32009R0217

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Règlement - 217/2009 - EN - EUR-Lex

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Document 32009R0217

Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 87 du 31.3.2009, p. 42–69 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 04 tome 009 p. 160 - 187

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 10/01/2014

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/217/oj

Date of document:: 11/03/2009
Date of effect:: 20/04/2009; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 8
Date of end of validity:: No end date

Author:: Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Responsible body:: Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries, Organization for Security and Cooperation in Europe, Eurostat, OSCE
Form:: Règlement
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Procedure number:

2007/0264/COD

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European Parliament - Legislative observatory

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

12006E285 - P1

Proposal:

52007PC0762

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	11994NN01/10	abrogation partielle
Modifies	12003TN02/10	abrogation partielle
Repeal	31991R3881
Repeal	31993R2018			19/04/2009
Repeal	32001R1636
Repeal	32003R1882
Implicit repeal	32003R1882	abrogation partielle	annexe III point 44	20/04/2009

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modified by	32013R0517	complément	annexe VI SECTION A point B)	01/07/2013
Modified by	32013R0517	complément	annexe V P.B point E)	01/07/2013
Modified by	32013R1350	remplacement	article 7.3	10/01/2014
Modified by	32013R1350	remplacement	article 6	10/01/2014
Modified by	32013R1350	remplacement	article 2.4	10/01/2014

Subsequent related instruments:

Amendment proposed by 52013PC0051

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EUROVOC descriptor:

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Politique de la pêche

Directory code:

04.07.00.00 Pêche / Statistiques
04.10.30.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Conservation des ressources

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Official Journal

31.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/42

RÈGLEMENT (CE) N o 217/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

(2)

La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil (4) et qui a institué l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), impose à la Communauté de fournir au conseil scientifique de l'OPANO toutes les informations statistiques et scientifiques disponibles que celui-ci demande dans l'exercice de sa mission.

(3)	Le conseil scientifique de l'OPANO a jugé que, pour l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises en temps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche, permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Ouest.

(4)	Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe V (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).

(5)	Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (5).

(6)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche et les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque État membre communique à la Commission des données sur les captures effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (6).

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1. Les données à communiquer sont de deux types:

a)	les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-poids vif débarqué, de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;

b)	les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin de pêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.

2. Les données visées au paragraphe 1, point a), sont communiquées au plus tard le 31 mai de l'année suivant l'année de référence; il peut s'agir de chiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1, point b), sont communiquées au plus tard le 31 août de l'année suivant l'année de référence et ce sont les chiffres définitifs.

Pour les données visées au paragraphe 1, point a), il est clairement précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.

Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période de référence considérée.

Dans le cas où l'État membre concerné n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commission au plus tard le 31 mai de l'année suivante.

3. Les définitions et codes à utiliser pour la communication des informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de pêche et la taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.

4. La Commission peut modifier les listes des espèces et des zones statistiques de pêche et les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche.

Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 2.

Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture totale des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenue par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 7, paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent envers la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données selon le format indiqué à l'annexe V.

Les États membres peuvent communiquer les données selon le format défini à l'annexe VI.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.

Article 5

La Commission transmet les renseignements contenus dans les rapports, si possible dans les vingt-quatre heures suivant la réception de ces derniers, au secrétaire exécutif de l'OPANO.

Article 6

1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (7), ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 7

1. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 28 juillet 1994, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et l'activité de pêche et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

3. Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données visées au paragraphe 1 et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.

Article 8

1. Le règlement (CEE) no 2018/93 est abrogé.

2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 11 mars 2009.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

(1) Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.

(2) JO L 186 du 28.7.1993, p. 1.

(3) Voir annexe VI.

(4) JO L 378 du 30.12.1978, p. 1.

(5) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(6) JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.

(7) JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

ANNEXE I

LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque

«n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).

