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Document 32008L0083

    Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 219 du 14.8.2008, p. 55–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/83/oj

    14.8.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 219/55


    DIRECTIVE 2008/83/CE DE LA COMMISSION

    du 13 août 2008

    modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 2003/91/CE de la Commission (2) vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.

    (2)

    Depuis son adoption, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.

    (3)

    La directive 2003/91/CE doit donc être modifiée en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.

    Article 2

    En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er novembre 2008, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/91/CE tel qu’en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.

    Article 3

    Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er novembre 2008.

    Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

    Article 4

    La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Article 5

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 13 août 2008.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).

    (2)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/49/CE (JO L 195 du 27.7.2007, p. 33).


    ANNEXE

    «

    ANNEXE I

    Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV

    Nom scientifique

    Nom commun

    Protocole de l'OCVV

    Allium cepa L. (groupe cepa)

    Oignon et échalion

    TP 46/1 du 14.6.2005

    Allium cepa L. (groupe aggregatum)

    Échalote

    TP 46/1 du 14.6.2005

    Allium porrum L.

    Poireaux

    TP 85/1 du 15.11.2001

    Allium sativum L.

    Ail

    TP 162/1 du 25.3.2004

    Apium graveolens L.

    Céleris

    TP 82/1 du 13.3.2008

    Apium graveolens L.

    Céleris-raves

    TP 74/1 du 13.3.2008

    Asparagus officinalis L.

    Asperges

    TP 130/1 du 27.3.2002

    Brassica oleracea L.

    Choux-fleurs

    TP 45/1 du 15.11.2001

    Brassica oleracea L.

    Brocoli à jets ou calabrais

    TP 151/2 du 21.3.2007

    Brassica oleracea L.

    Choux de Bruxelles

    TP 54/2 du 1.12.2005

    Brassica oleracea L.

    Choux-raves

    TP 65/1 du 25.3.2004

    Brassica oleracea L.

    Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

    TP 48/2 du 1.12.2005

    Brassica rapa L.

    Choux de Chine

    TP 105/1 du 13.3.2008

    Capsicum annuum L.

    Piment ou poivron

    TP 76/2 du 21.3.2007

    Cichorium endivia L.

    Chicorée frisée et scarole

    TP 118/2 du 1.12.2005

    Cichorium intybus L.

    Chicorée industrielle

    TP 172/2 du 1.12.2005

    Cichorium intybus L.

    Chicorée witloof

    TP 173/1 du 25.3.2004

    Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

    Pastèque

    TP 142/1 du 21.3.2007

    Cucumis melo L.

    Melon

    TP 104/2 du 21.3.2007

    Cucumis sativus L.

    Concombre et cornichon

    TP 61/2 du 13.3.2008

    Cucurbita pepo L.

    Courgette

    TP 119/1 du 25.3.2004

    Cynara cardunculus L.

    Artichaut et cardon

    TP 184/1 du 25.3.2004

    Daucus carota L.

    Carotte et carotte fourragère

    TP 49/3 du 13.3.2008

    Foeniculum vulgare Mill.

    Fenouil

    TP 183/1 du 25.3.2004

    Lactuca sativa L.

    Laitue

    TP 13/3 du 21.3.2007

    Lycopersicon esculentum Mill.

    Tomate

    TP 44/3 du 21.3.2007

    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

    Persil

    TP 136/1 du 21.3.2007

    Phaseolus coccineus L.

    Haricot d'Espagne

    TP 9/1 du 21.3.2007

    Phaseolus vulgaris L.

    Haricot nain et haricot à rames

    TP 12/2 du 1.12.2005

    Pisum sativum L. (partim)

    Pois ridé, pois rond et mange-tout

    TP 7/1 du 6.11.2003

    Raphanus sativus L.

    Radis

    TP 64/1 du 27.3.2002

    Solanum melongena L.

    Aubergine

    TP 117/1 du 13.3.2008

    Spinacia oleracea L.

    Épinards

    TP 55/2 du 13.3.2008

    Valerianella locusta (L.) Laterr.

    Mâche

    TP 75/2 du 21.3.2007

    Vicia faba L. (partim)

    Fève

    TP fève/1 du 25.3.2004

    Zea mays L. (partim)

    Maïs doux et maïs à éclater

    TP 2/2 du 15.11.2001

    Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

    ANNEXE II

    Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV

    Nom scientifique

    Nom commun

    Principes directeurs de l'UPOV

    Allium fistulosum L.

    Allium fistulosum L. Ciboule

    TG/161/3 du 1.4.1998

    Alliumschoenoprasum L.

    Ciboulette

    TG/198/1 du 9.4.2003

    Beta vulgaris L.

    Poirée, bette à cardes

    TG/106/4 du 31.3.2004

    Beta vulgaris L.

    Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

    TG/60/7 du 9.4.2008

    Brassica oleracea L.

    Chou frisé

    TG/90/6 du 31.3.2004

    Brassica rapa L.

    Navet

    TG/37/10 du 4.4.2001

    Cichorium intybus L.

    Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

    TG/154/3 du 18.10.1996

    Cucurbita maxima Duchesne

    Potiron, giraumon

    TG/155/4 du 28.3.2007

    Raphanus sativus L.

    Radis noir

    TG/63/6 du 24.3.1999

    Rheum rhabarbarum L.

    Rhubarbe

    TG/62/6 du 24.3.1999

    Scorzonera hispanica L.

    Scorsonère ou salsifis noir

    TG/116/3 du 21.10.1988

    Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

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