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Document 32009D0323
Council Decision 2009/323/JHA of 6 April 2009 adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff
Décision 2009/323/JAI du Conseil du 6 avril 2009 d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Décision 2009/323/JAI du Conseil du 6 avril 2009 d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
JO L 95 du 9.4.2009, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009; abrog. implic. par 32009D0371
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31999F0130(06) | ||||
Modifies | 31999F0130(06) | modification | article 59.3 | 01/07/2007 | |
Modifies | 31999F0130(06) | modification | annexe 5 | 01/07/2007 | |
Modifies | 31999F0130(06) | modification | article 45 | 01/07/2007 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 32009D0371 | 01/01/2010 |
9.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 95/46 |
DÉCISION 2009/323/JAI DU CONSEIL
du 6 avril 2009
d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d’Europol (1) (ci-après dénommé «statut») et notamment son article 44,
vu l’initiative de la République française,
vu l’avis du Parlement européen,
vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d’Europol auquel a procédé le conseil d’administration d’Europol,
considérant ce qui suit:
(1) |
Lors du réexamen du niveau des rémunérations des agents d’Europol, le conseil d’administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l’évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. |
(2) |
Le réexamen portant sur la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 justifie une augmentation de 1,7 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008. |
(3) |
Il incombe au Conseil, statuant à l’unanimité, d’adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d’Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées, |
DÉCIDE:
Article premier
Le statut est modifié comme suit:
À partir du 1er juillet 2007:
a) |
le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 45 est remplacé par le tableau suivant:
|
b) |
à l’article 59, paragraphe 3, le montant «1 019,43 EUR» est remplacé par «1 036,76 EUR»; |
c) |
à l’article 59, paragraphe 3, le montant «2 038,85 EUR» est remplacé par «2 073,51 EUR»; |
d) |
à l’article 60, paragraphe 1, le montant «271,86 EUR» est remplacé par «276,48 EUR»; |
e) |
à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «284,20 EUR» est remplacé par «289,03 EUR»; |
f) |
à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «12 356,67 EUR» est remplacé par «12 566,73 EUR»; |
g) |
à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «2 780,26 EUR» est remplacé par «2 827,52 EUR»; |
h) |
à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe 5, le montant «16 681,50 EUR» est remplacé par «16 965,09 EUR»; |
i) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «1 235,67 EUR» est remplacé par «1 256,68 EUR»; |
j) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «926,77 EUR» est remplacé par «942,53 EUR»; |
k) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «617,83 EUR» est remplacé par «628,33 EUR»; |
l) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «494,26 EUR» est remplacé par «502,66 EUR»; |
m) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «1 743,78 EUR» est remplacé par «1 773,42 EUR»; |
n) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «2 325,04 EUR» est remplacé par «2 364,57 EUR»; |
o) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «2 906,29 EUR» est remplacé par «2 955,70 EUR». |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 6 avril 2009.
Par le Conseil
Le président
J. POSPÍŠIL
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.