Nom français	Identifiant alphabétique (3 lettres)	Nom scientifique	Nom anglais
POISSONS BENTHIQUES
Cabillaud	COD(*)	Gadus morhua	Atlantic cod
Églefin	HAD (*)	Melanogrammus aeglefinus	Haddock
Sébastes n.c.a.	RED (*)	Sebastes spp.	Atlantic redfishes n.e.i.
Merlu argenté	HKS (*)	Merluccius bilinearis	Silver hake
Merluche écureuil	HKR (*)	Urophycis chuss	Red hake
Lieu noir	POK (*)	Pollachius virens	Saithe (= pollock)
Sébaste doré	REG (*)	Sebastes marinus	Golden redfish
Sébaste du Nord	REB (*)	Sebastes mentella	Beaked redfish
Plie canadienne	PLA (*)	Hippoglossoides platessoides	American plaice (L. R. dab)
Plie grise	WIT	Glyptocephalus cynoglossus	Witch flounder
Limande à queue jaune	YEL (*)	Limanda ferruginea	Yellowtail flounder
Flétan noir	GHL (*)	Reinhardtius hippoglossoides	Greenland halibut
Flétan commun	HAL (*)	Hippoglossus hippoglossus	Atlantic halibut
Plie rouge	FLW (*)	Pseudopleuronectes americanus	Winter flounder
Cardeau d'été	FLS (*)	Paralichthys dentatus	Summer flounder
Barbue américaine	FLD (*)	Scophthalmus aquosus	Windowpane flounder
Poissons plats n.c.a.	FLX	Pleuronectiformes	Flatfishes n.e.i.
Baudroie d'Amérique	ANG (*)	Lophius americanus	American angler
Grondins américains	SRA	Prionotus spp.	Atlantic searobins
Poulamon atlantique	TOM	Microgadus tomcod	Atlantic tomcod
Antimore bleue	ANT	Antimora rostrata	Blue antimora
Merlan bleu	WHB	Micromesistius poutassou	Blue whiting (= poutassou)
Tanche-tautogue	CUN	Tautogolabrus adspersus	Cunner
Brosmes	USK	Brosme brosme	Cusk (= tusk)
Morue ogac	GRC	Gadus ogac	Greenland cod
Lingue bleue	BLI	Molva dypterygia	Blue ling
Lingue	LIN (*)	Molva molva	Ling
Lompe	LUM (*)	Cyclopterus lumpus	Lumpfish (= lumpsucker)
Bourrugue renard	KGF	Menticirrhus saxatilis	Northern kingfish
Tétrodon bigarré	PUF	Sphoeroides maculatus	Northern puffer
Loquettes n.c.a.	ELZ	Lycodes spp.	Eelpouts n.e.i.
Loquette d'Amérique	OPT	Zoarces americanus	Ocean pout
Morue polaire	POC	Boreogadus saida	Polar cod
Grenadier de roche	RNG	Coryphaenoides rupestris	Roundnose grenadier
Grenadier à tête rude	RHG	Macrourus berglax	Roughhead grenadier
Lançons	SAN	Ammodytes spp.	Sandeels (= sand lances)
Chabots n.c.a.	SCU	Myoxocephalus spp.	Sculpins n.e.i.
Spare doré	SCP	Stenotomus chrysops	Scup
Tautogue noir	TAU	Tautoga onitis	Tautog
Tile	TIL	Lopholatilus chamaeleonticeps	Tilefish
Merluche blanche	HKW (*)	Urophycis tenuis	White hake
Loups n.c.a.	CAT (*)	Anarhichas spp.	Wolf-fishes n.e.i.
Loup atlantique	CAA (*)	Anarhichas lupus	Atlantic wolf-fish
Petit loup de mer	CAS (*)	Anarhichas minor	Spotted wolf-fish
Poissons benthiques n.c.a.	GRO	Osteichthyes	Groundfishes n.e.i.
POISSONS PÉLAGIQUES
Hareng de l'Atlantique	HER (*)	Clupea harengus	Atlantic herring
Maquereau commun	MAC (*)	Scomber scombrus	Atlantic mackerel
Stromatée à fossettes	BUT	Peprilus triacanthus	Atlantic butterfish
Manhaden tyran	MHA (*)	Brevoortia tyrannus	Atlantic menhaden
Balaou de l'Atlantique	SAU	Scomberesox saurus	Atlantic saury
Anchois baie	ANB	Anchoa mitchilli	Bay anchovy
Tassergal	BLU	Pomatomus saltatrix	Bluefish
Carangue cheval	CVJ	Caranx hippos	Crevalle Jack
Melva	FRI	Auxis thazard	Frigate tuna
Thazard	KGM	Scomberomorus cavalla	King mackerel
Thazard atlantique	SSM (*)	Scomberomorus maculatus	Atlantic Spanish mackerel
Voilier	SAI	Istiophorus albicans	Sailfish
Makaire blanc	WHM	Tetrapturus albidus	White marlin
Makaire bleu	BUM	Makaira nigricans	Blue marlin
Espadon	SWO	Xiphias gladius	Swordfish
Germon	ALB	Thunnus alalunga	Albacore tuna
Bonite à dos rayé	BON	Sarda sarda	Atlantic bonito
Thonine commune	LTA	Euthynnus alletteratus	Little tunny
Patudo	BET	Thunnus obesus	Bigeye tuna
Thon rouge	BFT	Thunnus thynnus	Northern bluefish tuna
Listao	SKJ	Katsuwonus pelamis	Skipjack tuna
Thon à nageoires jaunes	YFT	Thunnus albacares	Yellowfin tuna
Thons n.c.a.	TUN	Thunnini	Tunas n.e.i.
Poissons pélagiques n.c.a.	PEL	Osteichthyes	Pelagic fishes n.e.i.
AUTRES POISSONS OSSEUX
Gaspareau	ALE	Alosa pseudoharengus	Alewife
Sérioles n.c.a.	AMX	Seriola spp.	Amberjacks n.e.i.
Congre d'Amérique	COA	Conger oceanicus	American conger
Anguille américaine	ELA	Anguilla rostrata	American eel
Alose savoureuse	SHA	Alosa sapidissima	American shad
Argentine n.c.a.	ARG	Argentina spp.	Argentines n.e.i.
Tambour du Brésil	CKA	Micropogonias undulatus	Atlantic croaker
Anguillette verte	NFA	Strongylura marina	Atlantic needlefish
Chardin fil	THA	Opisthonema oglinum	Atlantic thread herring
Alépocéphales	ALC	Alepocephalus bairdii	Baird's slickhead
Grand tambour	BDM	Pogonias cromis	Black drum
Fanfre noir	BSB	Centropristis striata	Black sea bass
Alose d'été du Canada	BBH	Alosa aestivalis	Blueback herring
