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Document 32009E0572
Council Joint Action 2009/572/CFSP of 27 July 2009 amending and extending Joint Action 2008/736/CFSP on the European Union Monitoring Mission in Georgia, EUMM Georgia
Action commune 2009/572/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
Action commune 2009/572/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
JO L 197 du 29.7.2009, p. 110–110
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/09/2010
- Date of document:
- 27/07/2009
- Date of effect:
- 27/07/2009; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 14/09/2010; voir 32008E0736
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Action commune
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008E0736 remplacement article 18 27/07/2009 Modifies 32008E0736 remplacement article 14.1 27/07/2009
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32009E0572R(01) (ET) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
29.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/110 |
ACTION COMMUNE 2009/572/PESC DU CONSEIL
du 27 juillet 2009
modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1). Par la suite, ladite action commune a été modifiée par l'action commune 2008/759/PESC (2) et par l'action commune 2009/294/PESC (3). |
|
(2) |
L'action commune 2008/736/PESC expire le 14 septembre 2009. La mission devrait être prorogée pour une période de douze mois, jusqu'au 14 septembre 2010. |
|
(3) |
L'action commune 2008/736/PESC, telle que modifiée, prévoit un montant de référence financière de 37 100 000 EUR destiné à couvrir les dépenses liées à la mission jusqu'au 14 septembre 2009. Il y a lieu d'augmenter ce montant de 12 500 000 EUR pour couvrir les dépenses de la mission jusqu'au 14 septembre 2010. |
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(4) |
Il convient de modifier l'action commune 2008/736/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Il convient de modifier l'action commune 2008/736/PESC en conséquence,
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1) |
À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est de 49 600 000 EUR.». |
|
2) |
L'article 18 est remplacé par le texte suivant: «Article 18 Entrée en vigueur et durée La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption et expire le 14 septembre 2010.». |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
(2) JO L 259 du 27.9.2008, p. 15.
(3) JO L 79 du 25.3.2009, p. 60.
