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Document 32008L0083
Commission Directive 2008/83/EC of 13 August 2008 amending Directive 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/55/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of vegetable species (Text with EEA relevance)
Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 219 du 14.8.2008, p. 55–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32003L0091 | remplacement | annexe 2 | 03/09/2008 | |
Modifies | 32003L0091 | remplacement | annexe 1 | 03/09/2008 |
14.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 219/55 |
DIRECTIVE 2008/83/CE DE LA COMMISSION
du 13 août 2008
modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 2003/91/CE de la Commission (2) vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. |
(2) |
Depuis son adoption, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés. |
(3) |
La directive 2003/91/CE doit donc être modifiée en conséquence. |
(4) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
Article 2
En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er novembre 2008, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/91/CE tel qu’en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
Article 3
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er novembre 2008.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 13 août 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).
(2) JO L 254 du 8.10.2003, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/49/CE (JO L 195 du 27.7.2007, p. 33).
ANNEXE
ANNEXE I
Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV
Nom scientifique |
Nom commun |
Protocole de l'OCVV |
Allium cepa L. (groupe cepa) |
Oignon et échalion |
TP 46/1 du 14.6.2005 |
Allium cepa L. (groupe aggregatum) |
Échalote |
TP 46/1 du 14.6.2005 |
Allium porrum L. |
Poireaux |
TP 85/1 du 15.11.2001 |
Allium sativum L. |
Ail |
TP 162/1 du 25.3.2004 |
Apium graveolens L. |
Céleris |
TP 82/1 du 13.3.2008 |
Apium graveolens L. |
Céleris-raves |
TP 74/1 du 13.3.2008 |
Asparagus officinalis L. |
Asperges |
TP 130/1 du 27.3.2002 |
Brassica oleracea L. |
Choux-fleurs |
TP 45/1 du 15.11.2001 |
Brassica oleracea L. |
Brocoli à jets ou calabrais |
TP 151/2 du 21.3.2007 |
Brassica oleracea L. |
Choux de Bruxelles |
TP 54/2 du 1.12.2005 |
Brassica oleracea L. |
Choux-raves |
TP 65/1 du 25.3.2004 |
Brassica oleracea L. |
Chou de Milan, chou blanc et chou rouge |
TP 48/2 du 1.12.2005 |
Brassica rapa L. |
Choux de Chine |
TP 105/1 du 13.3.2008 |
Capsicum annuum L. |
Piment ou poivron |
TP 76/2 du 21.3.2007 |
Cichorium endivia L. |
Chicorée frisée et scarole |
TP 118/2 du 1.12.2005 |
Cichorium intybus L. |
Chicorée industrielle |
TP 172/2 du 1.12.2005 |
Cichorium intybus L. |
Chicorée witloof |
TP 173/1 du 25.3.2004 |
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai |
Pastèque |
TP 142/1 du 21.3.2007 |
Cucumis melo L. |
Melon |
TP 104/2 du 21.3.2007 |
Cucumis sativus L. |
Concombre et cornichon |
TP 61/2 du 13.3.2008 |
Cucurbita pepo L. |
Courgette |
TP 119/1 du 25.3.2004 |
Cynara cardunculus L. |
Artichaut et cardon |
TP 184/1 du 25.3.2004 |
Daucus carota L. |
Carotte et carotte fourragère |
TP 49/3 du 13.3.2008 |
Foeniculum vulgare Mill. |
Fenouil |
TP 183/1 du 25.3.2004 |
Lactuca sativa L. |
Laitue |
TP 13/3 du 21.3.2007 |
Lycopersicon esculentum Mill. |
Tomate |
TP 44/3 du 21.3.2007 |
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill |
Persil |
TP 136/1 du 21.3.2007 |
Phaseolus coccineus L. |
Haricot d'Espagne |
TP 9/1 du 21.3.2007 |
Phaseolus vulgaris L. |
Haricot nain et haricot à rames |
TP 12/2 du 1.12.2005 |
Pisum sativum L. (partim) |
Pois ridé, pois rond et mange-tout |
TP 7/1 du 6.11.2003 |
Raphanus sativus L. |
Radis |
TP 64/1 du 27.3.2002 |
Solanum melongena L. |
Aubergine |
TP 117/1 du 13.3.2008 |
Spinacia oleracea L. |
Épinards |
TP 55/2 du 13.3.2008 |
Valerianella locusta (L.) Laterr. |
Mâche |
TP 75/2 du 21.3.2007 |
Vicia faba L. (partim) |
Fève |
TP fève/1 du 25.3.2004 |
Zea mays L. (partim) |
Maïs doux et maïs à éclater |
TP 2/2 du 15.11.2001 |
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
ANNEXE II
Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV
Nom scientifique |
Nom commun |
Principes directeurs de l'UPOV |
Allium fistulosum L. |
Allium fistulosum L. Ciboule |
TG/161/3 du 1.4.1998 |
Alliumschoenoprasum L. |
Ciboulette |
TG/198/1 du 9.4.2003 |
Beta vulgaris L. |
Poirée, bette à cardes |
TG/106/4 du 31.3.2004 |
Beta vulgaris L. |
Betterave rouge, y compris Cheltenham beet |
TG/60/7 du 9.4.2008 |
Brassica oleracea L. |
Chou frisé |
TG/90/6 du 31.3.2004 |
Brassica rapa L. |
Navet |
TG/37/10 du 4.4.2001 |
Cichorium intybus L. |
Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne |
TG/154/3 du 18.10.1996 |
Cucurbita maxima Duchesne |
Potiron, giraumon |
TG/155/4 du 28.3.2007 |
Raphanus sativus L. |
Radis noir |
TG/63/6 du 24.3.1999 |
Rheum rhabarbarum L. |
Rhubarbe |
TG/62/6 du 24.3.1999 |
Scorzonera hispanica L. |
Scorsonère ou salsifis noir |
TG/116/3 du 21.10.1988 |
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).