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Document 32009D0419
2009/419/EC,Euratom: Council Decision of 25 May 2009 appointing one Belgian member of the European Economic and Social Committee
2009/419/CE,Euratom: Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen
2009/419/CE,Euratom: Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen
JO L 135 du 30.5.2009, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
30.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 135/28 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 mai 2009
portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen
(2009/419/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement belge,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Christine FAES,
DÉCIDE:
Article premier
M. Ronny LANNOO, Adviseur-generaal UNIZO, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.
Par le Conseil
Le président
J. ŠEBESTA
(1) JO L 269 du 28.9.2006, p. 13.