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Document 32011D0461
2011/461/EU: Council Decision of 19 July 2011 appointing a Cypriot member and a Cypriot alternate member of the Committee of the Regions
2011/461/UE: Décision du Conseil du 19 juillet 2011 portant nomination d’un membre chypriote et d’un suppléant chypriote du Comité des régions
2011/461/UE: Décision du Conseil du 19 juillet 2011 portant nomination d’un membre chypriote et d’un suppléant chypriote du Comité des régions
JO L 194 du 26.7.2011, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 19/07/2011
- Date of effect:
- 19/07/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
26.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 194/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 juillet 2011
portant nomination d’un membre chypriote et d’un suppléant chypriote du Comité des régions
(2011/461/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement chypriote,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christos MESSIS. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de M. Charalambos PITTAS en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
a) |
en tant que membre:
et |
|
b) |
en tant que suppléant:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
Par le Conseil
Le président
M. SAWICKI
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
