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Document L:2010:327:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 327, 11 décembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.327.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 327

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
11 décembre 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1169/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 relatif à une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire (1)

13

 

*

Règlement (UE) no 1170/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta Piacentina (AOP)]

26

 

*

Règlement (UE) no 1171/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melón de La Mancha (IGP)]

28

 

*

Règlement (UE) no 1172/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France

30

 

*

Règlement (UE) no 1173/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France

32

 

 

Règlement (UE) no 1174/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

 

 

Règlement (UE) no 1175/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les deuxièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

36

 

 

Règlement (UE) no 1176/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

38

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE (1)

40

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/765/PESC du Conseil du 2 décembre 2010 relative à une action de l’Union européenne contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne

44

 

*

Décision 2010/766/PESC du Conseil du 7 décembre 2010 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

49

 

 

2010/767/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant la décision C(2007) 2286 sur l’adoption des règles du CER pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant du programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (2007-2013) (1)

51

 

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

 

 

2010/768/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 avril 2006 concernant le régime d’aide d’État C 39/03 (ex NN 119/02) que la Grèce a mis à exécution en faveur des transporteurs aériens suite aux préjudices subis du 11 au 14 septembre 2001 [notifiée sous le numéro C(2006) 1580]  (1)

71

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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