Capelan	CAP (*)	Mallotus villosus	Capelin
Omble n.c.a.	CHR	Salvelinus spp.	Char n.e.i.
Cabilo	CBA	Rachycentron canadum	Cobia
Pompaneau sole	POM	Trachinotus carolinus	Common (= Florida) pompano
Alose noyer	SHG	Dorosoma cepedianum	Gizzard shad
Tambours n.c.a.	GRX	Haemulidae	Grunts n.e.i.
Alose médiocre	SHH	Alosa mediocris	Hickory shad
Poissons lanterne patchwork	LAX	Notoscopelus spp.	Lanternfish
Mulets n.c.a.	MUL	Mugilidae	Mullets n.e.i.
Stromaté lune	HVF	Peprilus alepidotus	North Atlantic harvestfish
Goret mule	PIG	Orthopristis chrysoptera	Pigfish
Éperlan arc-en-ciel	SMR	Osmerus mordax	Rainbow smelt
Tambour rouge	RDM	Sciaenops ocellatus	Red drum
Pagre commun	RPG	Pagrus pagrus	Red porgy
Chinchard frappeur	RSC	Trachurus lathami	Rough shad
Serran de sable	PES	Diplectrum formosum	Sand perch
Rondeau mouton	SPH	Archosargus probatocephalus	Sheepshead
Tambour croca	SPT	Leiostomus xanthurus	Spot croaker
Acoupa pintade	SWF	Cynoscion nebulosus	Spotted weakfish
Acoupa royal	STG	Cynoscion regalis	Squeteague
Bar américain	STB	Morone saxatilis	Striped bass
Esturgeons n.c.a.	STU	Acipenseridae	Sturgeons n.e.i.
Tarpon argenté	TAR	Megalops atlanticus	Tarpon
Truites n.c.a.	TRO	Salmo spp.	Trout n.e.i.
Perche blanche	PEW	Morone americana	White perch
Béryx rouges	ALF	Beryx spp.	Alfonsinos
Aiguillat commun	DGS(*)	Squalus acanthias	Spiny (= picked) dogfish
Squales n.c.a.	DGX(*)	Squalidae	Dogfishes n.e.i.
Taupe commun	POR(*)	Lamna nasus	Porbeagle
Requins à épines n.c.a.	SHX	Squaliformes	Large sharks n.e.i.
Requin-taupe bleu	SMA	Isurus oxyrinchus	Shortfin mako shark
Requin à nez pointu de l'Atlantique	RHT	Rhizoprionodon terraenovae	Atlantic sharpnose shark
Aiguillat noir	CFB	Centroscyllium fabricii	Black dogfish
Laimargue du Groenland	GSK	Somniosus microcephalus	Boreal (Greenland) shark
Requin pélerin	BSK	Cetorhinus maximus	Basking shark
Raie hérisson	RJD	Leucoraja erinacea	Little skate
Grande raie	RJL	Dipturus laevis	Barndoor skate
Raie ocellée	RJT	Leucoraja ocellata	Winter skate
Raie radiée	RJR	Amblyraja radiata	Thorny skate
Raie lisse	RJS	Malacoraja senta	Smooth skate
Raie à queue épineuse	RJQ	Bathyraja spinicauda	Spinytail (spinetail) skate
Raie arctique	RJG	Amblyraja hyperborea	Arctic skate
Raies n.c.a.	SKA (*)	Raja spp.	Skates n.e.i.
Poissons osseux n.c.a.	FIN	Osteichthyes	Finfishes n.e.i.
INVERTÉBRÉS
Calmar totam	SQL (*)	Loligo pealeii	Long-finned squid
Encornet rouge nordique	SQI (*)	Illex illecebrosus	Short-finned squid
Calmars, encornet n.c.a.	SQU (*)	Loliginidae, Ommastrephidae	Squids n.e.i.
Couteau de l'Atlantique	CLR	Ensis directus	Atlantic razor clam
Praire	CLH	Mercenaria mercenaria	Hard clam
Praire d'Islande	CLQ	Arctica islandica	Ocean quahog
Mye	CLS	Mya arenaria	Soft clam
Mactre solide	CLB	Spisula solidissima	Surf clam
Clams n.c.a.	CLX	Bivalvia	Clams n.e.i.
Peigne baie de l'Atlantique	SCB	Argopecten irradians	Bay scallop
Peigne calicot	SCC	Argopecten gibbus	Calico scallop
Peigne islandais	ISC	Chlamys islandica	Icelandic scallop
Pecten d'Amérique	SCA	Placopecten magellanicus	Sea scallop
Peignes n.c.a.	SCX	Pectinidae	Scallops n.e.i.
Huître américaine	OYA	Crassostrea virginica	American cupped oyster
Moule commune	MUS	Mytilus edulis	Blue mussel
Busycons n.c.a.	WHX	Busycon spp.	Whelks n.e.i.
Bigorneaux n.c.a.	PER	Littorina spp.	Periwinkles n.e.i.
Mollusques marins n.c.a.	MOL	Mollusca	Marine molluscs n.e.i.
Tourteau poïnclos	CRK	Cancer irroratus	Atlantic rock crab
Crabe bleu	CRB	Callinectes sapidus	Blue crab
Crabe vert	CRG	Carcinus maenas	Green crab
Tourteau jona	CRJ	Cancer borealis	Jonah crab
Crabe des neiges	CRQ	Chionoecetes opilio	Queen crab
Gériocrabe rouge	CRR	Geryon quinquedens	Red crab
Crabe royal de roche	KCT	Lithodes maja	Stone king crab
Crustacés marcheurs n.c.a.	CRA	Brachyura	Marine crabs n.e.i.
Homard américain	LBA	Homarus americanus	American lobster
Crevette nordique	PRA (*)	Pandalus borealis	Northern prawn
Crevette ésope	AES	Pandalus montagui	Aesop shrimp
Crevettes Penaeus n.c.a.	PEN (*)	Penaeus spp.	Penaeus shrimps n.e.i.
Crevettes Pandalus	PAN (*)	Pandalus spp.	Pink (= pandalid) shrimps
Crustacés marins n.c.a.	CRU	Crustacea	Marine crustaceans n.e.i.
Oursins	URC	Strongylocentrotus spp.	Sea urchin
Vers marins n.c.a.	WOR	Polychaeta	Marine worms n.e.i.
Limule	HSC	Limulus polyphemus	Horseshoe crab
Invertébrés marins n.c.a.	INV	Invertebrata	Marine invertebrates n.e.i.
ALGUES
Algues brunes	SWB	Phaeophyceae	Brown seaweeds
Algues rouges	SWR	Rhodophyceae	Red seaweeds
Algues n.c.a.	SWX	Algae	Seaweeds n.e.i.
PHOQUES
Phoque du Groenland	SEH	Pagophilus groenlandicus	Harp seal
Phoque à capuchon	SEZ	Cystophora cristata	Hooded seal

