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Document 32010R1175
Commission Regulation (EU) No 1175/2010 of 10 December 2010 on selling prices for cereals in response to the second individual invitations to tender within the tendering procedures opened by Regulation (EU) No 1017/2010
Règlement (UE) n ° 1175/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les deuxièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010
Règlement (UE) n ° 1175/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les deuxièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010
JO L 327 du 11.12.2010, p. 36–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 327/36 |
RÈGLEMENT (UE) No 1175/2010 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2010
relatif aux prix de vente des céréales pour les deuxièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 43, point f), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de céréales par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3). |
(2) |
Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 et à l'article 4 du règlement (UE) no 1017/2010, en fonction des soumissions reçues pour les adjudications particulières, il convient que la Commission fixe, pour chaque céréale et par État membre, un prix minimal de vente ou qu'elle décide de ne pas fixer de prix minimal de vente. |
(3) |
Compte tenu des offres reçues pour les deuxièmes adjudications particulières, il a été décidé qu'il y avait lieu de fixer un prix minimal de vente pour certaines céréales et pour certains États membres et de ne pas fixer de prix minimal de vente pour d'autres céréales et d'autres États membres. |
(4) |
Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En ce qui concerne les deuxièmes adjudications particulières relatives à la vente de céréales prévues dans le cadre des adjudications ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010, pour lesquelles le délai de dépôt des soumissions a expiré le 8 décembre 2010, les décisions relatives au prix de vente par céréale et par État membre figurent à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2010.
Par la Commission, au nom du président,
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 293 du 11.11.2010, p. 41.
(3) JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
ANNEXE
Décisions relatives aux ventes
(en EUR/tonne) |
|||||||||||
État membre |
Prix minimal de vente |
||||||||||
Blé tendre |
Orge |
Maïs |
|||||||||
Code NC 1001 90 |
Code NC 1003 00 |
Code NC 1005 90 00 |
|||||||||
Belgique/België |
X |
X |
X |
||||||||
България |
X |
X |
X |
||||||||
Česká republika |
214 |
175,01 |
X |
||||||||
Danmark |
X |
191,01 |
X |
||||||||
Deutschland |
X |
185 |
X |
||||||||
Eesti |
X |
175 |
X |
||||||||
Eire/Ireland |
X |
X |
X |
||||||||
Elláda |
X |
X |
X |
||||||||
España |
X |
X |
X |
||||||||
France |
X |
— |
X |
||||||||
Italia |
X |
X |
X |
||||||||
Kypros |
X |
X |
X |
||||||||
Latvija |
X |
X |
X |
||||||||
Lietuva |
X |
176,2 |
X |
||||||||
Luxembourg |
X |
X |
X |
||||||||
Magyarország |
X |
174 |
X |
||||||||
Malta |
X |
X |
X |
||||||||
Nederland |
X |
X |
X |
||||||||
Österreich |
X |
184,65 |
X |
||||||||
Polska |
X |
X |
X |
||||||||
Portugal |
X |
X |
X |
||||||||
România |
X |
X |
X |
||||||||
Slovenija |
X |
X |
X |
||||||||
Slovensko |
X |
175,1 |
X |
||||||||
Suomi/Finland |
194,57 |
174,5 |
X |
||||||||
Sverige |
X |
— |
X |
||||||||
United Kingdom |
X |
199,08 |
X |
||||||||
|