Conseil européen de la recherche, les actions Marie Sklodowska-Curie, les actions de formation d'équipes, l'instrument destiné aux PME en phase 2 ou des projets collaboratifs et ont fait l'objet d'une évaluation favorable, mais qui n'ont pas pu bénéficier d'un financement pour des raisons budgétaires, satisfont tout de même au critère d'excellence du programme “Horizon 2020”.

Moyennant l'accord des participants, cette information peut être communiquée aux autorités compétentes.

La Commission encourage dès lors toutes les initiatives visant à financer ces projets au moyen de ressources nationales, régionales ou privées. À cet égard, la politique de cohésion a également un rôle essentiel à jouer par le renforcement des capacités.»

«La Commission s'emploie à élaborer et à mettre en œuvre, dans le cadre du nouveau volet “Propager l'excellence et élargir la participation”, les mesures nécessaires à l'élimination du fossé observé dans la recherche et l'innovation en Europe. Le financement prévu pour ces mesures ne sera pas inférieur au montant alloué par le septième programme-cadre aux actions destinées à “élargir la participation”.

Les nouvelles activités de coopération européenne en science et technologie (COST) menées en vue d'élargir la participation devraient bénéficier d'une aide au titre du budget alloué au volet “Propager l'excellence et élargir la participation”. Les activités de COST qui ne relèvent pas de cette catégorie et nécessiteraient un budget du même ordre de grandeur devraient être soutenues par le budget alloué à l'objectif 6 “L'Europe dans un monde en évolution — Sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion”.

La plupart des activités liées au mécanisme de soutien aux politiques et aux réseaux transnationaux de points de contact nationaux devraient également bénéficier du budget alloué à l'objectif 6 précité.»

«L'aide accordée aux PME dans le cadre du programme Horizon 2020 revêt une importance majeure et joue un rôle de premier plan en vue d'atteindre l'objectif du programme consistant à dynamiser l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois. Par conséquent, la Commission donnera une grande visibilité, dans les programmes de travail, les orientations et les activités de communication, à l'aide accordée aux PME dans le cadre du programme Horizon 2020, notamment via l'instrument consacré aux PME. Tout sera mis en œuvre pour que les PME puissent repérer et utiliser facilement et immédiatement les possibilités qui leur sont données au titre de la priorité “Défis de société” et du volet “Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles”.

L'instrument consacré aux PME sera mis en œuvre via une structure de gestion centralisée unique, chargée d'évaluer et de gérer les projets, et s'appuyant notamment sur des systèmes informatiques et des processus d'entreprise communs.

L'instrument consacré aux PME doit attirer les projets d'innovation les plus ambitieux des PME. Il sera initialement mis en œuvre selon une logique ascendante, sur la base d'un appel ouvert permanent adapté aux besoins des PME, comme le prévoit l'objectif spécifique “Innovation dans les PME”, compte tenu des priorités et objectifs des volets “Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles” et “Défis de société” et laissant la porte ouverte à des propositions transversales associant ces deux derniers volets selon l'approche ascendante. Cet appel pourra être réexaminé/renouvelé tous les deux ans afin de tenir compte des programmes stratégiques semestriels. Le cas échéant, des appels pourront être organisés sur des questions spécifiques d'intérêt stratégique, parallèlement à l'appel susmentionné. Ces appels s'appuieront sur le concept et les procédures de l'instrument consacré aux PME, ainsi que sur le guichet unique destiné aux candidats et sur les services de parrainage et d'aide individualisée qui l'accompagnent.»