ANNEXE II

ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Sous-zone 0

Division 0 A

Division 0 B

Sous-zone 1

Division 1 A

Division 1 B

Division 1 C

Division 1 D

Division 1 E

Division 1 F

Division 1 NK (non connue)

Sous-zone 2

Division 2 G

Division 2 H

Division 2 J

Division 2 NK (non connue)

Sous-zone 3

Division 3 K

Division 3 L

Division 3 M

Division 3 N

Division 3 O

Division 3 P

Sous-division 3 P n

Sous-division 3 P s

Division 3 NK (non connue)

Sous-zone 4

Division 4 R

Division 4 S

Division 4 T

Division 4 V

Sous-division 4 V n

Sous-division 4 V s

Division 4 W

Division 4 X

Division 4 NK (non connue)

Sous-zone 5

Division 5 Y

Division 5 Z

Sous-division 5 Z e

Sous-unité 5 Z c

Sous-unité 5 Z u

Sous-division 5 Z w

Division 5 NK (non connue)

Sous-zone 6

Division 6 A

Division 6 B

Division 6 C

Division 6 D

Division 6 E

Division 6 F

Division 6 G

Division 6 H

Division 6 NK (non connue)

Les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest

ANNEXE III

DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'OPANO UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les sous-zones, les divisions et les sous-divisions scientifiques et statistiques prévues par l'article XX de la convention instituant l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest sont les suivantes:

Sous-zone 0

La partie de la zone de la convention délimitée au sud par une ligne filant plein est depuis un point situé par 61o 00′ de latitude nord et 65o 00′ de longitude ouest jusqu'à un point situé par 61o 00′ de latitude nord et 59o 00′ de longitude ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à un point situé par 60o 12′ de latitude nord et 57o 13′ de longitude ouest; cette sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants:

