28.7.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 196/3

(1)

Le règlement (CE) no 854/2004 fixe des règles spécifiques pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. Diverses dispositions portant sur les inspections dans le secteur de la viande, à la section I, chapitre II, parties B, C et D, à la section II, chapitres I et V, ainsi qu’à la section III, chapitre II, de l’annexe I du règlement, font notamment référence à des maladies figurant sur les listes A ou B de l’Organisation internationale des épizooties (OIE).

(2)

Le système utilisé par l’OIE pour classer et répertorier les maladies a changé. Une liste unique a remplacé les listes A et B. En outre, la législation de l’Union est désormais conforme aux recommandations de l’OIE. En conséquence, la plupart des références à ces listes sont devenues superflues. Il convient dès lors de modifier les dispositions concernées de l’annexe I, sections I, II et III, du règlement et, pour la réalisation des inspections ante mortem et post mortem ou toute autre activité d’inspection, de renvoyer aux maladies animales couvertes par la législation de l’Union, si ce n’est pour des références à des maladies aujourd’hui non connues et apparues à l’origine dans un pays tiers.

(3)

La directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2) prévoit que les produits d’origine animale sont obtenus à partir d’animaux qui ne proviennent pas d’une exploitation, d’un établissement, d’un territoire ou d’une portion de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire. L’annexe I de cette directive recense les actes de la législation de l’Union prévoyant des mesures de lutte contre certaines maladies animales à prendre en compte dans le commerce de produits d’origine animale. Par souci de cohérence, les restrictions de police sanitaire applicables au commerce de produits d’origine animale devraient uniquement se fonder sur des actes de la législation de l’Union cités en cette annexe.

(4)

Conformément aux dispositions de l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (3), aucune salmonelle ne doit être présente dans 25 grammes de viandes fraîches de volaille destinées à être placées sur le marché aux fins de la consommation humaine. Cependant, en vertu des dispositions de la partie E, ce critère ne s’applique pas à la viande fraîche de volaille devant subir un traitement thermique industriel ou tout autre traitement visant à l’élimination des salmonelles. L’annexe I, section II, chapitre V, point 2, du règlement (CE) no 854/2004 prévoit que le vétérinaire officiel peut imposer des exigences concernant l’utilisation de certaines viandes. Il convient de modifier ce point 2 pour que le vétérinaire officiel soit habilité à imposer un traitement thermique industriel ou tout autre traitement visant à l’élimination des salmonelles.

(5)

Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,