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Document 32010D0121
2010/121/CFSP: Council Decision 2010/121/CFSP of 25 February 2010 amending the Annex to Common Position 2004/161/CFSP renewing restrictive measures against Zimbabwe
2010/121/PESC: Décision 2010/121/PESC du Conseil du 25 février 2010 modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
2010/121/PESC: Décision 2010/121/PESC du Conseil du 25 février 2010 modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
JO L 49 du 26.2.2010, p. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/02/2011; abrog. implic. par 32011D0101
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32004E0161 | modification | annexe | 25/02/2010 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 32011D0101 | 15/02/2011 |
26.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 49/30 |
DÉCISION 2010/121/PESC DU CONSEIL
du 25 février 2010
modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1). |
(2) |
La décision 2010/92/PESC du Conseil (2), arrêtée le 15 février 2010, a prorogé les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2011. |
(3) |
Le Conseil considère qu'il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La personne mentionnée à l'annexe de la présente décision est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
Par le Conseil
Le président
M. Á. MORATINOS
(1) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
(2) JO L 41 du 16.2.2010, p. 6.
ANNEXE
La personne visée à l'article 1er
no 57 |
Jangara (alias Changara), Thomsen |