Point numéro	Latitude	Longitude
1	60o12′0	57o13′0
2	61o00′0	57o13′1
3	62o00′5	57o21′1
4	62o02′3	57o21′8
5	62o03′5	57o22′2
6	62o11′5	57o25′4
7	62o47′2	57o41′0
8	63o22′8	57o57′4
9	63o28′6	57o59′7
10	63o35′0	58o02′0
11	63o37′2	58o01′2
12	63o44′1	57o58′8
13	63o50′1	57o57′2
14	63o52′6	57o56′6
15	63o57′4	57o53′5
16	64o04′3	57o49′1
17	64o12′2	57o48′2
18	65o06′0	57o44′1
19	65o08′9	57o43′9
20	65o11′6	57o44′4
21	65o14′5	57o45′1
22	65o18′1	57o45′8
23	65o23′3	57o44′9
24	65o34′8	57o42′3
25	65o37′7	57o41′9
26	65o50′9	57o40′7
27	65o51′7	57o40′6
28	65o57′6	57o40′1
29	66o03′5	57o39′6
30	66o12′9	57o38′2
31	66o18′8	57o37′8
32	66o24′6	57o37′8
33	66o30′3	57o38′3
34	66o36′1	57o39′2
35	66o37′9	57o39′6
36	66o41′8	57o40′6
37	66o49′5	57o43′0
38	67o21′6	57o52′7
39	67o27′3	57o54′9
40	67o28′3	57o55′3
41	67o29′1	57o56′1
42	67o30′7	57o57′8
43	67o35′3	58o02′2
44	67o39′7	58o06′2
45	67o44′2	58o09′9
46	67o56′9	58o19′8
47	68o01′8	58o23′3
48	68o04′3	58o25′0
49	68o06′8	58o26′7
50	68o07′5	58o27′2
51	68o16′1	58o34′1
52	68o21′7	58o39′0
53	68o25′3	58o42′4
54	68o32′9	59o01′8
55	68o34′0	59o04′6
56	68o37′9	59o14′3
57	68o38′0	59o14′6
58	68o56′8	60o02′4
59	69o00′8	60o09′0
60	69o06′8	60o18′5
61	69o10′3	60o23′8
62	69o12′8	60o27′5
63	69o29′4	60o51′6
64	69o49′8	60o58′2
65	69o55′3	60o59′6
66	69o55′8	61o00′0
67	70o01′6	61o04′2
68	70o07′5	61o08′1
69	70o08′8	61o08′8
70	70o13′4	61o10′6
71	70o33′1	61o17′4
72	70o35′6	61o20′6
73	70o48′2	61o37′9
74	70o51′8	61o42′7
75	71o12′1	62o09′1
76	71o18′9	62o17′5
77	71o25′9	62o25′5
78	71o29′4	62o29′3
79	71o31′8	62o32′0
80	71o32′9	62o33′5
81	71o44′7	62o49′6
82	71o47′3	62o53′1
83	71o52′9	63o03′9
84	72o01′7	63o21′1
85	72o06′4	63o30′9
86	72o11′0	63o41′0
87	72o24′8	64o13′2
88	72o30′5	64o26′1
89	72o36′3	64o38′8
90	72o43′7	64o54′3
91	72o45′7	64o58′4
92	72o47′7	65o00′9
93	72o50′8	65o07′6
94	73o18′5	66o08′3
95	73o25′9	66o25′3
96	73o31′1	67o15′1
97	73o36′5	68o05′5
98	73o37′9	68o12′3
99	73o41′7	68o29′4
100	73o46′1	68o48′5
101	73o46′7	68o51′1
102	73o52′3	69o11′3
103	73o57′6	69o31′5
104	74o02′2	69o50′3
105	74o02′6	69o52′0
106	74o06′1	70o06′6
107	74o07′5	70o12′5
108	74o10′0	70o23′1
109	74o12′5	70o33′7
110	74o24′0	71o25′7
111	74o28′6	71o45′8
112	74o44′2	72o53′0
113	74o50′6	73o02′8
114	75o00′0	73o16′3
115	75o05′	73o30′

de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78o 10′ de latitude nord; cette sous-zone est délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61o 00′ de latitude nord et 65o 00′ de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de Baffin (61o 55′ de latitude nord et 66o 20′ de longitude ouest); puis, dans une direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des îles Bylot, Devon et Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78o 10′ de latitude nord, et délimité au nord par le parallèle de 78o 10′ de latitude nord.

La sous-zone 0 se compose de deux divisions.

Division 0 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66o 15′ de latitude nord.

Division 0 B

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66o 15′ de latitude nord.

Sous-zone 1

La partie de la zone de la convention située à l'est de la sous-zone 0, ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60o 12′ de latitude nord et 57o 13′ de longitude ouest, à un point situé par 52o 15′ de latitude nord et 42o 00′ de longitude ouest.

La sous-zone 1 se compose de six divisions.

Division 1 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68o 50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 B

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66o 15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68o 50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 C

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64o 15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66o 15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).

Division 1 D

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62o 30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64o 15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab).

Division 1 E

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60o 45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle de 62o 30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab).

Division 1 F

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60o 45′ de latitude nord (cap Desolation).

Sous-zone 2

La partie de la zone de la convention située à l'est du méridien de 64o 30′ de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52o 15′ de latitude nord.

La sous-zone 2 se compose de trois divisions.

Division 2 G

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57o 40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 H

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55o 20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle de 57o 40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 J

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55o 20′ de latitude nord (Hopedale).

Sous-zone 3

La partie de la zone de la convention située au sud du parallèle de 52o 15′ de latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52o 15′ de latitude nord; cette sous-zone est située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39o 00′ de latitude nord et 50o 00′ de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour passer par un point situé par 43o 30′ de latitude nord et 55o 00′ de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, 47o37,0′ de latitude nord et 59o18,0′ de longitude ouest sur la côte de Terre-Neuve, au cap Nord, 47o 02,0′ de latitude nord et 60o25,0′ de longitude ouest sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray, 47o37,0′ de latitude nord et 59o18,0′ de longitude ouest.

La sous-zone 3 se compose de six divisions.

Division 3 K

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49o 15′ de latitude nord (cap Freels, Terre-Neuve).

Division 3 L

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une ligne dont la description est la suivante: à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46o 30′ de longitude ouest; puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au méridien de 54o 30′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique jusqu'au cap Saint Mary, Terre-Neuve.

Division 3 M

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49o 15′ de latitude nord et à l'est du méridien de 46o 30′ de longitude ouest.

Division 3 N

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46o 30′ et 51o 00′ de longitude ouest.

Division 3 O

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51o 00′ et 54o 30′ de longitude ouest.

Division 3 P

La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé par 46o 00′ de latitude nord et 54o 30′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à une limite de la sous-zone.

La division 3 P comprend deux sous-divisions.

Sous-division 3 Pn (sous-division nord-ouest): la partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis le point situé par 47o30,7′ de latitude nord et 57o43,2′ de longitude ouest, et s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un point situé par 46o50,7′ de latitude nord et 58o49,0′ de longitude ouest.

