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Document 32010D0121

    2010/121/PESC: Décision 2010/121/PESC du Conseil du 25 février 2010 modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

    JO L 49 du 26.2.2010, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 14/02/2011; abrog. implic. par 32011D0101

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/121(1)/oj

    26.2.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 49/30


    DÉCISION 2010/121/PESC DU CONSEIL

    du 25 février 2010

    modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1).

    (2)

    La décision 2010/92/PESC du Conseil (2), arrêtée le 15 février 2010, a prorogé les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2011.

    (3)

    Le Conseil considère qu'il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La personne mentionnée à l'annexe de la présente décision est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.

    Par le Conseil

    Le président

    M. Á. MORATINOS


    (1)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

    (2)  JO L 41 du 16.2.2010, p. 6.


    ANNEXE

    La personne visée à l'article 1er

    no 57

    Jangara (alias Changara), Thomsen


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