édition spéciale croate: chapitre 18 tome 005 p. 156 - 156
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Document 32009E0445
Council Joint Action 2009/445/CFSP of 9 June 2009 amending Joint Action 2008/124/CFSP on the European Union Rule of Law Mission in Kosovo, EULEX KOSOVO
Action commune 2009/445/PESC du Conseil du 9 juin 2009 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
Action commune 2009/445/PESC du Conseil du 9 juin 2009 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
JO L 148 du 11.6.2009, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 09/06/2009
- Date of effect:
- 09/06/2009; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 14/06/2025; lié 32008E0124
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Action commune
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008E0124 remplacement article 20 09/06/2009 Modifies 32008E0124 remplacement article 16.1 09/06/2009
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32009E0445R(01) (FI) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
11.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 148/33 |
ACTION COMMUNE 2009/445/PESC DU CONSEIL
du 9 juin 2009
modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (1), EULEX KOSOVO
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2). Cette action commune s’applique jusqu’au 14 juin 2010. |
|
(2) |
L’action commune 2008/124/PESC prévoit un montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission jusqu’au 14 juin 2009. Le montant de référence financière devrait être augmenté pour couvrir les dépenses de la mission jusqu’au 14 juin 2010. |
|
(3) |
Il convient de modifier l’action commune 2008/124/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2008/124/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
À l’article 16, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO est de 265 000 000 EUR.». |
|
2) |
L’article 20 est remplacé par le texte suivant: «Article 20 Entrée en vigueur et durée La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 14 juin 2010.». |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 9 juin 2009.
Par le Conseil
Le président
E. JANOTA
(1) Au titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
All