Sous-division 3 Ps (sous-division sud-est): la partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 Pn.

Sous-zone 4

La partie de la zone de la convention située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est d'une ligne dont la description est la suivante:

depuis l'extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par 44o 46′ 35,346″ de latitude nord et 66o 54′ 11,253″ de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43o 50′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'au méridien de 67o 24′ 27,24″ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42o 53′ 14″ de latitude nord et 67o 44′ 35″ de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42o 31′ 08″ de latitude nord et 67o 28′ 05″ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, jusqu'à un point situé par 42o 20′ de latitude nord et 67o 18′ 13,15″ de longitude ouest;

puis, plein est jusqu'à un point situé par 66o 00′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42o 00′ de latitude nord et 65o 40′ de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.

La sous-zone 4 comprend six divisions.

Division 4 R

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52o 15′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Écosse, au cap Ray, Terre-Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.

Division 4 S

La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 64o 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.

Division 4 T

La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 64o 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

Division 4 V

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point situé par 45o 40′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44o 10′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; de là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest, jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

La division 4 V comprend deux sous-divisions.

Sous-division 4 V n (sous-division nord): la partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45o 40′ de latitude nord.

Sous-division 4 V s (sous-division sud): la partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45o 40′ de latitude nord.

Division 4 W

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point situé par 45o 40′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44o 10′ de latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63o 20′ de longitude ouest; ensuite, plein nord jusqu'à un point de ce méridien situé par 44o 20′ de latitude nord; enfin, le long d'une ligne rhombique dans une direction nord-ouest jusqu'à Halifax, Nouvelle-Écosse.

Division 4 X

La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44o 20′ de latitude nord et 63o 20′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 65o 40′ de longitude ouest.

Sous-zone 5

La partie de la zone de la convention située à l'ouest de la limite occidentale de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est du méridien de 71o 40′ de longitude ouest.

La sous-zone 5 comprend deux divisions.

Division 5 Y

La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts, depuis la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu'à un point du cap Cod situé par 70o 00′ de longitude ouest (à environ 42o 00′ de latitude nord) et une ligne dont la description est la suivante: depuis un point du cap Cod situé par 70o 00′ de longitude ouest (à environ 42o 00′ de latitude nord), plein nord jusqu'à 42o 20′ de latitude nord; de là, plein est jusqu'à 67o 18′ 13,15″ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin, le long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Division 5 Z

La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.

La division 5 Z comprend deux sous-divisions: une sous-division est et une sous-division ouest définies comme suit:

Sous-division 5 Ze (sous-division est): la partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

La sous-division 5 Ze est divisée en deux sous-unités (1).

5 Zu (eaux des États-Unis d'Amérique): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'ouest des lignes géodésiques reliant les points aux coordonnées suivantes:

Latitude nord		Longitude ouest
A.	44o 11′ 12″	67o 16′ 46″
B.	42o 53′ 14″	67o 44′ 35″
C.	42o 31′ 08″	67o 28′ 05″
D.	40o 27′ 05″	65o 41′ 59″

5 Zc (eaux du Canada): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'est des lignes géodésiques susmentionnées.

Sous-division 5 Zw (sous-division ouest): la partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

Sous-zone 6

La partie de la zone de la convention délimitée par une ligne tirée depuis un point situé sur la côte de Rhode Island par 71o 40′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à 39o 00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42o 00′ de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35o 00′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte de l'Amérique du Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71o 40′ de longitude ouest.

La sous-zone 6 se compose de huit divisions.

Division 6 A

La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5.

Division 6 B

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de longitude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76o 00′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie.

Division 6 C

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest et au sud de la division 6 B.

Division 6 D

La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C ainsi qu'à l'ouest du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 E

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D ainsi qu'à l'ouest du soixantième méridien de longitude ouest.

Division 6 F

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 G

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquantième méridien de longitude ouest.

Division 6 H

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du quarante-deuxième méridien de longitude ouest.

(1) Ces sous-unités n'apparaissent pas dans la sixième publication de la convention de l'OPANO (mai 2000). Cependant, sur proposition du conseil scientifique de l'OPANO, elles ont été adoptées par le conseil général de l'OPANO en vertu de l'article XX (2) de la convention de l'OPANO.

ANNEXE IV

DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES

a) LISTE DES ENGINS DE PÊCHE

[d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche (ISSCFG)]

Catégorie

Abréviation

Chaluts

Chaluts de fond

—	Chaluts à perche

TBB

—	Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)

OTB

—	Chaluts à panneaux (pêche latérale)

OTB1

—	Chaluts à panneaux (pêche arrière)

OTB2

—	Chaluts-bœuf (2 bateaux)

PTB

—	Chaluts à crevettes

TBS

—	Chaluts à langoustines

TBN

—	Chaluts de fond (sans spécification)

Chaluts pélagiques

—	Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)

OTM

—	Chaluts à panneaux (pêche latérale)

OTM1

—	Chaluts à panneaux (pêche arrière)

OTM2

—	Chaluts-bœuf (2 bateaux)

PTM

—	Chaluts à crevettes

TMS

—	Chaluts pélagiques (sans spécification)

Chaluts jumeaux

OTS

Chaluts jumeaux à panneaux

OTT

Chaluts-bœuf (2 bateaux) (sans spécification)

Chaluts à panneaux (sans spécification)

Autres chaluts (sans spécification)

Sennes

Sennes de plage

Sennes de bateau

—	Senne danoise

SDN

—	Senne écossaise

SSC

—	Senne-bœuf (2 bateaux)

SPR

Sennes (sans spécification)

Filets tournants

Avec coulisse (senne coulissante)

—	manœuvrés par un bateau

PS1

—	manœuvrés par deux bateaux

PS2

Sans coulisse (filet lamparo)

Filets maillants et filets emmêlants

Filet maillant (calé) (ancré)

GNS

Filets maillants dérivants

GND

Filets maillants encerclants

GNC

Filets maillants fixes (montés sur pieux)

GNF

Trémails

GTR

Trémails et filets maillants combinés

GTN

Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification)

GEN

Filets maillants (sans spécification)

Hameçons et palangres

Palangres de fond

LLS

Palangres dérivantes

LLD

Palangres (sans spécification)

Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main)

LHP

Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées)

LTM

Lignes de traîne

LTL

Hameçons et palangres (sans spécification)

Pièges

Filets-pièges fixes non couverts

FPN

Paniers coiffants

FPO

Verveux

FYK

Barrages, parcs, bordigues, etc.

FWR

Filets à l'étalage

FSN

Pièges aériens

FAR

Pièges (sans spécification)

FIX

Engins retombants

Éperviers

FCN

Engins retombants (sans spécification)

Dragues

Drague remorquée par bateau

DRB

Drague à main

DRH

Grappins et engins blessants

Harpon

HAR

Filets soulevés

Filets soulevés portatifs

LNP

Filets soulevés manœuvrés d'un bateau

LNB

Filets soulevés manœuvrés du rivage

LNS

Filets soulevés (sans spécification)

Machines à récolter

Pompes

HMP

Dragues mécanisées

HMD

Machines à récolter (sans spécification)

HMX

Engins divers

MIS

Engins non connus

b) DÉFINITIONS DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS

Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois niveaux d'effort de pêche ci-après:

Catégorie A

Engin de pêche	Mesure de l'effort de pêche	Définitions
Filets tournants (sennes coulissantes)	Nombre de coups de senne	Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture. Cette mesure se révèle utile lorsque la taille et la densité du banc sont fonction de l'abondance de poissons ou lorsque les mises à l'eau se font au hasard
Sennes de plage	Nombre de coups de sennes	Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture
Sennes de bateau	Nombre d'heures de pêche	Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau par durée moyenne estimée de la mise à l'eau
Chaluts	Nombre d'heures	Nombre d'heures durant lesquelles le chalut a été remorqué entre deux eaux (chaluts pélagiques) ou sur le fond (chaluts de fond) pour les besoins de la pêche
Dragues remorquées par bateau	Nombre d'heures de pêche	Nombre d'heures durant lesquelles la drague a été remorquée sur le fond pour les besoins de la pêche
Filets maillants (ancrés ou dérivants)	Nombre d'unités d'effort	Longueur des filets exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau [= longueur totale cumulée (en mètres) de filet utilisée au cours d'une période déterminée, divisée par cent]
Filets maillants (fixes)	Nombre d'unités d'effort	Longueur de filet exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau du filet
Pièges (filets-pièges non couverts)	Nombre d'unités d'effort	Nombre de jours de pêche par nombre d'unités
Paniers coiffants et verveux	Nombre d'unités d'effort	Nombre de fois où l'engin a été relevé par nombre d'unités (= nombre total d'unités utilisées pour la pêche pendant une période déterminée)
Palangres (de fond ou dérivantes)	Milliers d'hameçons	Nombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une période déterminée, divisé par mille
Lignes à main (lignes avec canne, lignes de traîne, turluttes, etc.)	Nombre de lignes par jour	Nombre total de lignes utilisées durant une période déterminée
Harpons		(Données sur niveaux B et C de l'effort de pêche uniquement)

Catégorie B

Par nombre de jours de pêche, on entend le nombre de jours durant lesquels il y a eu pêche. Dans les cas où la recherche du poisson intervient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours consacrés à la recherche devraient être comptés comme «jours de pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.

Catégorie C

Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche, outre les jours de pêche et de recherche, il convient également d'inclure tous les autres jours durant lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.

Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)

Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage estimé de l'effort, qui est calculé de la manière suivante:

([(Capture totale) - (Capture pour laquelle l'effort a été enregistré)] × 100)/(Capture totale)

c) CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES

[d'après la classification statistique internationale type des navires de pêche (ISSCFV)]

Classes de tonnage

Classes de tonnage (en tjb)	Code
0-49,9	02
50-149,9	03
150-499,9	04
500-999,9	05
1 000-1 999,9	06
2 000-99 999,9	07
Non connue	00

d) PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)

Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut toutefois que cette espèce ne constitue pas l'essentiel de la capture. L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres (voir annexe I).

ANNEXE V

FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE

A) SUPPORTS MAGNÉTIQUES

Bandes magnétiques:	neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.
Disques souples:	formatés MS-DOS; disques de 3,5'', 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25'', 360 K ou 1,2 Moctet.

B) FORMAT D'ENREGISTREMENT

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)

No octets	Poste	Remarques
1- 4	Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)	exemple: FRA = France
5- 6	Année	Exemple: 90 = 1990
7- 8	Principale zone de pêche FAO	21 = Atlantique du Nord-Ouest
9-15	Division	Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn
16-18	Espèce	Identifiant alphabétique en 3 lettres
19-26	Capture	Tonnes métriques

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)

No octets	Poste	Remarques
1-4	Pays	Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)
5-6	Année	Exemple: 94 = 1994
7-8	Mois	Exemple: 01 = janvier
9-10	Principale zone de pêche FAO	21 = Atlantique du Nord-Ouest
11-18	Division	Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn: code alphanumérique
19-21	Principale espèce recherchée	Identifiant alphabétique en 3 lettres
22-26	Catégorie de bateau/d'engin	Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux): alphanumérique
27-28	Classe de taille du bateau	Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB): alphanumérique
29-34	Tonnage brut moyen	Tonnes: numérique
35-43	Puissance moyenne du moteur	Kilowatts: numérique
44-45	Pourcentage effort estimé	Numérique
46-48	Type de donnée	Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud, A— = mesure de l'effort A)
49-56	Valeur des données	Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort

Notes

a)	Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b)	Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c)	Les quantités (octets 49 à 56) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».

d)	Les quantités non connues (octets 49 à 56) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».

Codes de pays (codes ISO):

Autriche	AUT
Belgique	BEL
Bulgarie	BGR
Chypre	CYP
République tchèque	CZE
Allemagne	DEU
Danemark	DNK
Espagne	ESP
Estonie	EST
Finlande	FIN
France	FRA
Royaume-Uni	GBR
Angleterre et Pays de Galles	GBRA
Écosse	GBRB
Irlande du Nord	GBRC
Grèce	GRC
Hongrie	HUN
Irlande	IRL
Islande	ISL
Italie	ITA
Lituanie	LTU
Luxembourg	LUX
Lettonie	LVA
Malte	MLT
Pays-Bas	NLD
Norvège	NOR
Pologne	POL
Portugal	PRT
Roumanie	ROU
Slovaquie	SVK
Slovénie	SVN
Suède	SWE
Turquie	TUR

ANNEXE VI

FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE

A. FORMAT DE CODAGE

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:

Champ	Remarques
Pays	Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)
Année	Exemple: 2001 ou 01
Principale zone de pêche FAO	21 = Atlantique du Nord-Ouest
Division	Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO
Espèce	Identifiant alphabétique (3 lettres)
Capture	Tonnes

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:

Champ	Remarques
Pays	Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)
Année	Exemple: 2001 ou 0001
Mois	Exemple: 01 = janvier
Principale zone de pêche FAO	21 = Atlantique du Nord-Ouest
Division	Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO
Principale espèce recherchée	Identifiant alphabétique (3 lettres)
Catégorie de bateau/d'engin	Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux)
Classe de taille du bateau	Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB):
Tonnage brut moyen	Tonnes
Puissance moyenne du moteur	Kilowatts
Pourcentage effort estimé	Numérique
Type de données	Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud ou A = mesure de l'effort A)
Valeur des données	Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort

a)	Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué.

Codes des pays:

Autriche	AUT
Belgique	BEL
Bulgarie	BGR
Chypre	CYP
République tchèque	CZE
Allemagne	DEU
Danemark	DNK
Espagne	ESP
Estonie	EST
Finlande	FIN
France	FRA
Royaume-Uni	GBR
Angleterre et Pays de Galles	GBRA
Écosse	GBRB
Irlande du Nord	GBRC
Grèce	GRC
Hongrie	HUN
Irlande	IRL
Islande	ISL
Italie	ITA
Lituanie	LTU
Luxembourg	LUX
Lettonie	LVA
Malte	MLT
Pays-Bas	NLD
Norvège	NOR
Pologne	POL
Portugal	PRT
Roumanie	ROU
Slovaquie	SVK
Slovénie	SVN
Suède	SWE
Turquie	TUR

B. MÉTHODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À LA COMMISSION EUROPÉENNE

Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple, sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).

À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5" HD.

ANNEXE VII

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil (JO L 186 du 28.7.1993, p. 1)
Point X.6 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1994 (JO C 241 du 29.8.1994, p. 189)
Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission (JO L 222 du 17.8.2001, p. 1)
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)	Uniquement l'article 3 et le point 44 de l'annexe III
Point 10.9 de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 571)

ANNEXE VIII

Tableau de correspondance

Règlement (CEE) no 2018/93	Présent règlement
Article 1er	Article 1er
Article 2	Article 2
Article 3	Article 3
Article 4	Article 4
Article 5	Article 5
Article 6, paragraphes 1 et 2	Article 6, paragraphes 1 et 2
Article 6, paragraphe 3	—
Article 7, paragraphe 1	Article 7, paragraphe 1
Article 7, paragraphe 2	Article 7, paragraphe 2
Article 7, paragraphe 3	—
Article 7, paragraphe 4	Article 7, paragraphe 3
Article 8	—
—	Article 8
Article 9	Article 9
Annexe I	Annexe I
Annexe II	Annexe II
Annexe III	Annexe III
Annexe IV	Annexe IV
Annexe V	Annexe V
—	Annexe VI
—	Annexe VII
—	Annexe VIII

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